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 Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??

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belle&minérale
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MessageSujet: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 9:26

Salut les filles,

Mon loulou et moi on envisage de faire baby number 1 en début d'année prochaine et du coup je me pose une question: vais-je toucher uniquement les prestations d'aide de la CPAM ou aussi celles du RSI, auquel je cotise!! Petite explication: j'ai créé mon entreprise alors que j'étais salariée, depuis j'ai démissionné, puis retravailler, puis redémissionné, puis reretravailler Very Happy ... bref, au final aujourd'hui je touche le chômage à côté de mon activité indépendante. J'ai beau cotiser au RSI (puisque obligatoire), je suis toujours affiliée à la CPAM. Donc si certaines d'entre vous sont dans la même situation, j'aimerai bien avoir vos lumières en attendant une réponse du RSI sur le sujet. Car si je cotise pour rien, je ne vois pas bien l'intérêt franchement... enfin, de toute façon c'est obligatoire!

Je me demande aussi à partir de quel moment je serai affiliée au RSI et non plus à la CPAM... le jour où je ne toucherai plus d'allocations chômages? Pfffffff l'administration c'est bien compliqué, y a des truc qui m'échappent!

Merci de votre aide. Des bises Wink
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MessageSujet: Une réponse partielle....   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 10:59

D'après mon expérience de chômeuse-autoentrepreneure-jeune maman Razz , le RSI n'a jamais pris le relais tant que Pole Emploi indemnisait, j'avais toujours affaire à la CPAM (remboursement de soins, congé mat').

Ensuite j'ai changé de statut pour passer en portage salarial donc je ne saurais pas te dire si le RSI aurait pris le relais en fin de droits... Mais la question m'intéresse bien aussi car je pense revenir à l'autoentrepreneur dans quelques temps...
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 12:53

Bonjour,
pourquoi ne poses-tu pas la question au RSI et à la CPAM ?
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 13:02

Annie Chaperon a écrit:
Bonjour,
pourquoi ne poses-tu pas la question au RSI et à la CPAM ?

Comme je l'ai dit, "j'aimerai bien avoir vos lumières en attendant une réponse du RSI sur le sujet"... lol!
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 13:15

Contrairement à ce que dit le RSI pour justifier le prélèvement de cotisations sociales, un entrepreneur indemnisé par le Pôle Emploi reste assujetti à la CPAM.
Ils vont certainement se passer le dossier comme une patate chaude pour le congé maternité, mais c'est la CPAM qui gagnera.
Attention, qui dit congé maternité avec indemnités, dit arrêt de travail de la gérance pour ne pas risquer la suppression desdites indemnités.
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 13:22

Oui c'est bien ce que je dis, en gros je cotise pour rien!
Donc d'après toi Annie, si je touche des indemnités de congé mater, je devrais cesser totalement mon activité indépendante durant la période d'indemnisation? Il n'y a pas un seuil? Ca ça va pas être possible, c'est la mort assurée de mon site marchand et des mois d'efforts dans le vent...
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 14:46

Annie Chaperon a écrit:
Contrairement à ce que dit le RSI pour justifier le prélèvement de cotisations sociales, un entrepreneur indemnisé par le Pôle Emploi reste assujetti à la CPAM.
Ils vont certainement se passer le dossier comme une patate chaude pour le congé maternité, mais c'est la CPAM qui gagnera.
Attention, qui dit congé maternité avec indemnités, dit arrêt de travail de la gérance pour ne pas risquer la suppression desdites indemnités.

Quand tu parles d'arrêt de travail de la gérance, on est bien d'accord qu'il n'est pas question de mettre fin à son statut ?
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 14:48

Non je pense qu'Annie veut parler d'arrêt du chiffre d'affaires...
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 15:45

En effet, dur dur pour les boutiques....
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 15:50

Ouais enfin je vais sérieusement me renseigner auprès du RSI ET DE LA CPAM avant les premiers essais bb parce que je vois pas pourquoi d'un côté je pourrais toucher le chômage ET avoir une activité indépendante, et de l'autre je ne pourrais pas toucher un congé maternité ET avoir une activité indépendante! Après, ce n'est pas le même organisme qui paye mais bon... il faut voir ce que veut dire exactement "arrêt de travail de la gérance" parce que là c'est du sabotage franchement Sad
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 16:04

J'imagine que l'idée, c'est d'embaucher qqn pour faire le travail à la place de la gérance, pendant que la gérance profite de son repos et que la boutique tourne quand même..... Après, dans les faits, y a pas beaucoup de petites entreprises qui peuvent se le permettre.
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 16:06

On est d'accord... Very Happy
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 18:54

Aurélie,

pardon d'avoir employé le terme de "gérance", à priori tu as choisi le statut auto-entrepreneur, c'est donc une autre expression. Mais peu importe.

Le congé maternité, comme le nom l'indique, est un congé. Les indemnités du congé existent pour compenser la perte de revenus due à l'inactivité du congé. Lorsqu'on travaille, on n'est pas en congé, on ne peut donc être indemnisé pour un congé.

Lorsqu'on dirige une entreprise et qu'on souhaite profiter de l'indemnité du congé maternité, il faut être en congé, ou faire semblant de l'être. Il est possible de déléguer la direction de son entreprise pendant un congé, afin que l'activité continue.
C'est ce que tu devras faire. Si tu es prise à travailler, tu risques de perdre cette indemnité.

