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 Dépot de marque INPI

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Flo
Lo2204
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Lo2204
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MessageSujet: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 20:58

Bonjour a tous,

Petite question qui me taraude a l'aune d'enregistrer ma marque auprès de l'INPI. Dans mon cas, la marque sera aussi le nom de domaine. Par exemple, Boucherie Sanzos étant la marque, boucheriesanzo.fr le nom de domaine.
Je comprend que l'on peut proteger un nom de domaine mais alors, si on dépose le nom de domaine, la marque afférente est-elle protégée ? Ou quelqu'un peut-il alors créer un site en affichant Boucherie Sanzos et un nom de domaine différent ?

Merci de votre aide,

lo
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Flo
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 21:15

Bonjour,

Il faut que tu déposes "Boucherie Sanzos" à l'INPI et que tu achètes dans la foulée ton nom de domaine avec "Boucherie Sanzos" comme ça tu es sure que personne ne te le prendra.

Je n'ai pas encore lancé mon entreprise mais mon nom est déjà déposé à l'INPI et mes noms de domaine sont déjà réservés ( .fr, .com, ect....). Comme ça, je suis tranquille et je pourrai démarrer quand je le souhaiterai. Very Happy

Après à toi de voir si tu prends le risque ou pas de te le faire prendre si tu ne le réserves pas à temps. Wink
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Lo2204
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 21:28

Merci bcp Flo !
Mon nom de domaine est déjà réservé donc il ne me reste plus qu'a déposer la marque a l'INPI !

Merci encore !
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Flo
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeLun 5 Mar 2012 - 22:18

De rien Lo. Fais ta demande à l'INPI sur internet ça te coutera moins cher. Very Happy
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 11:35

Flo a tout dit Wink

et il faut compter environ 200 € pour protéger sa marque via internet Wink
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laurence39600
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 13:40

pensez à l'enveloppe soleau dans un premier temps !

ça protège ta marque de la même manière et c'est franchement moins cher qu'une inscription inpi (surtout quand l'activité n'a pas encore démarré)
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Eleanor33
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 15:31

j'ai été consulter les FAQ sur le site de l'INPI c'est ce qui m'a décidée à prendre la protection à 200€ : plus sûre que l'enveloppe soleau. Wink Et comme je n'ai pas fait les choses sans réfléchir, j'ai protégé : le nom de mon entreprise (nom commercial @mie Plume) le logo (j'ai déposé une image au lieu d'un simple nom) et le slogan (faisant partie intégrante de mon logo) tout en même temps ! Evite de devoir protéger le logo ensuite à part (200€ de plus sinon) et le slogan (encore plus cher si on sépare tout). Faut réfléchir bien avant de faire son dossier ! Et pour le coup, oui, le faire par internet, on peu commencer à remplir et sauvegarder si on n'a pas fini, ne pas oublier d'enregistrer un nom pour son dossier et le retrouver facilement ensuite. cheers
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 18:00

Un grand merci pour toutes ces informations! Je vais etudier les specificites de l'enveloppe Soleau que je ne connaissais pas.
Mais a terme je vais faire tout comme @mie plume... Notre nom, logo et slogan se trouvent sur une seule et meme image que j'enregistrerai plutot que juste le nom.

Belle journee a toutes !
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Eleanor33
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MessageSujet: enveloppe Soleau n'est pas pareil que dépot de marque inpi   Dépot de marque INPI Icon_minitimeMar 6 Mar 2012 - 22:57

"L'enveloppe Soleau
Tout d'abord, il convient de souligner que l'enveloppe Soleau constitue seulement un moyen de dater des documents.

Bien que diffusée par l'INPI, ce n'est pas un titre de propriété industrielle.
L'enveloppe Soleau est une enveloppe spéciale vendue par l'INPI qui certifie sa date de dépôt.

A l'intérieur, on place des documents qui décrivent les caractéristiques techniques de l'invention en voie de développement ou terminée.

En annexe à votre disposition :
Quelques photos de l'enveloppe Soleau

L’enveloppe Soleau apporte ainsi la preuve que les caractéristiques techniques étaient connues à la date où l'enveloppe a été enregistrée à l’INPI.

L'enveloppe est conservée par l'INPI pendant une période de cinq ans qui peut être prorogée une fois soit un total de dix ans. Même après la période de gardiennage, le volet resté en la possession du déposant garde une valeur probante.

Pour des informations supplémentaires sur l'enveloppe Soleau, voir le site de l'INPI, rubrique « Déposer à l'INPI »
www.inpi.fr "

http://www.invention-europe.com/CMpro-v-p-140.htm

Pourquoi déposer une marque?

La marque offre aux consommateurs un point de repère essentiel. Elle représente l’image de votre entreprise et est garante, aux yeux du public, d’une certaine constance de qualité.
Un bien précieux à protéger
La marque est un élément indispensable de votre stratégie industrielle et commerciale. Si vous ne la protégez pas, vous offrez à vos concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier de vos efforts à bon compte.
Une protection efficace
En déposant votre marque à l’INPI, vous obtenez un monopole d’exploitation sur le territoire français pour
10 ans, renouvelable indéfiniment
. Vous êtes ainsi le seul à pouvoir l’utiliser, ce qui permet de mieux commercialiser et promouvoir vos produits et services. Vous pouvez vous défendre en poursuivant en justice toute personne qui, notamment, imiterait ou utiliserait aussi votre marque.

http://www.inpi.fr/fr/marques/qu-est-ce-qu-une-marque/pourquoi-deposer-une-marque.html
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitimeVen 3 Aoû 2012 - 10:13

Bonjour les filles,

Aujourd'hui je n'ai pas le moral, ce que j'avais prévu financièrement va tomber à l'eau et je vais surement devoir serrer et faire beaucoup de chose toute seule dans un premier temps Sad Sad

Voilà l'ouverture de mon projet est pour début janvier si tout ce passe bien je voudrais savoir à quel moment vous avez déposé votre marque, j'ai envie de le faire maintenant mais je me dis si jamais je n'y arrive pas jusqu'au bout et en même temps je voudrais commencer à réserver la marque, le nom du domaine, l'hebergement. Quand pensez-vous je dois attendre un peu, ou je peux le faire maintenant même si je n'ai pas mon num de siret et que l'ouverture est loin ?

J'ai vu pour déposer une marque il faut compter 200€ environ.

Merci pour votre aide
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MessageSujet: Re: Dépot de marque INPI   Dépot de marque INPI Icon_minitime

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