Demande d'ACCRE après 45 jours de création d'entreprise

Bonjour !

Je viens de m'apercevoir que j'avais droit à l'ACCRE car je suis en congé parental à mi-temps. Sauf que le délai a ne pas dépasser est de 45 jours après création de l'entreprise, et mon n° de SIRET date du 10/09/2009 sous le statut auto-entrepreneur . L'ACCRE permet de bénéficier de charges à 3 % au lieu de 12 % pendant un an renouvelable 3 fois d'après l'URSSAF. Ce n'est pas négligeable.

J'ai donc appelé l'URSSAF ce matin, elle m'a dit "qui ne tente rien n'a rien", et m'a conseillé d'envoyer quand même ma demande avec mes attestations de CAF et certificat de SIREN.
J'aurais forcément un refus mais avec des modalités de recours .

Est-ce que quelqu'un a déjà été dans mon cas ?

Bonjour,

Voilà, en cherchant sur le net , j'ai trouvé cette solution : cesser mon activité et me réinscrire en AE au bout d'un mois. Comme ça, je ferais ma demande d'ACCRE à ce moment-là. Je garderais le même N° de SIRET car il s'agirait du même domicile.

Avant tout ça, j'attends le refus, je ferais appel, et seulement après je procèderais à la résilation de mon statut AE pour le recréer après.

Qu'en pensez-vous ?

Un peu tiré par les cheveux
pourquoi faire ta demande d'aide sachant que ça sera refusé ? Cela va te faire perdre du temps pour rien.

gazouilli a écrit:

Bonjour !

Je viens de m'apercevoir que j'avais droit à l'ACCRE car je suis en congé parental à mi-temps. Sauf que le délai a ne pas dépasser est de 45 jours après création de l'entreprise, et mon n° de SIRET date du 10/09/2009 sous le statut auto-entrepreneur . L'ACCRE permet de bénéficier de charges à 3 % au lieu de 12 % pendant un an renouvelable 3 fois d'après l'URSSAF. Ce n'est pas négligeable.

J'ai donc appelé l'URSSAF ce matin, elle m'a dit "qui ne tente rien n'a rien", et m'a conseillé d'envoyer quand même ma demande avec mes attestations de CAF et certificat de SIREN.
J'aurais forcément un refus mais avec des modalités de recours .

Est-ce que quelqu'un a déjà été dans mon cas ?

C'est pas tout a fait exact, c'est 3% la premiere annee, 6% la 2e et 9% la 3e.

Je ne sais pas quoi te dire, tu es sûre que ça ne va pas te créer plus de problèmes de cesser ton activité? D'ailleurs, il me semblait que on ne puisse pas vraiment se désincrire en tant qu'AE.

Je ne connais personne dans le même cas que toi. Effectivement tu peux tenter de te désinscrire et te réinscrire, j'espère que cela fonctionnera, cela me semble une bonne idée...

minute-papillon a écrit:

D'ailleurs, il me semblait que on ne puisse pas vraiment se désincrire en tant qu'AE.

Si, si, il suffit de faire une déclaration auprès du CFE.

Par contre, je ne sais pas si ça marchera de fermer l'entreprise et d'en rouvrir une autre.

BOnjour,

Avez vous reussi a obtenir l'accre apres la recreation de votre entrerprise?

Bonjour,

Après le refus, j'ai demandé un recours. Depuis mon dossier est en attente de révision.

A suivre ...

gazouilli a écrit:

Bonjour,

Après le refus, j'ai demandé un recours. Depuis mon dossier est en attente de révision.

A suivre ...

j'ai appelé l'ursaff, ils m'ont qu'il est possible de demander l'accre si tu cree une entreprise avec un statut different, par exemple: tu cree une sarl et tu ferme l'autoentreprise, dans ce cas, tu peux faire a nouveau la demande d'accre...

Merci pour la réponse mais je ne me vois pas fermer l'auto-entreprise pour créer une SARL. Trop de contraintes la SARL pour un début d'activité...

Donc, j'attends la réponse de l'URSSAF qui se fait attendre longuement.

Gazouilli, si j'ai bien compris, en travaillant en mi temps, tu peux bénéficier de l'accre !

Par contre, je suis en congé maternité et je vais me mettre en congé parental en mi temps, aurai je le droit ?

Oui, sauf qu'il faut faire le demande dès la création de ton entreprise ou au plus tard 45 jours après.

ok merci. par contre, faut il se réinscrire à l'assédic après son congé maternité ?

Non, le fait de bénéficier du complément du libre choix d'activité suffit même à temps partiel.

merci de ta réponse !

je suis allée à l'assedic et voilà ce qu'ils me répondent :
je ne pense pas que vous puissiez bénéficier de l'accre vu que vous allez etre en mi temps congé parental. vous aurez une aide par la caf et pas d'indemnités chomage donc on ne peut pas vous faire bénéficier de l'accre.

j'ai pris rendez vous avec l'atelier de création de pole emploi, je vais bien voir.

C'est normal je trouve... le "chomage" tu es "actif" et le congé parental tu es "inactif"... tu peux pas toucher un truc pour pas travailler et un truc pour travailler en même temps!

Si, on peut !!!! Il y a une case "bénéficiaire de complément d'activité" dans le formulaire de demande d'ACCRE. L'URSSAF me la confirmer aussi, juste qu'il faut si prendre au moment de la création de ta société ou au plus 45 jours après.

Pour info, quand j'ai créé mon EURL j'ai pu bénéficier de l'ACCRE car je touchais le complément libre choix d'activité ( j'étais en congé parental à temps partiel ) au moment de la création...
Ci-joint le lien pour les conditions d'attribution : http://www.apce.com/pid643/accre.html

merci les filles !

en tout cas, les gens là bas sont incompétents ou quoi ??? je lui ai éclairement dit que c'était possible et elle m'a répondu que non !

bref, je suis contente pour le lien, je vais lui imprimer et je vais y retourner !

oui, ils sont incompétents, et c'est pour ça que je suis passée à côté....

Par contre, je voulais savoir si c'est possible de demander mon immatriculation pendant mon congé maternité ou il faut que j'attende mon congé parental ? s'il faut que j'attende mon congé parental, je peux commencer mon activité pendant l'attente de mon immatriculation ?

hello

je ne veux pas te dire de betises mais il me semble que le statut d' auto-entrepreneur et une société sont 2 entités bien distinctes. Si tu n'as pas pu profiter de l'accre pour ton entreprise en AE, ca n'aura aucune incidence pour ta société et tu pourras donc en refaire la demande. Pour ce qui est du congé mat ou parental, je crois qu'en congé mat' tu es momentanement désincrite du pole emploi (c'était mon cas), je ne sais pas du coup si tu pourras prétendre à l'accre de suite. Alors qu'en congé parental c'est tout à fait possible ...

A vérifier quand même, car c'est bien compliqué tout ça, bon courage

c'est pour savoir s'il faut que j'ai mon immatriculation pour ma première porte ouverte si c'est obligatoire, il faut que je le fasse avant. Si c'est pas obligatoire car c'est en demande, je peux faire ma porte ouverte sinon, il faut que je la reporte !