J'en remets une couche mais c'est pour la bonne cause!

Yop les Mom's.

Vous vous rappelez peut-être, il y a quelques temps nous avons eu une discussion au sujet notamment des concours organisés sur les blogs sans avoir préalablement déposé de règlement chez un huissier comme le veut la loi.Sur un autre sujet avaient également été évoquées les questions de l'utilisation d'objets sous licences (serviettes en papier Disney etc). Un des arguments récurrents du "contre le dépôt du règlement" était que les entreprises organisatrices étaient petites et que personne ne viendrait les embêter ou que, si jamais le cas se présentait, l'administration pourrait faire preuve de compréhension. Etait soulevé également le fait que le prix du dépôt était trop cher et que donc "on tentait le coup" parce qu'on avait pas les moyens de faire autrement. Idem pour le paiement des licences des images et des produits relatifs à une marque. Je viens d'apprendre un truc aujourd'hui, donc j'ouvre ce sujet...et j'enfonce le clou certes mais c'est pour la bonne cause. Il ne s'agit pas de concours en l'occurrence mais d'utilisation d'images, cela dit le principe reste le même dans le cas où les conditions ne sont pas respectées, d'où la mise en relation avec la discussion précédente.

Je suis occasionnellement salariée d'une association de spectacle vivant en tant qu'artiste de scène. Cette association est tout ce qu'il y a de plus local: 12 adhérents, et des concerts dans un rayon de 100 km autour du siège social. L'asso tourne sans subventions ni aides d'aucunes sortes donc a priori aucune raison que quiconque vienne regarder ce qu'il s'y passe. Pour cette association, j'ai réalisé un site internet tout au début de ma boîte pour promouvoir l'un des groupes qu'elle fait tourner. Les photos qui se trouvent sur ce site sont toutes de la même personne, un photographe professionnel qui se trouve être le frère de la gérante et qui se charge, du coup, de toutes les prises de vues dans les concerts organisés par l'association.

Ce photographe, Christian de son prénom et accessoirement tonton de Mr Chéri, vend également ses photos sur une grosse banque d'images. Et notamment, il en a déposé 5 dans cette agence, qui se retrouvent également sur le site internet dont je parle. L'association n'a pas payé de droits à la banque d'images, puisque c'est Christian lui-même qui a donné son autorisation pour que les photos figurent sur le site du groupe. Sauf que de l'autre côté, il est en contrat avec cette grosse banque d'image, qui a l'exclusivité de la gestion des droits qui lui reviennent lors de l'utilisation des images dont il est l'auteur et qui sont déposées chez elle.

Il y a quelques jours, un courrier est arrivé au siège de l'association, provenant de cette banque d'images. Elle met en demeure l'association de régler sous 14 jours la somme de 750 euros par image au titre des droits d'utilisation non acquittés des images concernées. 750 euros PAR IMAGE. Donc 750 euros x 5 = 3750 euros. Il est clairement indiqué dans la mise en demeure que le fait de supprimer les images à réception du courrier ne dispense pas du paiement de ces arriérés de droits. Il est également indiqué que, sans réponse sous 14 jours, la banque d'images prendra les mesures légales nécessaires pour récupérer la somme demandée, majorée des pénalités de retard réglementaires. Inutile de dire que quoiqu'il arrive, l'association ne sera aucunement en mesure de régler cette somme, car elle n'a pas de trésorerie. Son avenir se retrouve donc plutôt incertain, et du jour au lendemain.

Donc, ce que je veux dire en ouvrant ce post, c'est:
- Ce n'est pas parce que vous êtes petits que vous êtes invisibles. Le net est parcouru en long en large et en travers par ceux qui sont en charge d'en faire respecter les règles. La preuve avec ce qui vient d'arriver à cette asso minuscule qui n'a jamais fait parler d'elle.
- Que l'on parle de concours de blogs ou d'utilisation d'images pour illustrer vos sites, personne ne vous fera de cadeau "parce que vous êtes une petite entreprise et que vous ne faites rien de mal". La preuve avec cette histoire. C'est une association, elle a enfreint les règles (sans le savoir mais ça c'est pareil, tout le monde s'en fout: nul n'est sensé ignorer la loi dit le dicton). Elle n'est pas solvable et si le photographe ne parvient pas à obtenir gain de cause auprès de la banque d'images en expliquant le contexte de cession de ces photos, l'association n'aura plus qu'à fermer. En ayant auparavant subi le passage d'un huissier qui saisira sur les biens propres du président autant de choses que nécessaire pour atteindre le montant demandé, vu que l'association n'est pas solvable à cette hauteur.

Donc, je vais enfoncer le clou à mort, mais franchement, réfléchissez-y à deux fois avant d'engager quelque chose au nom de votre boîte en contournant certaines lois "parce que vous êtes de petites entreprises et que personne ne le saura". Sur le net, tout fini un jour par se savoir, et pas besoin de délateur pour cela. "Jeu concours blog" ou autres expressions du même genre sur Google permet de trouver le moindre petit blog qui organise un concours et de vérifier si un règlement est déposé. Les moteurs spécialisés dans la comparaison d'images feront le même boulot pour faire remonter les images utilisées ici et là (en l'occurence, c'est ce qu'il s'est passé ici: c'est un moteur de l'agence, qui tourne en permanence sur toute la toile, qui a fait remonter les images. Ils ont ensuite cherché dans leurs fichiers et n'ont pas trouvé de licences associées). En faisant ces choix là, vous prenez délibérément le risque de faire fermer votre boîte et éventuellement, en fonction des lois que vous aurez contournées, de vous endetter sur quelques années pour rembourser les amendes et divers frais de justice qui vous tomberont sur le bout du nez.

