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 PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?

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3 participants
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blondie
J'observe
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blondie


Nombre de messages : 22
Date d'inscription : 15/02/2011

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MessageSujet: PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?   PEE imposable en cas de déblocage anticipé ? Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 0:10

J'ai actuellement environ 30,000€ sur mon PEE grâce aux intéressements et participations que j'ai toujours placés depuis 8 ans. J'ai vu qu'un des cas de déblocage anticipé "autorisé" est la création d'entreprise, et cette somme pourrait en effet me servir d'apport pour obtenir un prêt pour monter mon projet (commerce en dur, donc somme assez importante).

Les questions que je me pose :
- est-ce que ce montant est imposable, en cas de déblocage anticipé ? (Je sais que les montants qui deviennent disponibles au bout de 5 ans ne le sont pas.)
- est-ce que seulement une partie du PEE peut être employée à la création de l'entreprise ?
- j'ai entendu dire que pour débloquer en cas d'achat d'une résidence principale, il faut déjà disposer soi-même de l'équivalent de la somme qu'on souhaite débloquer pour pouvoir le faire. Qu'en est-il pour la création d'entreprise? Pareil ?

merci d'avance !! Smile
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Ofildelo
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Ofildelo


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MessageSujet: Re: PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?   PEE imposable en cas de déblocage anticipé ? Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 7:51

Bonjour,


J'avais également débloquer la totalité de mon épargne pour création d'entreprise lorsque j'ai cré ma société.

Si je me souviens bien, la totalité de la somme que tu débloques est imposble l'année qui suit. Tu peux tout débloquer et tu n'as pas besoins d'apport.
Tu dois juste faire un courrier sur l'honneur comme quoi tu t'engages à utiliser entièrement la somme à ta création d'entreprise.

Je te souhaite une Bonne Journée
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MessageSujet: Re: PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?   PEE imposable en cas de déblocage anticipé ? Icon_minitimeMer 16 Fév 2011 - 8:30

Bonjour,

Tu peux débloquer l'intégralité de ta participation par anticipation pour création d'entreprise ou achat d'une résidence principale (que tu sois primo accédant ou non).
Pour ce qui est de l'imposition, je viens de trouver sur Internet qu'en cas de déblocage anticipé pour les motifs cités plus haut notamment la somme n'est pas imposable dans une limite de 10 000 euros. Cette info est à vérifier toutefois..

Bon courage
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MessageSujet: Re: PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?   PEE imposable en cas de déblocage anticipé ? Icon_minitime

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PEE imposable en cas de déblocage anticipé ?
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