autoentrepreneur, CA et frais de port

Bonjour,
Je pense que les autoentrepreneurs (comme moi) vont être intéressés par la lecture du guide publié par les Chambres de commerce et d'industrie. il semble que l'on puisse déduire les frais de port de son CA s'ils passent en frais de débours. Pour en savoir plus, lisez les deux doc suivants:
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/frais-de-debours
http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/seuils-de-chiffre-d-affaires
Ce guide assez complet date d'août 2010.
Il y a deux conditions:
Ne pas faire de marge ou bénéf sur les frais de port, c'est à dire aplpiquer les tarifs exactes de la poste ou du transporteur
Sur la facture client, les frais de port doivent être mentionnés séparemment.

Qu'en pensez-vous?

Bon à savoir merci !

Bonjour,

Super intéressant ça date de août 2010 en plus, par contre qu'est ce qu'ils appellent facturé au client ?

Dans mon cas j'ai les frais de port + frais de manutention mais sous Prestashop tout est confondu au final il y a juste 1 ligne frais de port = XX€ pour le client, facturé ça signifie écrit sur la facture ?

Si ton client se nomme DUPONT, la facture de la poste doit être au nom de DUPONT. Tu notes ensuite cela dans ton cahier des achats (à bien tenir à jour et en numérotant les pièces par ex). A la fin du mois ou du trimestre tu fais ton total et tu déduits cela de ton CA.

Il est bien impératif d'avoir la facture au nom du client et non à ton nom ou à celui de ta société.

Trés trés intéressant tout ça .... Moi je comprenais pas pourquoi on était taxé sur des choses que l'ont payé avec déjà une taxe.

Ca va toujours être ça de prit, je suis contente

Comment ça la facture de la poste au nom du client c'est impossible ça, enfin je veux dire je vais pas demander une facture pour chaque lettre envoyé ... pour mon cas les lettres max sont acheté en grosse quantité à l'avance

Je vient d'écrire à la cci de ma région pour avoir leur avis

Je pense qu'il s'agit de la facture que tu joins aux articles envoyés donc celle destinée au client. Je pense faire un sous total pour les frais de port, il suffit que le montant des frais de port soit bien identifié sur cette facture. Enfin, c'est ce que je pense faire! Jusqu'à présent dans mes frais de port, j'incluais aussi les frais d'emballage, je vais les inclure maintenant dans le prix de l'article.

Merci de nous tenir au courant, Alice, pour la réponse au courrier que tu as envoyé.

Super intéressant en effet !
Par contre je facture des frais de port au client un peu moins élevé que ce que je paye à la poste (du style 1€ de moins) est ce que je peux les déduire quand même ?
Cela m'embête de réaugmenter mes frais de port juste pour avoir le tarif "exact" de la poste et les déduire de mon CA...

Alice a écrit:

Comment ça la facture de la poste au nom du client c'est impossible ça, enfin je veux dire je vais pas demander une facture pour chaque lettre envoyé ... pour mon cas les lettres max sont acheté en grosse quantité à l'avance

Je vient d'écrire à la cci de ma région pour avoir leur avis

Voici un texte officiel concernant les débours :

L'adéquation avec le régime micro
Pour l’auto-entrepreneur, la mise en place est simple : il achète les produits ou services constituant ce débours TTC (c'est-à-dire qu’il agit face à ses fournisseurs comme un particulier), puisqu’il n’est pas soumis à la TVA. Il les fait facturer au nom du client et le client les rembourse TTC, sans récupérer la TVA. Il faut donc bien faire comprendre cela au client, qui, s’il est un particulier, devrait y voir peu d’inconvénients. Mais si le client est une entreprise, il devrait être moins facilement d’accord sur le principe.

Il n'y a pas augmentation du Chiffre d’Affaires ni d'imposition de 13% sur ce mouvement : c'est un mouvement de caisse et non du C.A réalisé. Une seule vraie contrainte : bien tenir le registre des achats faits au nom du client final, et le lui présenter.

Source : http://www.federation-auto-entrepreneur.fr/fiches-pratiques-auto-entrepreneurs/r%C3%A8gle-d%C3%A9bours-une-pratique-utile

Merci beaucoup pour le lien Emmanuelle je me demandais comment tu déduisais cette histoire de facture par rapport au lien d'origine

Oui donc c'est impossible que je mette ça en place, trop de temps perdu, dommage je me vois mal demander à la poste de me faire 20 factures par jour enfin c'est pas gérable et surtout ça voudrait dire que j'augmente mes frais de port vu que j'achète plus les lettres en grosse quantité ...
ça doit correspondre à certains types d'activité mais pas le ecommerce enfin je vois pas comment

Je vais quand même attendre la réponse de la CCI (enfin si réponse il y a, au pire j’appellerais) peut être qu'il y a plusieurs possibilité d'appliquer ça

Je viens de lire les derniers post et là je suis un peu perdue. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez des factures de la poste!Prenons un exemple comme celui ci d'ailleurs

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/frais-de-debours

Je vends un article sur mon site à une cliente. J'envoie le colis en colissimo (tarif poste). Dans le colis je joins la facture (montant article + fdp notifiés bien clairement). Lors de la déclaration du CA, je ne compterai pas ces frais de port (dans tous les cas, j'ai le récipissé du colissmo avec le tarif de la poste dessus comme justificatif).
Pour moi ce n'était pas plus compliqué que ça!

Mais apparement pour bénéficier de ses frais de débours il faut réellement facture les frais de port (à la poste) au nom du CLIENT...

http://reflexif.over-blog.com/article-29882806-6.html#anchorComment

"Dans le cadre du régime de versement libératoire de l'impôt sur le revenu, le chiffre d'affaires à retenir pour les activités commerciales correspond aux créances acquises retenues dans les conditions prévues à l'article 38-2 bis du Code général des Impôts. Cependant, le chiffre d'affaires n'inclut pas les sommes encaissées qui répondent à la définition des débours : ces sommes doivent nécessairement être engagées au nom et pour le compte du client et faire l'objet d'une reddition de compte exacte, à l'exclusion en conséquence de tout montant forfaitaire."

