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 HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL

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Yomiti
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Yomiti


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MessageSujet: HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL   HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013 - 17:33

Coucou les filles Very Happy 


Je viens un peu en panique, parce que je suis à la bourre Crying or Very sad & que c'est la toute première fois pour moi !

Alors, alors... je suis en EURL depuis le 1er février 2012.
J'ai fait ma clôture (du 1er exercice donc) au 31 décembre 2012.
Je ne passe pas par un cabinet comptable, ni par un CGA, puisque je n'ai aucune obligation & que j'ai suivi quelques formations pour faire ma compta moi-même !

Pour la saisie sur mon logiciel CIEL Compta, aucun soucis.
Pour le bilan et le compte de résultat, aucun soucis.
Pour le remplissage intensif de la liasse fiscale, aucun soucis.
Et heureusement... me direz-vous... puisque tous les docs étaient à remettre aux SIE avant le 3 mai ! Suspect 

Mais maintenant il y a le Greffe du Tribunal de Commerce qui attend mes documents et entre autre le Procès Verbal d'Assemblée Générale... Rolling Eyes 
J'ai trouvé un modèle sur le net, mais recopier bêtement ne rimerait pas à grand chose...
Alors je viens vers vous dans l'espoir que l'une d'entre vous puisse m'orienter Very Happy 

Savez-vous quoi expliquer dans ce PV, quels documents apporter en plus, etc. ?
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MessageSujet: Re: HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL   HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013 - 19:17

Autant une AG avec plusieurs associés je veux bien, autant pour 1 associé je ne vois pas bien en quoi il serait utile de te réunir avec toi-même pour approuver les différents comptes et décisions de l'entreprise...
Dans la rubrique "fonctionnement"
Il est écrit :
Citation :
Le gérant associé unique-personne physique est dispensé :
- d'établir un rapport de gestion chaque année lorsque l'activité ne dépasse pas à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils suivants : 1 million d'euros pour le total du bilan, 2 millions d'euros pour le chiffre d'affaires hors taxes, 20 personnes pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice,
- de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion dans le cas où il serait tenu de l'établir. Il devra cependant le tenir à disposition de toute personne qui en fait la demande,
- de réunir une assemblée générale pour procéder à l'approbation des comptes. Cette formalité est réputée accomplie par le dépôt des comptes annuels et de l'inventaire au greffe du tribunal de commerce,
- de mentionner, sur le registre de la société, le récépissé délivré par le greffe lors du dépôt des comptes annuels.
http://www.apce.com/pid588/eurl.html

Donc si je comprends bien, le dépôt de tes documents au TC suffit, pas besoin du PV.
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Yomiti
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MessageSujet: Re: HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL   HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL Icon_minitimeJeu 11 Juil 2013 - 20:49

Merci beaucoup pour ta réponse Wink 

Mais je viens de trouver un doc sur le dépôt des comptes annuels sur le site du Greffe du Tribunal de Commerce de Caen (dont je dépends) & ils notent bien que je dois fournir un PV d'AG entre autre...

J'aurais plus de précision demain je pense, parce que je dois rappeler.
D'autant que j'ai fait un transfert de siège au 31/12/2012 dans le Calvados & je dois donc avoir la confirmation sur le lieu de dépôt des docs...
Le SIE pour ma clôture 2012 par exemple était encore celui de mon ancien siège social.

C'est clair que le PV d'Ag pour un gérant unique c'est un peu absurde mais j'ai du le faire à 2 reprises (un au moment de la création de ma société et un autre au moment du transfert de siège) pour y préciser que je ne me verserais pas de rémunération, etc. Suspect 

Réponses demain, je les apporterais ici, ça peut servir à d'autres Very Happy 
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MessageSujet: Re: HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL   HELPPP : clôture comptable du 1er exercice EURL Icon_minitime

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