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 NOM et INPI

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3 participants
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CélineR81
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MessageSujet: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 8:46

Bonjour à toutes

Je pense voir trouver un nom pour ma boutique mais se pose la question : est ce pris ou pas et faut-il le protéger. Le nom que j'ai choisi existe en depôt de marque à l'inpi mais pas dans les mêmes domaine que le mien par contre existe dans mon domaine sur info greffe donc à l'inpi on me dit que je ne peux pas le prendre donc a quoi ça sert de le proteger car si même non proteger c l'anteriorité qui prime

Besoin urgente de votre aide

Céline
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petitmonstre
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petitmonstre


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MessageSujet: Re: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 9:05

ben ecoute, j'ai fait la demarche qui coute un bras, et je pense que je vais etre deçue du resultat ... j'ai reverifie apres mais une autre marque fait sensiblement la meme chose avec le meme nom ...

Deposer sa marque à quand meme de gros avantages, comme : proteger son travail . Je surfe sur quelques forums et ce que je lis me fais grandement halluciner ...

m'enfin ...
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CélineR81
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MessageSujet: Re: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeVen 20 Mai 2011 - 11:58

http://pme.service-public.fr/actualites/breves/comment-proteger-nom-societe.html

Bon j'ai trouver cela mais cela reste du chinois pour moi car quand je vais sur info greffe des societes portent le même nom et font la même chose Grrrr

Si quelqu'un pouvait m'éclairer ...


Petit monstre : peux tu m'en dire plus tu reste trop vague pour que je comprenne quoi que soit merci Laughing
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Pauline
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MessageSujet: Re: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeDim 22 Mai 2011 - 17:08

alors est ce que vous parlez de la protection du nom de la marque ou de l'enveloppe solo. Car l'enveloppe solo comme vous le savez probablement ne protège pas la marque. L'enveloppe solo permet de laisser une trace dans le cas où vous souhaitez protéger le nom de votre marque par la suite et avoir un document qui prouve que vous y avez pensé en premier par la date. La protection de la marque normalement est censé protéger le nom ... C'est ça qui m'étonne. Perso je vais faire protéger le nom de la mienne et je crois que ça coûte dans les 200€ donc si vous avez plus de renseignement ça m'intéresse.
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Pauline
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MessageSujet: Re: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeDim 22 Mai 2011 - 17:28

Bon je viens de lire quelques infos : Céline je pense que si la marque même si ne n'est pas dans le même domaine que toi, a déjà été choisis et déposé auprès de l'inpi, tu ne peux pas la prendre. Enfin si tu peux mais à tes risques et péril. Si la personne qui a déposé le nom de sa marque voit que tu as déposé le même nom qu'elle, la personne pourrait se retourner contre toi.
Petitmonstre, faut savoir si c'est toi qui avait créé ou déposé le nom de ta marque en premier ou ton "concurrent" Si c'est toi, tu peux te retourner contre cette personne. Par contre si c'est l'inverse Neutral
Mais lorsque tu as fais l'enregistrement au registre du commerce, tu n'as pas consulté l'infogreffe et l'inpi? car si tu l'as fais et que ton nom était inconnue alors c'est l'autre personne qui est en tord. Si ça ne te cause aucun dommage et que tu ne veux pas faire d'histoire, ben tu laisses mais si la personne n'est pas aussi conciliante ça pourrait être une bagarre juridique.
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Pauline
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MessageSujet: Re: NOM et INPI   NOM et INPI Icon_minitimeSam 28 Mai 2011 - 8:52

Je me suis renseignée pour ma société, j'ai tout noté sur mon poste : https://mompreneurs.forumpro.fr/t8344-formalites-administrations-eurl#112804 Wink
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