Droits d'auteur et logo

Qu'est ce que ça change quand les droits d'auteur reste la propriété du graphiste dans le cas d'un logo?
Est-ce que ça a des conséquences si on veut déposer le logo à l'INPI?

Alors voilà ce que j'ai dans mon Guide du Graphiste Indépendant : (ça doit s'appliquer aussi si tu travailles avec une agence)

Citation :

Si vous (graphiste) cédez vos droits d'exploitation, votre cessionnaire (toi) pourra être amené à effectuer en son nom le dépôt de votre oeuvre ; mais vous en conserverez indéfiniment le droit moral. Vous ne pouvez pas procéder tous les deux parallèlement à un dépôt.

Donc tu peux déposer ton logo à l'INPI, puisque c'est un élément d'identification de ta marque.

Et bien voilà, j'aurai dit la même chose dans d'autres termes moins pro que ceux de Caro qui est la mieux placée.

Merci Caro !

Merci pour l'info!

Mouarf, j'ai aucun mérite, j'ai recopié le contenu de mon livre