Ce n'est pas simple lorsqu'on est seul(e) et que l'activité ne génère pas encore beaucoup de ressources. Il faut donc être inventif. Tu peux aussi décider d'obtenir les indemnités et de continuer à travailler comme si de rien n'était. Tu acceptes alors le risque de perdre ces indemnités en cas de contrôle.

Est-ce plus compréhensible ainsi ?
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 19:53

Oui je comprends ce que tu veux dire Annie. Au pire, je m'arrangerai avec une personne de confiance comme ma mère.
Ca ne me gêne pas de mettre en standby mon activité de maquilleuse que j'aurai lancée d'ici là mais ma boutique en ligne, c'est juste hors de question, j'aurai trop à perdre.

De toute façon je vais me déplacer au RSI et à la CPAM au moment venu pour avoir des réponses claires et précises à toutes mes questions et vous tiendrai au courant, mais ce sera pas avant début 2012 Wink
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMar 4 Oct 2011 - 21:49

Si ton conjoint est inscrit en "conjoint collaborateur" c'est lui qui pourra assumer la transition, mais toi : non, tu sera en CONGEs. Il y a Stéfany de sitefan qui avait eu la même interrogation, elle a accouché cet été. Tu devrais pouvoir retrouver son post...
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 7:54

Ah je vais essayer de retrouver ça. Et non mon conjoint n'est pas collaborateur, pas possible puisqu'il est militaire Crying or Very sad
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 8:06

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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 8:19

Merci AnneClaire Wink
Ca confirme que mon conjoint ne pourra pas m'aider vu qu'il est militaire Crying or Very sad

Quoi qu'il en soit, ça ne répond pas à ma question initiale en rapport avec mon statut d'AE/allocataire chômage... je vous tiendrai au courant dès que j'ai une réponse du RSI
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 19:09

J'avais fait une réponse très détaillée à une mom il y a plusieurs mois de ça au sujet de l'affiliation RSI, mais je ne le retrouve pas. Ce qu'il faut retenir:

- Tes cotisations vont au RSI, mais ton affiliation n'est pas automatique. Pour être affiliée au RSI,et donc bénéficier des prestations d'assurance maladie/maternité, il faut que tu leur déclares que ton activité d'indépendante devient ton activité principale. Pour le moment, tu es toujours déclarée comme activité principale relevant du régime général, vu que tu perçois le chômage.
NB: LA BASCULE GENERAL/RSI NE SE FAIT PAS AUTOMATIQUEMENT. Tu dois toi-même signaler le changement.

- Si lors de ton congé mat tu es toujours affiliée à la CPAM alors tu ne toucheras que les revenus maternité du régime général, le RSI ne te versera rien car tu ne seras pas ayant droit. (normal, je dirais)

- Tu n'as effectivement pas le droit de travailler pendant ton congé. Tu dis "pour mon site c'est hors de question". Franchement je te déconseille cette option. Délègue à quelqu'un. Parce que si tu te fais contrôler, ce que tu vas perdre en frais d'amende pour fraude aux prestations sociales et en remboursement intégral des sommes versées te coûtera bien plus que le manque à gagner de tes trois mois d'arrêt. Enfin, après tu fais comme tu veux, mais sois bien consciente que le risque que tu prend est vraiment ENORME, financièrement comme professionnellement. Si tu fraudes à titre professionnel alors que tu gères une petite structure et que tu te fais pincer, ne rêves pas: tu n'auras plus qu'à fermer, ton site et tout ce qui va avec. Ne surtout pas flirter avec les règles quand il s'agit de l'administration, le couperet peut tomber n'importe quand.

- Pour les cotisations: tu ne cotises pas du tout pour rien. Ce que tu cotises là, tu y aura droit si tu passes en activité principale dans ton activité d'indépendante. Je suis passée en activité principale avec mon Auto-Entreprise en juillet 2010, avec ouverture en 2009: j'ai été couverte immédiatement par le RSI grâce à mes cotisations précédentes. Là je suis enceinte, tout est pris en charge, ils me versent les prestations etc.
Ne pas oublier que dans tout système social, on ne cotise pas pour soi mais pour les autres: ce que tu cotises va aux autres entrepreneurs, et ce que eux versent te reviens quand tu en a besoin. Le régime part du principe que tu seras un jour en situation d'avoir besoin d'une indémnité et donc, pour pouvoir la réclamer, il faut avant tout avoir participé au financement du système. Donc, tu ne cotises pas pour rien, dans un cas comme dans l'autre Wink
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 20:20

Merci Julie pour cette réponse qui m'éclaire beaucoup!!!!

Juste une précision: quand je dis que pour mon site c'est hors de question que je le mette en standby, je ne veux pas du tout dire que je vais frauder, juste qu'il est indispensable que je trouve une solution pour que mon site commence à tourner car je ne peux pas me permettre de perdre des mois de commande. Je contacterai la CPAM et le RSI pour savoir ce que je suis en droit de faire ou pas exactement car je n'ai pas envie que ça me retombe sur le coin du nez des mois après!

En tout cas, un grand merci à toi Wink
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitimeMer 5 Oct 2011 - 20:24

Ah oki, je n'avais pas compris ça comme ça Wink Bon et bien alors tout va bien Razz
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MessageSujet: Re: Y a-t-il des mams qui touchent le chômage??   Y a-t-il des mams qui touchent le chômage?? Icon_minitime

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