inpi : Comment être sûre d'avoir une marque inédite ?

Bonjour les filles,

j'ai trouvé un nom de marque pour mes projets (projets futurs mais j'aimerai protéger mon nom au cas ou on me le pique !   ) Comment faire une recherche efficace pour savoir si le nom choisi n'est pas déjà pris ?

En fait j'ai un gros doute concernant le mien   Lorsque je tape le nom dans la base de données de l'inpi, le nom n'apparaît pas (il est bien précisé que la recherche s’effectue sur les marques en vigueur françaises, communautaires et internationales désignant ou non la France).

Malgré cela, si je vais à droite dans "Pour aller plus loin : rechercher des marques en Europe TMview", une entreprise américaine apparaît. Comment est-ce possible ? Je n'y comprends rien !

Bref, je lance un grand heeelp !  

Je suis dans le même cas que toi, j'ai trouvé mon nom et j'ai même dessiné mon logo, tout cela pour un futur projet...
Je te conseille de contacter directement l'Inpi pour connaître la marche à suivre (je vais le faire aussi  .

Je reviens vers vous car j'ai trouvé pourquoi la deuxième recherche ne donnait pas les mêmes résultats que la première. Avec la rubrique "pour aller plus loin", nous avons accès aux marques qui n'ont pas été renouvelées, et à celles qui sont en cours d'acceptation...

Les personnes qui sont déjà passées par là, pouvez-vous me dire combien de courriers postaux de l'inpi avez-vous reçu après votre demande ? Je vais peut-être déménager dans 2 mois et ne sais pas quelle adresse donner.

Merci et bonne semaine !

je ne me souviens pas des délais exacts mais c'est assez long.

mets ton adresse actuelle et fais la démarche de suivi de courrier à ta nouvelle adresse à la poste. comme ça tu seras tranquille

Le souci c'est que si je déménage (du à l'emploi de mon chéri), je n'aurais l'adresse qu'à la dernière minute. J'avais pensé au service de la poste restante, ou au courrier du voyageur, mais si les délais de l'inpi sont longs et qu'on ne sait pas quand le courrier arrive c'est pas pratique (je me dis que si ça se trouve, je vais devoir payer 6 mois pour une seule lettre   )

Après une demande de renseignements par mail, voici la réponse de l'inpi :



Une marque protège le nom ou le signe qui vous permet d'identifier vos produits ou services et de les distinguer de ceux de vos concurrents. Pour protéger la combinaison d’un dessin et d’un nom, vous pouvez, auprès de l’INPI, déposer une marque (appelée marque semi-figurative).

Avant de déposer votre marque, vous êtes invité à vérifier qu’elle respecte les conditions de validité. Si ces conditions sont réunies, le dépôt de marque implique de respecter plusieurs étapes :

1. Il est important dans un premier temps de déterminer les produits et/ou services qui vous intéressent et les classes auxquelles ils appartiennent. ; pour ce faire, consulter : la classification de Nice en version simplifiée et les pages 16 et 17 de la brochure "Comment remplir votre dossier de dépôt de marque". Cette démarche est indispensable pour réaliser les deux étapes suivantes.

2. Puis, vous devez vous assurer que le nom et le logo sont disponibles c'est à dire qu'ils n'ont pas déjà été appropriés par un concurrent ou qu’ils ne portent pas atteinte à des droits antérieurs.

S'agissant des noms, vous pouvez :

effectuer vous-même une 1ère vérification (1) , gratuite, sur la base de données Marques de l’INPI et sur la base de données Sociétés Infogreffe; cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms identiques à celui que vous avez envisagé.
commander à l’INPI une 2ème vérification (2) plus approfondie sur les marques et les noms de sociétés; cette recherche vous permettra de vérifier qu’il n’existe pas de noms proches à celui que vous avez envisagé.

Pour connaître les modalités de ces recherches, consulter :

Vérifier la disponibilité d'une marque,
Vérifier la disponibilité d'un nom de société

S'agissant des logos, vous pouvez :

rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (par "Recherche par élément figuratif")
consulter les Bulletins Officiels de la Propriété Industrielle.

L'INPI met également à la disposition du public un service personnalisé de recherche de marques figuratives (logo) et de dessins et modèles. Votre demande de recherche, formulée de manière précise, peut se faire :

Sur inpi.fr à la page « Contacter l’INPI », en choisissant « Bénéficier de nos prestations »
Sur la boutique électronique,
par courrier à :

INPI- Direction des Systèmes d'information
Pôle prestations de recherches
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie cedex

en vous rendant au siège de l'INPI à Courbevoie (3)

Ensuite, un devis sera établi et vous sera adressé par courriel (ou par courrier sur demande). Suite à l'acceptation du devis et au paiement, la recherche sera effectuée.

Pour obtenir des renseignements complémentaires sur ce service, vous pouvez contacter le service Prestations de recherches:

sur inpi.fr à la page « Contacter l’INPI », en choisissant « Bénéficier de nos prestations »
par téléphone au 0820 213 213 choix 5 (0,09 € TTC/mn)


3. La dernière étape du dépôt consiste à remplir une demande d’enregistrement de marque sur le site Internet de l’INPI, vous pourrez alors :

soit l’imprimer en cinq exemplaires et l'envoyer par voie postale (4) en lettre recommandée avec accusé de réception, ou la déposer au siège de l'INPI à Courbrevoie (3), accompagnée du règlement de la redevance de dépôt.
soit déposer directement en ligne grâce à un paiement sécurisé.

Il faut prévoir un coût minimum de :

50 € par type de recherche de similarités sur le nom (dans le fichier des marques ou celui des noms de sociétés)
200 € pour le dépôt en ligne ou 225 € pour le dépôt papier remis par voie postale ou sur place, à l’INPI.

Ce coût pourra être plus élevé :

selon le nombre de produits et/ou de services concernés par ce dépôt ,
selon le coût de la recherche d’antériorité sur le logo, sur devis.


Une fois enregistrée, la marque confère un monopole d’exploitation sur l’ensemble du territoire national pendant 10 ans à compter du dépôt (5). Elle est indéfiniment renouvelable sous réserve du paiement, dans les délais impartis, de la redevance prescrite ( au minimum 240 €).

Pour en savoir plus, consulter : Déposer une marque.

(1) Recherche dite à l’identique
(2) Recherche dite de similarités
(3) L’INPI reçoit le public uniquement sur rendez-vous
(4) Dossier de dépôt de marque à envoyer à :

INPI
15 rue des Minimes
CS 50001
92677 Courbevoie cedex

Il ne faut pas oublier la classe du domaine d'activité, même si tu trouves une marque similaire à la tienne, tu as le droit de porter le nom de cette marque à condition de n'avoir pas le même domaine d'activité.

Très bien ce post merci Angélique

Mais de rien le forum est fait pour ça