AE, chômage, grossesse et congé mat, votre expérience?!

Bonjour à toutes,

Je sais qu'il y a déjà eu des discussions à ce sujet et j'ai déjà obtenu pas mal d'infos très utiles mais j'aurais vraiment besoin de votre expérience de terrain!

Je suis actuellement au chômage et enceinte de 4 mois. J'envisage de devenir auto-entrepreneur pour pouvoir effectuer des missions de conseil avant mon accouchement (prévu fin mai) et je devrais d'ailleurs avoir la possibilité d'en faire une qui commencerait début février. Je me pose cependant des questions concernant mes indemnités de congé maternité (auxquelles j'ai droit ayant été salariée auparavant et que l'Assurance maladie doit théoriquement me verser à partir d'avril 2013).

La CPAM m'a indiqué que si je devenais auto-entrepreneur, j'étais automatiquement rattachée au RSI et que c'est dans ce cas le RSI qui me verserait mes indemnités de congé maternité. Ils m'ont aussi précisé que si j'étais auto-entrepreneur mais que je restais inscrite au pôle emploi (si je n'effectue qu'un nombre d'heures limité et peux encore prétendre aux indemnités chômage), je pouvais demander à être à nouveau rattachée au régime de l'Assurance maladie et que ce serait effectif sous 8 semaines après ma demande. Mais je me demande évidemment si dans la pratique ça va être aussi simple, avez-vous déjà été dans ce cas?

Je me demande aussi ce qu'il se passerait si je devenais auto-entrepreneur à titre principal et que je n'étais plus inscrite au pôle emploi pendant 2 mois par exemple (février/mars) avant mon congé maternité mais que j'étais à nouveau inscrite au pôle emploi à la date de début de mon congé? Qui dans ce cas me verserait mes indemnités? Et sur quelle base les indemnités seraient calculées?

Je commence à me demander s'il ne vaudrait pas mieux que je trouve une autre solution que l'auto-entreprenariat... le portage salarial peut-être? Ou un CDD avec le client qui veut me faire faire cette mission? Mais dans ce cas comment pensez-vous que les indemnités de congé mat seraient calculées? Prendraient-ils comme base le salaire que j'avais lors de mon dernier emploi (jusqu'à fin juin)?

Merci beaucoup beaucoup pour votre aide et à très bientôt!

Bonjour Smilingstar,

Je me suis inscrite pour pouvoir te répondre car je suis dans presque la même situation que toi donc j'ai quelques conseils.

Pour ma part, je suis enceinte de 3,5 mois et au chômage depuis début décembre 2012. Mon plan initial était de monter mon EURL dès le mois de janvier pour pouvoir démarrer mon activité en attendant bébé. Sauf que, la terre entière (mon ami expert comptable, le commissaire aux comptes de mon ex employeur, ma gynécologue et quasiment tous les forums que j'ai consultés) m'a vivement déconseillé une immatriculation AVANT accouchement car justement le basculement CPAM --> RSI est souvent cauchemardesque. Apparemment jusqu'à il y a quelques années le fait de rester inscrit au chômage assurait le maintien de l'adhérence au régime général, mais ce n'est plus le cas. Maintenant c'est bel et bien un basculement au RSI qui se fait automatiquement et ensuite BON COURAGE pour te faire rebasculer. Le risque bien entendu est que la CPAM et le RSI se renvoient éternellement la patate chaude et entre temps tu te retrouves avec aucune couverture (tu as fait ta déclaration de grossesse auprès de la CPAM je suppose ? As-tu gardé une copie pour envoi éventuel au RSI ? Car le transfert de dossier n'est pas fiable). Si tu es prête à aller faire la queue en personne auprès de ces deux organismes, ça peut aider, mais étant enceinte je pense que tu as autre chose à faire, non ? ;-)

Perso, j'ai fait ma déclaration de grossesse auprès de la CPAM. Je n'ai pas réussi à obtenir une réponse claire du RSI, donc dans le doute je me suis dit que finalement je ferais mieux de ne pas courir de risque inutile. Je reste donc à la CPAM et mon entreprise sera immatriculée APRES mon congé mat. D'ailleurs, quand on est au chômage, on bénéficie d'un congé mat calculé sur la base de notre ancien salaire, et qui dure 6+10 semaines. Fais le calcul... C'est bien mieux que ce que propose le RSI.