Vous allez peut être trouver que je dramatise, me dire que je vous fais peur inutilement etc. Mais franchement, est-ce que ça vaut le coup de mettre sa boîte, son boulot, ses crédits pro et l'ensemble de sa responsabilité professionnelle et civile en danger pour un simple concours "parce que c'est convivial de faire ça sur un blog" ou pour une image prise sans achat de licence et collée sur un article de votre site "parce que acheter des crédits sur Istock ou sur Fotolia ça coûte trop cher"? Les retombées peuvent être vraiment très graves, et vous coûter 10, 100 ou même 1000 fois plus que si vous aviez fait les choses dans les règles.

Alors après, je ne juge personne sur les choix en questions. Chacun fait comme il veut et prend les risques qu'il veut. Ce que je veux juste dire, c'est que c'est vraiment jouer au poker avec ce qui est sensé vous faire vivre. Malheureusement l'entreprise est tout sauf un jeu du chat et de la souris...et le chat finit toujours par gagner d'une manière ou d'une autre, à un moment ou à un autre. Et ça n'arrive pas qu'aux autres, la preuve avec le cas que je raconte.

Voilà, désolée de plomber l'ambiance, mais l'exemple étant tout de même assez parlant je tenais à vous le faire partager.

Tu as raison de partager cette très mauvaise expérience, comme quoi cela n'arrive pas qu'aux autres...

Et si'l n'y avait que ça !

Moi je viens d'apprendre ceci il y a quelques jours :

Le groupe Hachette (le magasine Elle en l'occurence) attaque quasiment tout les noms d'entreprise avec le mot "Elle" compris dans les logos ! (et L'NIPI se joint au groupe Hachette...).
Il suffit de regarder le mot "Elle" sur l'INPI... et de lire chaque fiche de chaque entreprise qui a osé déposer un nom avec le mot Elle , surprise, surprise !


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1472?rs_com_valide=1


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1326_pense-a-elle-contre-hachette

Jennie69 a écrit:

Et si'l n'y avait que ça !

Moi je viens d'apprendre ceci il y a quelques jours :

Le groupe Hachette (le magasine Elle en l'occurence) attaque quasiment tout les noms d'entreprise avec le mot "Elle" compris dans les logos ! (et L'NIPI se joint au groupe Hachette...).
Il suffit de regarder le mot "Elle" sur l'INPI... et de lire chaque fiche de chaque entreprise qui a osé déposer un nom avec le mot Elle , surprise, surprise !


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1472?rs_com_valide=1


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1326_pense-a-elle-contre-hachette

Perso c'est abuser car bientôt on ne pourra plus utiliser aucun mot. On ne devrait pas pouvoir bloquer des mots courants.

No comment

y a un truc que je pige pas.
Puisque le photographe a rompu son contrat en "vendant" (même gratuitement) ses clichés à quelqu'un d'autre que la banque d'images avec laquelle il avait conclu l'exclusivité, c'est le photographe qui devrait être attaqué, par l'asso non?

Oui, et il le sera pour la partie qui le concerne. Mais l'asso est, elle, responsable de l'affichage de ces photos sans licence d'utilisation délivrée par l'agence. Il y a deux torts en fait: un pour le photographe qui n'a pas respecté son contrat d'exclusivité, et un pour l'asso qui elle ne s'est pas opposé à la cession pour faire valoir les droits de l'agence.

Enfin, c'est hyper compliqué...résultat des négociations de Christian avec l'agence dans quelques jours, mais on ne se fait pas trop d'illusions

.

Ca fait quand même 'peur' ce genre de chose car on est jamais à l'abri d'une erreur (totalement involontaire en plus...) . Et puis il arrive que l'on ne pense pas à certaines choses tout simplement parce que l'on ne sait pas que cela existe (mais comme dis : nul n'est censé ignorer la loie ... n'empeche qu'il est bien difficile de tout savoir...

Jennie69 a écrit:

Et si'l n'y avait que ça !

Moi je viens d'apprendre ceci il y a quelques jours :

Le groupe Hachette (le magasine Elle en l'occurence) attaque quasiment tout les noms d'entreprise avec le mot "Elle" compris dans les logos ! (et L'NIPI se joint au groupe Hachette...).
Il suffit de regarder le mot "Elle" sur l'INPI... et de lire chaque fiche de chaque entreprise qui a osé déposer un nom avec le mot Elle , surprise, surprise !


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1472?rs_com_valide=1


http://www.pense-a-elle.com/blog/index/billet/1326_pense-a-elle-contre-hachette

Je confirme tout ça malheureusement

Karin en a fait les frais et il n'y a pas qu'elle ....

Toutes les filles ayant le mot elle ferait bien de revoir la situation rapido car les petites boîtes se cassent la binette à cause de trés gros groupes puissants

Merci pour ces infos... ça fait peur en effet... et ça donne à réfléchir...

Pastille.F a écrit:

Perso c'est abuser car bientôt on ne pourra plus utiliser aucun mot.

Ouais, je suis bien d'accord avec toi Sand.
Ca devient difficile maintenant de se trouver un nom tout en étant sûr à 100% qu'on aura jamais de problème
Le nom qu'on veut se trouver doit nous plaire, être en rapport avec notre activité, ne pas être trop long ni trop dur à retenir, être disponible etc etc, et en plus voilà qu'il ne faut surtout pas prendre les 4 mêmes lettres que quelqu'un d'autre Ca devient très compliqué, et les gens vont avoir peur de se choisir un nom bientôt

Décidément, c'est un post "coup de gueule"
Allez, courage les filles...