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 Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI

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Loumilia
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Loumilia
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MessageSujet: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeSam 22 Aoû 2009 - 21:08

Bonjour à toutes !

Mon projet de création est d'ouvrir une boutique en ligne.
Il est conseillé de déposer le nom de son entreprise + logo (voir nom de domaine pour la création d'un site) auprés de l'INPI.

Je suis en train de préparer les frais necessaires au lancement de mon activité.
Visiblement la recherche de diponibilité dans la base de l'INPI coûte 40 euros (pour 3GAS). Ok, mais reste à savoir ce que cela signifie...

Vais-je devoir payer 3 fois une recherche par dépot (nom de société + logo + nom de domaine) ou bien 3GAS = 3 recherches ???

De plus, lors du dépot de mon nom et logo, vais-je encore devoir payer ou seule la recherche est payante ???

Merci par avance pour votre aide, car j'avoue être perdue...
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Les Babilleuses
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeSam 22 Aoû 2009 - 22:47

ce qui est sûr, c'est que la recherche et le dépôt sont distincts.

Essaie d'avoir un rendez-vous avec le conseiller local de l'INPI, il te fera la recherche sans frais... par contre ils sont durs à avoir, et pour cause!

Lorsque tu vas déposer ta marque ET ton logo, tu peux les déposer ensemble, ça plus cher, te permet de figurer dans 3 catégories (genre TEXTILE, AMEUBLEMENT, ACCESSOIRE DECO) après tu paie 40e par classe supplémentaire.
MAIS
il est recommandé" de déposer distinctement ta marque et ton logo (soit 2X 250€ environ). parce que ton logo évoluera avec le temps et la mode, sera réactualisé.
si tu les as déposés ensemble, tu devras repayer pour logo ET marque alors que tu veux juste changer ton logo. par contre évidement l'investissement de départ est plus important.

Pour le nom de domaine, c'est différent. tu cherches par exemple sur 1&1internet ou tout autre site qui vend des nom de domaine, la vérification de disponibilité se fait sans aucun frais, et tu achètes.
un conseil, achète le .fr .com. .net . eu ... car c'est embêtant sinon, si ton site est
www.laboutiquedemachinchose.com et que quelqu'un a www.laboutiquedemachinchose.fr ... ça prête à confusion...

bon courage dans cet imbroglio! No
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Loumilia
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeDim 23 Aoû 2009 - 10:13

En effet, cela me semble bien compliqué et surtout bien plus cher que je ne pensais...

Je pense en effet, qu'un rdv avec l'un de leur conseiller m'éclairera déjà un peu (encore faut-il que le rdv ne soit pas lui aussi payant...

Bref, merci pour ton aide en tout cas.

Ah oui, au passage, trés jolie ton site^^
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mille et une feuilles
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeDim 23 Aoû 2009 - 11:27

Les rendez-vous avec les conseillers sont gratuits et très utiles.

Il te permet aussi a avoir a leur base de donnés completes.
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeVen 2 Oct 2009 - 21:00

Tu peux aussi tout faire sur le site de l'INPI:
- faire une recherche a l'identique de ton nom de marque, ce service est gratuit
- faire une recherche de similarite (recommande pour ne pas "froisser" un concurrent deja installe), ce service est payant
- deposer ta marque, soit textuelle, soit semi-figurative (texte+ logo), soit figurative (logo). Il faut compter 240 euros poiur 3 classes, et 40 euros par classe supplementaire si mes souvenirs (d'avril 2009) sont bons.

Le site de l'INPI est bien fait, le paiement hyper facile avec une CB, ensuite on recoit par la poste les papiers attestant que la marque nous appartient.
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aidecrea
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 9:24

Un petit complément : le nom commercial, contrairement au logo par exemple, n'a pas à être déposé. Un nom appartient au premier qui en fait l'usage. Techniquement, il en est de même d'une adresse URL. En revanche, cela ne va nullement à l'encontre d'une recherche d'antériorité, même si internet permet souvent de s'assurer de la nouveauté d'un nom commercial.
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeSam 3 Oct 2009 - 14:51

bien souvent, le nom commercial étant aussi un nom de marque, il est indispensable dans ce cas de le protéger
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karyne83
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeLun 2 Nov 2009 - 16:25

Ouvrant bientot un site internet de vente d'articles de créateurs pour enfants, je n'ai pas déposé à l'inpi car: -gros budget
- je n'ai pas de marque de vetements pour le moment, je vends les créations d'autres.
Par contre, j'ai vérifié gratuitement sur le site INPI s'il eistait une entreprise ou une marque au nom de ma future entreprise: nada
et j'ai acheté le nom de domaine.

je ne sais pas si j'ai agit dansles règles, ...
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 9:52

bonjour tout le monde,
moi j'ai eu un rdv avec une fille d'une boite qui s'apelle cap entreprise pour aider a monter le projet. Je lui ai dit que j'allais m'inscrire a l'inpi car mon projet est deja bien avancé et ellle m'a regardé comme ci j'avais la folie des grandeurs avec mes ateliers de cuisine. farao Je sais bien que je ne serais jamais paul bocuse !!!!!
Elle m'a dit que c'etait cher pour ce que c'etait et que ca valait pas le coup!
Je sais bien que je suis dans une peytite ville mais vu que je fais un blog jai pas envie qu'on me pique mon nom et mon logo (trop mimi d'ailleurs mais encore top secret)!!!!
Je suis un peu perdu du coup et je sais plus quoi faire! confused
Pouvez vous me conseiller ? ou me donner vos experience ?
biz
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 9:56

Je te mets le post où tu trouveras 2 liens qui expliquent très clairement ce que protège un nom commercial, une dénomination sociale et une marque.
https://mompreneurs.forumpro.fr/s-installer-et-demarrer-f6/protection-des-signes-distinctifs-d-une-entreprise-t2366.htm

Si tu penses que tu vas (ou veux) avoir un rayonnement national, je pense que déposer une marque est obligatoire.

Si ça reste régional, à toi de voir, mais le nom commercial te protège sur une zone locale.

Et sinon, le nom de domaine t'appartient une fois réservé.
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 9:56

Il est évident que cela a un coût, mais si tu ne veux pas qu'on te prenne ton nom il est peut-être préférable de le protéger en effet
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MessageSujet: Re: Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI   Dépot Nom d'entreprise + logo à l'INPI Icon_minitimeLun 16 Nov 2009 - 10:05

merci les filles pour vos reponses si rapides !
c'est vrai que ca a un certain cout mais je crois que j'aurais franchement les boules si un jour on me pique mon nom et mes petits personnages!!!! C'est mon deuxieme "bébé" alors pas touche !!!!! Je crois aussi que les gens n'ont aucun respect et qu'il n'hesite pas a prendre ce qui leur plaise!!!! Je me vois pourtant mal utilisé un logo qui ne serais pas le mien !!!! Bref, je pense que je vais peut etre le faire du coup !!!!!
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