MAIS comme toi j'ai déjà des clients que je voudrais évidemment pouvoir facturer sans attendre la création de mon entreprise ! Comme solution de court terme, je te conseille le portage salarial. Mon conseiller chez Pôle Emploi m'a recommandé Réactif Consulting mais il y en a plein d'autres. Fais gaffe à quel pourcentage de ton CA ils enlèvent, car si la plupart prennent 10 % tu peux en trouver qui prennent moins. Regarde quel est le minimum de facturation mensuelle également. Ce n'est pas la seule solution, mais elle est la moins risquée à mes yeux, surtout que tu peux cumuler tes ARE de Pôle Emploi avec tes "salaires" en portage. Certes tu payeras plein d’impôts et de charges dans tous les sens (en portage tu paies les charges patronales ET salariales après avoir payé les frais de gestion du cabinet de portage, donc tu empoches à peu près la moitié de ce que tu factures HT), mais c'est le prix à payer pour la tranquillité de savoir que la CPAM te couvre, que tu continueras à toucher le chômage, et que tu auras 16 semaines de congés mat comme tous les salariés. Et puis, cette situation intermédiaire ne durera que quelques mois de toute façon. Après, tu créeras ta boîte ou tu te mettras en AE avec beaucoup plus de sérénité. Le plus important, c'est de prendre soin de toi, de ta santé et de celle de ton bébé à naître.

Une dernière chose : à mon avis, il faut RESTER INSCRITE chez Pôle Emploi. Tant que tu es au chômage, tous les calculs se basent sur le salaire qui a servi à calculer ton salaire journalier de référence. Si tu te désinscris de Pôle Emploi pour prendre un CDD de quelques mois, c'est peut-être ce CDD qui servira à calculer tes indemnités de congé mat. Ça peut être intéressant si tu es mieux payée en CDD que tu ne l'étais avant de t'inscrire au chômage mais sinon ça me semble risqué. En parcourant le web à la recherche d'une réponse hier, j'ai trouvé ceci :

"Reprise d'une activité salariée

Lorsque le chômeur indemnisé reprend une activité salariée, l'ouverture du droit et le calcul de l'indemnité journalière s'effectuent sur la base des salaires les plus avantageux pour l'assuré : 1 - ou bien, c'est la situation antérieure à la rupture du contrat de travail ayant entraîné l'indemnisation qui sera prise en compte 2 - ou bien, ce sera la reprise d'activité."

Attention : il n'est pas précisé si "reprise d'activité" veut dire à temps partiel ou complet. C'est pour ça que je pense que le fait de rester inscrite chez Pôle Emploi est plus sage, mais ce n'est que mon avis !

En espérant t'avoir aidée,
Pika

Bon alors moi j'y comprends plus rien: maintenant on bascule au RSI du moment qu'on s'inscrit en AE, même si on est inscrit comme chômeur indemnisé???

Je vais te faire part de mon expérience mais je ne sais pas si ça t'aidera car ce n'est pas trop en accord avec ce que te dit Pika

Donc pour ma part, j'ai créé mon AE alors que j'étais encore salariée en décembre 2010. Arrivée en fin de CDD en mars 2011, je me suis ensuite inscrite à Pôle Emploi et ai perçu l'ARE pendant 15 mois. Ca m'a permis de me mettre à fond sur mon entreprise. Une fois arrivée en fin de droits, j'ai de nouveau travaillé en tant que salariée pendant plusieurs mois, jusqu'à fin décembre 2012. Entre temps, je suis tombée enceinte (le 31 octobre 2012). J'ai assez travaillé pour de nouveau prétendre au chômage depuis début janvier donc autant te dire que j'en profite jusqu'à mon congé maternité (mis à part quelques missions d'intérim par ci par là tant que ce sera possible).

TOUT CELA POUR TE DIRE que depuis décembre 2010, je n'ai JAMAIS été affiliée au RSI pour les prestations santé, même si je paye effectivement des cotisations (qui m'ouvrent des droits pour ma retraite et patati et patata). Je suis bel et bien restée à la CPAM. Lorsque j'ai appris que j'étais enceinte, j'ai tout de même appelé le RSI pour savoir si j'avais droit à des indemnités du fait que je cotisais (ben attend, si je peux avoir des sous de la CPAM ET du RSI, je prends! ). Après avoir été baladée de services en services, on m'a donné le numéro de la RAM (Organisme Conventionné chargé de verser les indemnités de prestations santé dans mon cas, il me semble qu'on sélectionne l'organisme au moment de l'inscription en tant qu'AE) qui m'a bien dit que comme j'avais déclaré mon activité d'AE comme SECONDAIRE (et je pense que ça a son importance), je reste affiliée à la CPAM pour les prestations santé et les indemnités de congé maternité et je n'ai pour l'instant aucun droit d'ouvert au RSI/RAM.

