mention obligatoire sur vos factures

mention obligatoire sur vos factures

Une nouvelle mention obligatoire sur vos factures... et une nouvelle pénalité en cas de retard de paiement
Publié le 24 avril 2012
Gare à vos factures... et à vos échéances ! Deux nouvelles dispositions visant à lutter contre les retards de paiement dans les transactions commerciales viennent en effet d'être introduites dans le Code de commerce par la récente loi de simplification du droit.


http://www.gerantdesarl.com/1171_bientot-une-nouvelle-mention-obligatoire-sur-les-factures#.T9BVZGzPEvw.facebook

Merci Emmanuel : très intéressant.

Très intéressant en effet, merci pour l'article

Merci pour l'info ! Je prends note

l'info était là aussi : https://mompreneurs.forumpro.fr/t10181-nouvelle-mention-obligatoire-sur-les-factures

j'ai vu que vous aviez tous les 2 mis le lien mais dans des rubriques différentes étant donné que c'est une info très importante j'ai laissé vos 2 posts