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 Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI

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Cynthia
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Cynthia


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MessageSujet: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeJeu 27 Aoû 2009 - 12:14

Bonjour,

Voilà j'ai reçu mon carnet de maternité à faire remplir au fur et à mesure par mon gynécologue. Cependant j'ai une ou deux questions (la dame du RSI n'a pas su me répondre -_-) :

- J'ai lu que, pour l'allocation forfaitaire de repos maternel, je touchais la moitié au cours du 7ème mois de grossesse et la seconde moitié après l'accouchement. Cependant, pour les indemnités journalières, ils ne disent pas quand est-ce que je vais les toucher (ce n'est pas préciser sur le carnet ou alors j'ai mal lus (3 fois) le carnet -_-). Pour un mois d'allocations maternité, ils disent qu'on touchent 1386.60 € pour 30 jours mais ils ne disent pas quand on les touchent.. quelqu'un pourrais m'aider, me répondre ?

- Ensuite j'ai appeler la RAM, ils m'ont dit qu'avec le statut auto-entrepreneur, même si on ne fait pas de chiffres d'affaires ont est quand même couvert et on touche donc l'allocation maternité + les indemnités journalières. Avec mon fiancé, nous avons crus lire sur un site (nous savons plus lequel et nous le retrouvons pas) que si après un an d'inscription en tant qu'auto-entrepreneur il n'y avait pas de chiffres d'affaires, l'inscription en tant qu'auto-entrepreneur est dissoute donc plus d'entreprise. En ce moment les temps sont dur, je ne fais pas de ventes pour l'instant malgré la publicité que je fais (je ne perds pas espoir) mais est-ce vrai qu'avec un an sans CA il n'y a plus d'entreprise ?? (car qui dit plus d'entreprise, plus de sécu RAM donc plus de couverture..)


Merci de vos réponses Smile
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeSam 29 Aoû 2009 - 8:26

Je suis passé par là il y a quelques mois donc j'ai la réponse à ta 1ère question:

tu toucheras donc au cours du 7ème mois la moitié de l'allocation forfaitaire, la suite après l'accouchement.
Pour les indemnités journalières tu les toucheras au bout des 30 jours. Après tu as droit encore à 2 x 15 jours à prendre directement après la 1ère période de 30 jours. Fais remplir ces fiches par ton médécin le moment venu même si tu reprends le travail. Personne ne vient vérifier si tu as repris ou non.

Désolé pour la seconde question mais je n'en sais rien, ce nouveau statut n'est que flou artistiques.

Bon continuation pour la grossesse,
Delphine
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Cynthia
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeSam 29 Aoû 2009 - 11:51

Milles merci pour tes réponses tu m'éclaire beaucoup mieux que ceux du RSI -_- ^^"
Tu as pris tes 2 x 15 jours toi ??

=)
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 9:55

Non, j'ai fais l'erreur de ne pas les prendre parce qu'en vrai j'ai retravaillé au bout de 10 jours. Mais quelques jours plus tard, j'ai appelé le RSI pour je ne sais plus quelle raison et ils m'ont dit qu'il faillait les prendre de toute façon personne ne vérifiait....
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Cynthia
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 10:13

Ah okay, mais c'est le gynécologue qui te fait l'arrêt de travail ou ton médecin traitant ? Je suis suivis par un gynécologue pour ma grossesse, c'est lui qui a remplis mon carnet de grossesse (enfin qui le remplis petit à petit)
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 11:01

Citation :
mais est-ce vrai qu'avec un an sans CA il n'y a plus d'entreprise ?? (car qui dit plus d'entreprise, plus de sécu RAM donc plus de couverture..)

J'ai lu aussi cela. Mais ce n'était pas écrit dans ce sens là. Au bout D'1 an si tu ne fais pas de CA c'est ton statut autoentrepreneur qui ne sera pas "renouvelé" l'année d'après. On te supprime d'office ce statut (si CA=0 pendant 1 an) et apparement ton entreprise existe toujours mais bascule sous un autre statut d'enteprise (un statut ou te retrouves à payer des taxes, et cotiser plein pot, même avec un CA=0).

J'ai lu cela également (faudrait que je retrouve l'endroit exact !) et voilà ce que "moi" j'en ai compris (je ne garantie pas que c'est juste à 100 %, je me souviens avoir été surprise en lisant cela).

Par contre un moyen simple de ne pas avoir de CA nul, c'est de faire acheter quelque chose à quelqu'un de proche ! (même de manière fictive finalement...).
Je me souviens qu'ensuite je me suis demandé justement si du coup il n'y avait pas un CA minimum à faire (parce que si non, tout le monde "s'achète" un petit quelque chose à quelques euros, histoire de ne pas avoir de CA nul... mais je n'ai rien trouvé à ce sujet, c'est le flou total ! car normalement pas de CA minimum avec le statut auto entrepreneur...)
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 11:10

ah , finalement j'ai trouvé plus vite que prévu :



C'est ici :
http://www.le-rsi.fr/documentation/circulaires/2009/C2009-026.pdf

Je copie colle la partie interressante :

Citation :
- Montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul : article R. 133-30-8 du code de la sécurité
sociale
En cas de déclaration d’un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul, pendant une
période de douze mois civils ou de quatre trimestres consécutifs, le travailleur indépendant
perd le bénéfice du régime déclaratif micro-social simplifié.
Il reste affilié au RSI et il recevra un appel de cotisations calculées selon les règles de calcul
normales
.



Mais bon, comme dis, je suis loin de tout comprendre avec ce statut d'AE ... scratch
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitimeDim 30 Aoû 2009 - 11:32

Oui il y a toujours un moyen de faire un CA minimum et non il n'y a pas de CA minimum à faire ^^ c'est l'avantage du statut.. tant que ya un minimum de CA, pour eux l'entreprise et donc ton statut fonctionne.

Merci de m'avoir donner le lien =)
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MessageSujet: Re: Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI   Question sur l'allocation et indemnités journalières RSI Icon_minitime

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