Donc je te conseille d'appeler le RSI pour voir s'ils te diront la même chose qu'à la CPAM parce que ça me paraît bizarre quand même... Pourquoi moi je serais toujours affiliée à la CPAM du coup?

Et pour finir, comme Pika je te conseille de ne PAS te désinscrire du Pôle Emploi. Tu peux très bien être AE et chômeuse indemnisée, ce n'est pas incompatible. Seulement, tu es limitée à 15 mois d'allocations car tu es considérée comme en reprise d'activité en quelques sortes. Donc pense bien à t'actualiser chaque mois et à déclarer ton CA si d'aventure tu sautes le pas de l'AE, et à surtout bien cocher la case comme quoi tu es toujours en recherche d'emploi. Par contre il me semble qu'il est plus valable de s'inscrire en AE avant d'être au chômage plutôt que pendant car il me semble qu'il y a un abattement dans ce cas, après tout dépend si tu veux bénéficier de l'ACCRE... bon enfin là je ne saurais pas t'en dire plus mais renseigne-toi quand même là dessus.

En espérant avoir pu t'éclairer un peu...

PS: Ton message date d'un mois donc peut-être avais-tu trouvé la solution entre temps, tiens-nous au courant

Aurélie je confirme : si tu es AE en secondaire tu es bien affiliée CPAM malgré les cotisations RSI (faut bien qu'ils gagnent des sous )

Ah tu me rassures Anne-Claire. Comme quoi il faut bien faire attention lorsqu'on crée son AE car je ne me rappelle même pas avoir coché une case "activité secondaire" ou un truc du genre... J'suis trop forte. Ceci dit, c'est pas plus mal vu tout ce que je lis sur le RSI...

Ah OK, je n'avais pas capté l'aspect "activité secondaire" de l'inscription en AE. Ça change la donne alors.

Sauf que... vos deux situations ne sont pas identiques. Smilingstar, tu es au chômage (donc sans activité principale), tandis que Belle&minérale, tu étais salariée au moment de ton inscription en tant que AE (donc tu avais déjà une activité principale). Si l'on est au chômage au moment de la déclaration en AE, c'est cette nouvelle activité qui par définition devient l'activité principale, non ? On ne peut pas dire que notre activité principale, c'est d'être chômeur, si ?!? J'avoue être moins bien renseignée sur l'AE que sur l'EURL mais cela me semble étrange quand même !

Sinon il y a un texte très clair sur le basculement automatique CPAM --> RSI des chômeurs créateurs d'entreprise, mais cela doit concerner uniquement ceux dont l'activité TNS est l'activité principale (circulaire RSI n°2007/027 du 23/02/2007).

Bien à vous toutes,
Pika

Bonjour à toutes,

Je me joins à votre conversation car je me pose pas mal de questions au sujet de mon affiliation.
Je suis au chômage depuis le mois d'octobre 2012 (et en recherche active d'emploi) et me suis inscrite en tant qu'autoentrepreneur en février 2013 (activité secondaire). Se pose depuis quelques semaines la question de mon affiliation.
J'avais cru comprendre qu'en percevant des allocations ARE (chômage) et en exerçant mon activité d'AE à titre secondaire, je restais affiliée au régime général de la Sécurité sociale.
Or on m'a basculé automatiquement au RSI après mon inscription en tant qu'AE.
Après avoir appelé plusieurs fois le RSI et le Sécu (qui ne me donnent jamais la même réponse), il apparaît que je devrais rester affiliée au RSI, que j'exerce mon activité d'auto-entrepreneur à titre secondaire ou principal.
Je viens de tomber enceinte et me demande si je vais toucher des indemnités pendant mon congé mat. Seront-elles alors prises en charge par le RSI ou la Sécurité sociale ?
Quelqu'un pourrait-il me faire partager son expérience ?
Un grand merci par avance,
Nelly

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