Autre post trouvé :

"Rappelons tout d'abord ce que sont les débours :

Ce sont des frais engagés par un tiers agissant pour le nom et pour le compte de son client.
Les débours sont des sommes payées au nom du client, qui serait seul poursuivi en cas de non paiement.
Par exemple, un avocat va vous « refacturer » des frais lors de la création de votre société (frais de greffe, de publicité légale…). La facture de ces frais est au nom de votre société, et non au nom du cabinet d'avocat. Ce dernier garde une photocopie et vous transmet l'original."

Il faut donc en plus de facturer au nom du client, lui envoyer l'original de la facture de la poste, et garder une photocopie... afin qu'il soit au courant en cas de poursuite pour non paiement.

Dur dur la législation....

Merci pour toutes ces précisions.
Je pensais que c'était bien plus simple que cela. Effectivement s'il faut que La poste me donne une facture à joindre à la mienne lors de l'envoi du colis, cela devient franchement compliqué à mettre en place!
Je suis un peu déçue.

C'est clair c'est bien dommage...

On a juste l'impression qu'il existe des lois qui font juste croire qu'on va payer moins de taxe...

En lisant ce post au début, j'étais toute contente. Chouette je vais déduire mes frais de port !

Mais finalement, c'est impossible à appliquer pour les frais de port. (si j'ai bien tout compris ! ! )
Car on facture rarement à son client les frais de port que l'on paie réellement, nous appliquons souvent des forfaits dans le e commerce. (fonction du montant de la commande par ex)

Mais ca serait bien qu'un jour les frais de port puissent être déduits du CA (à hauteur de ce que ça nous coute)
Cette règle est vraiment injuste.

A suivre ...

en plus, quand les frais de ports sont calculés au poids .. pas facile de tomber pile poil avec les frais de la poste ..
pour moi, c'est impossible à suivre ..

sachant, que dans les frais, il faut compter le prix des cartons, papier bulle, ...

pour mon cas, impossible à gérer ..

Floralie a écrit:

Je viens de lire les derniers post et là je suis un peu perdue. Je ne comprends pas pourquoi vous voulez des factures de la poste!Prenons un exemple comme celui ci d'ailleurs

http://www.cci.fr/web/auto-entrepreneur/frais-de-debours

Je vends un article sur mon site à une cliente. J'envoie le colis en colissimo (tarif poste). Dans le colis je joins la facture (montant article + fdp notifiés bien clairement). Lors de la déclaration du CA, je ne compterai pas ces frais de port (dans tous les cas, j'ai le récipissé du colissmo avec le tarif de la poste dessus comme justificatif).
Pour moi ce n'était pas plus compliqué que ça!

Ta solution est trop simple, c'est la loi qui exige ce que j'ai indiqué ! Si tu as un contrôle URSSAF c'est pour ta pomme et il ne vaut mieux pas que cela t'arrive car ensuite tu es "fiché" pendant 5 années.

Attendons la réponse de la CCI qu'une mom à envoyé.

sofybj a écrit:

en plus, quand les frais de ports sont calculés au poids .. pas facile de tomber pile poil avec les frais de la poste ..
pour moi, c'est impossible à suivre ..

sachant, que dans les frais, il faut compter le prix des cartons, papier bulle, ...

pour mon cas, impossible à gérer ..

Les frais évoqués sont uniquement les frais de livraison et non le matériel d'emballage et la manutention.

et bien justement !

dans ma solution boutique, les frais de port c'est un tout .. poste + emballage !!
je ne peux pas différencier ..

Ah ce n'est pas très pratique. Tu ne peux pas mettre un commentaire du genre : frais de livraison ... € emballage...€ (même dans la rubrique commentaire)
De toute façon pour "déduire les frais" il faut impérativement faire faire une facture à la poste au nom de ton client du montant de la livraison. Je ne sais pas si tu prendra le temps de demander à la poste 10 factures différentes.
Bonne continuation.

raaahhh la fausse joie !!! j'ai cru que c'était aussi possible mais apparemment trop compliqué de dder une facture pour chaque colis à la poste dans mon cas ...

merci tout de même pour toutes ces infos

Pour ma part selon le poids je fait des colissimo directement en ligne.
Mais sur les documents téléchargés j'ai l'expéditeur (mon nom) et l'adresse de livraison (le client).
Ca suffit comme preuve pour deduire ces frais ?

Bonjour

Je me renseigne également sur ce sujet....
Pour répondre à ta question laetitia il faut bien "une facture"...donc qd tu fais du colissimo en ligne, as tu la possibilité d'imprimer un doc qui se nomme FACTURE et avec tes infos sur l'expéditeur, le client et le coût ??
Je pose la question car je ne pratique pas le colissimo en ligne
Leana

Ca fait partit des inconvénients du régime de la micro-entreprise, quand ton expédie en ligne on a bien une facture mais au nom de notre société, faudrait demander a un comptable aussi...

Pour ma part j'ai une facture mais à mon nom.
Mais comme j'ai lu plus haut apparemment il faut aussi que se soit le même prix que facturé au client.
Or en préparant en ligne on bénéficient de 5% mais sur mon site il est facturé normal car il m'arrive d'y aller directement ou alors ca paye une petite partie de l'emballage.

Après on fait quoi ? Quand on reçoit le papier du RSI on ne compte pas les FDP et on ajoute toutes les factures pour justifier ?
Ca risque de faire du volume pour certains ^^