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 Déblocage épargne salariale

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cederdale
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cederdale


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MessageSujet: Déblocage épargne salariale   Déblocage épargne salariale Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 0:21

Alors accrochez-vous parceque ma question va être très technique et je vais essayer d'être claire :

l'une des possibilités de déblocage anticipée est la création d'entreprise dont l'une des obligations est de fournir la copie des statuts précisant soit que le bénéficiaire est dirigeant et détient au moins un tiers du capital, ou le bénéficiaire détient la majorité du capital.

alors ma question est sur le terme "détient la majorité du capital".

je comprends que le demandeur de déblocage doit pour remplir cette condition être l'actionnaire majoritaire soit dans le cas d'une entreprise à trois actionnaire, si j'ai 45% des parts, un actionnaire X 35% et le dernier 20%, je suis bien l'actionnaire majoritaire ?

on m' a mis le doute en me disant que non, il fallait que j'ai plus de 50% des parts !

je vais appeller lundi pour avoir des éclaircissements mais si une d'entre vous peut déjà m'éclairer.

merci et ne vous arracher pas les cheveux avec ma question Very Happy
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zoeyann
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zoeyann


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MessageSujet: Re: Déblocage épargne salariale   Déblocage épargne salariale Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 0:44

bah non pour moi c'est celui qui a la plus grosse part qui est majoritaire... je le comprend comme ca. Donc pour moi tu es majoritaire Wink
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Pascale-Mompreneurs
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Pascale-Mompreneurs


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MessageSujet: Re: Déblocage épargne salariale   Déblocage épargne salariale Icon_minitimeDim 7 Mar 2010 - 19:50

Ma traduction à moi est la suivante lol!

Si tu es LA bénéficiaire et LA dirigeant -donc plusieurs actionnaires, tu dois détenir à toi toute seule 1 tiers de la mise minimum.

PAR CONTRE si tu n'es pas LA dirigeante de l'entreprise, tu dois détenir la majorité du capital misé.

Est ce que ma réponse est assez claire scratch lol!
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cederdale
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cederdale


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MessageSujet: Re: Déblocage épargne salariale   Déblocage épargne salariale Icon_minitimeJeu 18 Mar 2010 - 13:12

j'ai enfin réussi à avoir une voix humaine et non pas leur disque de réponse automatique.

Donc, je ovus en donne la réponse précise, si cela peut servir un jour, fiscalement la majorité des parts est avoir plus de 50% des parts. Si ce n'est pas le cas, il faut au 1/3 des parts et être gérante de la sarl.

donc tu avais vu juste pascale
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MessageSujet: Re: Déblocage épargne salariale   Déblocage épargne salariale Icon_minitime

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