Dépot de marque à l'INPI

Bonjour

Mon futur nom commercial commence à se dévoiler (dans ma tête)...

Sur le sujet, je lis souvent qu'il est conseillé de le protéger par un dépot à l'Inpi : quelques unes d'entre vous le confirmez ?

Comme ça se passe ? Parce que j'ai un peu de mal à comprendre sur le site Inpi.
Combien ça coute aussi ?

merci d'avance de partager vos connaissances

Bonjour Sabinochka,

oui, personnellement je te conseille de déposer ton nom à l'INPI qui représente une reconnaissance officielle, ainsi si quelqu'un l'utilise tu as un recours légal.

Sinon, si tu déposes une marque simple en France, en ne choisissant pas plus de 3 catégories (représentées sur l'INPI par des numéros) tu paieras 200€ pour 10 ans. ça c'est pour le dépôt en ligne. Lle formulaire est très simple d'utilisation. Par contre je te conseille de le pré-remplir une fois, et de le relire plusieurs fois (voir le faire relire par un proche qui connait ton projet) car une fois enregitré, tout changement est payant.
Après si tu fais un dépôt papier c'est un peu plus cher.

Sache que tu peux aussi déposer une marque accompagné d'une image en faisant un montage et en déposant ton montage logo+nom sur le même bulletin.

J'espère avoir été assez claire. Surtout, n'hésites pas à poser d'autres questions ou à relire plusieurs fois les infos sur l'INPI. Il vaut mieux prendre son temps et ne pas se tromper!

Ca c'est de la réponse comme je les aime ! Merci beaucoup pour ce retour d'infos.....j'ai hâte de pouvoir faire de même (ça voudra dire qu'enfin j'y suis !).
Encore merci

Bonjour,
Alors voilà ce que je lis sur le site de l'Inpi :

"La protection des noms de votre société s’obtient de différentes façons.
   La propriété sur votre dénomination sociale s’acquiert au moment de l’immatriculation de votre entreprise au Registre national du commerce et des sociétés.
   La protection du nom commercial et de l’enseigne naît du premier usage public, c’est-à-dire de leur utilisation (papiers d’affaires, prospectus, publicités, factures), et se conserve par l’utilisation. Le nom commercial ou l’enseigne peuvent être mentionnés au Registre national du commerce et des sociétés."

Donc c'est déjà une première "protection" ?

Mais bon, si on choisit de protéger son nom auprès de l'Inpi, il faut remplir un formulaire "marque" ?
Parce que je ne trouve rien pour le "nom commercial".

Je me mélange vraiment les pinceaux là...

Merci

et du coup je ne sais plus que faire...

Oui c'est le formulaire "marques" qu'il faut remplir.  

Vas-tu créer un site Internet au nom de ta marque (c'est-à-dire avec le nom de ta marque dans l'adresse)?
Car si oui, le dépôt à l'Inpi n'est pas forcément nécessaire. Tant que ton site sera en ligne, il sera la preuve de l'ancienneté de ta marque et tu pourras te retourner légalement contre toute entreprise qui lancera une marque du même nom à postériori

C'est quand même prendre un risque de se lancer dans un débat juridique qui risque de couter cher au final....

Autant réserver sa marque.

Euh les démarches juridiques seront les mêmes que tu aies déposé ta marque à l'Inpi ou que tu aies créé ton site Internet alors je vois pas bien le risque...  

Les juges ont plein de paramètres à prendre en compte, ils ne se basent pas uniquement sur l'antériorité.
Reste que dans le cas de bonne foi face à bonne foi, ça sera celui qui aura déposé à l'INPI qui aura raison...sinon comme à quoi servirait cette procédure ?

Je cite :
Je prends un exemple (qui se rattache au tien) : tu as ta société qui s'appelle disons "Domitor". Tu fais des films instits, docu etc... Tu n'as pas déposé le nom. Moi, 6 mois après, je crée une boîte de prod qui s'appelle pareil, et je dépose à l'INPI le nom (pas de souci, le nom est libre donc). 3 mois plus tard, je m'aperçois que ta boîte existe, et qu'on est dans le même domaine. Seulement voilà, ça me gêne pour diverses raisons (on ne fait pas lesmêmes films, ou alors l'image de ta boîte n'est pas celle que je souhaite pour mon nom donc ça me porte tort, etc, etc...) . Déjà je vais te contacter pour que tu changes de nom commercial. Toi tu vas dire que non puisque tu as l'antériorité de la société. Seulement si je vais au procès, j'aurais raison car j'aurais mon dépôt INPI : non pas de nom de société, mais d'usage commercial. Et toi tu garderas ton nom de "Domitor" pour ta boîte, mais pour ton exploitation commerciale, tu devras changer. Tout ça parce que c'est moi qui aurais déposé à l'INPI avant, et tant pis pour la date d'immatriculation de la société...

Ah alors là je ne suis pas d'accord  

Je m'étais renseignée à l'époque où je voulais créer ma propre marque pour la vendre en plus de celles que je vend déjà sur mon site et il s'avère que le dépôt d'un nom de domaine vaut autant qu'un dépôt de marque à l'INPI (il faut bien évidemment que le site soit toujours en ligne et régulièrement mis à jour au moment du litige, un site "mort" n'a pas de valeur). Si, aujourd'hui, une personne voulait déposer la marque "Belle & Minérale" à l'INPI, je pourrais me retourner contre elle tout simplement parce que le site belleetminerale.com existe depuis plus de 2 ans.

Je ne vais pas me relancer dans de longues recherches à ce sujet parce qu'à vrai dire j'ai bien d'autres préoccupations pour le moment mais je voulais informer Sabinochka de cette éventualité. Si elle préfère payer un dépôt de marque à l'INPI malgré tout, libre à elle. Après à elle de faire ses propres recherches...

C'est à voir quand il y aura un souci avec la fin du jugement....

Sinon, c'est vrai que l'INPI ne servirait à rien....  

Après, le mieux serait qu'elle prenne contact avec un avocat spécialisé sur la question pour une réponse sure à 200 %.

Allez, courage, c'est pas évident, tout change tellement vite....