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 AE, RSI, PE et congé mat

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SoLio
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MessageSujet: AE, RSI, PE et congé mat   Ven 27 Jan 2012 - 12:58

Bonjour à toutes !

Toute nouvelle sur le forum, j'ai fait le tour des sujets pour y trouver mon bonheur, mais ma situation a l'air d'être un peu plus complexe que d'autres donc je n'ai rien trouvé.
Du coup, je suis désolée de relancer ce sujet...

Voilà ma situation :
- enceinte depuis le 28 mai 2011, j'accouche dans un mois
- inscrite à pôle emploi depuis le 3 aout 2011 après une fin de contrat salarié
- inscrite en tant qu'AE depuis le 30 août 2011

Ma déclaration de grossesse a été envoyée à la CPAM en aout puisque je n'étais pas encore AE.

Mon congé mat, d'après la CPAM, devait commencer le 19 janvier 2012. Quelques jours avant, je me suis aperçue que j'étais en fait désormais rattachée au RSI (Seine et Marne).

J'ai donc plusieurs soucis, plusieurs questions, que vous pourrez peut-être m'aider à éclairer:
- inscrite au RSI je ne suis donc plus rattachée à la CPAM. Du coup que devient mon congé mat? quelles sont les dates à suivre? qui va le prendre en charge : RSI ou CPAM ? que dire à pôle emploi lorsque j'actualise ma situation ? suis-je ou pas actuellement en congé mat?
La CPAM me dit que je suis désormais au RSI et donc ils ne gèrent rien pour moi...
- je vais cotiser dans les prochains jours pour la 1ère fois. Quelle incidence ça a sur les indemnités du RSI? je n'ai pas cotisé au moins un an au RSI donc ça m'inquiète un peu...

Tout ça est tout nouveau pour moi car jusque là je n'avais jamais rien reçu de la part du RSI. J'arrive au terme de ma grossesse et je ne sais pas quelle est ma situation "sociale".
J'ai tenté d'appeler le RSI, mais ils ne veulent bien nous rappeler qu'une semaine après. Je suis donc un peu stressée.

Est-ce quelqu'un peut m'aider sur tous ces points. je sais ça fait peut être beaucoup, oupsss.

Merci beaucoup par avance
Sophie
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Graine de Plume
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MessageSujet: Re: AE, RSI, PE et congé mat   Ven 27 Jan 2012 - 14:03

Hello Sophie,

Je vais tenter de te répondre d'après ce que je sais... J'ai failli être dans le même cas que toi (c'était avant d'opter pour le statut SCOP et rester salariée/CPAM). J'étais tellement flippée par tout ça que j'avais remué le problème dans tous les sens.
Et surtout, j'espère ne pas me tromper... si celles qui sont en AE peuvent confirmer que les choses fonctionnent bien de la même façon pour les AE...

Donc, oui, tu es bien au RSI, c'est normal que la CPAM ne veuille plus s'occuper de toi, mais pas de panique. Le congé mat du RSI est un forfait (peu importe ta cotisation, il est le même pour tout le monde). Le congé mat du RSI dure 44 ou 59 ou 74 jours. En fait, si j'ai bien compris c'est toi qui définit ce que tu souhaites, dont au moins 14 jours sont avant ta DPA, donc pour toi, si tu dois accoucher le 28 février, il commencera à partir du 14 février (sauf en cas de grossesse patho ou tu peux bénéficier d'un mois supplémentaire).

Pour l'indemnisation, tout est expliqué ici : http://www.rsi.fr/sante/naissance-et-adoption/allocations-maternite/chefs-dentreprise.html

Et normalement, à pôle emploi, tu diras simplement qu'à partir du 14 février tu pars en congé mat. Par contre, après le congé mat, il faut se réinscrire car partir en congé mat te fait complètement sortir du système pôle emploi et en tant qu'AE, je ne sais pas comment cela se passe... Tu as opté pour le maintien des ARE si je comprends bien ?

Par contre, malgré tout, je te conseille de harceler le RSI car les choses se font rarement simplement avec eux.
C'est un casse-tête chinois ces histoires de RSI/CPAM/PE... c'est clair, avec mon associée, on s'est vraiment arrachées les cheveux !
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MessageSujet: Re: AE, RSI, PE et congé mat   Ven 27 Jan 2012 - 14:43

je veux pas jeter un pavé dans la marre mais il me semble que pour bénéficier du congé mat il faut avoir cotisé 1 an auprès du RSI ... je serai toi je les appellerai de suite !!!
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Graine de Plume
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MessageSujet: Re: AE, RSI, PE et congé mat   Ven 27 Jan 2012 - 15:27

J'espère ne pas me tromper, et en effet je suis d'accord avec toi qu'il faudrait vraiment la confirmation du RSI, mais voilà ce que j'avais reçu comme réponse quand j'avais posé la question :

"Il n’y a pas dans notre régime de délai d’affiliation pour bénéficier des prestations maternité."

Pour les indemnités journalières maladie, oui, il faut 1 an d'affiliation, mais visiblement, les indemnités maternité ne rentrent pas dans ce cadre.
Sophie, tu nous tiendras au courant de ce qu'ils te diront ? Ce qui pourrait les empêcher de te rémunérer, c'est que ta déclaration de grossesse date de quand tu étais à la CPAM. Quoi qu'il en soit, si le RSI refuse de te prendre en charge, alors la CPAM devra le faire.
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SoLio
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MessageSujet: Re: AE, RSI, PE et congé mat   Ven 27 Jan 2012 - 16:00

Merci beaucoup d'avoir répondu Smile

Si je comprends bien au niveau des dates de congés mat je ne me fis pas à celles de la CPAM.
Du coup, petite question : est-ce que cela signifie que je dois demander un arrêt de travail à mon médecin à partir du 14 février en guise de congé mat pour le RSI ? et pour une période d'au moins 44 jours ?

Je m'attends aussi à devoir renvoyer au RSI la déclaration de grossesse que j'avais envoyé à l'époque à la CPAM. Pffff ça va pas être simple Sad

C'est bien compliqué tout ça ! j'en suis rendue à regretter de m'être inscrite en AE pour pouvoir tout de même travailler suite à ma perte d'emploi tout en étant enceinte.

Pour les indemnités, j'avais cru lire qu'à partir du moment où on avait cotisé au moins un an que ce soit au RSI ou à la CPAM avant, ça comptait. Donc je croise à fond les doigts !

Bref bien évidemment dès que le RSI daignera me rappeler, car aucun harcèlement ne sert Sad, je vous tiendrai informées. Si bien sûr le RSI est capable d'apporter des réponses... La seule personne qui répond au téléphone ne s'occupe que de la prise de rdv et de préparer les dossiers d'inscription à envoyer à tout le monde. On n'est pas aidées !!

Merci encore !
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