Votre groupe m'intéresse beaucoup mais je ne suis pas encore maman. J'ai justement quelques questions dans le projet de le devenir. Pourriez-vous m'éclairer svp ?
Depuis janvier 2009 je suis chef d'entreprise et dépend du RSi (en EURL), mon chiffre d'affaire ayant un peu plus de mal que prévu à se développer, je cherche à travailler en parallèle en tant que salariée.
Selon le nombre d'heures travaillées je pense que mon dossier rebasculera sur la CPAM, quelles en sont les conditions ?
Dès que mon activité me permettra d'en vivre j'arrêterais l'activité salariée. A quel moment donc dépendrai-je à nouveau du rsi ?
De plus, j'aimerai savoir comment cela se passe en cas de grossesse. En dépendant du RSI par exemple, comment sont calculées les indemnités? Est-ce en fonction du Chiffre d'affaire ?

Merci d'avance pour toutes les précisions que vous pourrez m'apporter.

Bonjour,

Etant enceinte et exerçant en pluriactivité salariée et indépendante, je me suis renseignée sur les conditions qui sont les suivantes :
Pour rebasculer au régime général CPAM, il faut :
- avoir cumulé 1200h de travail salarié dans l'année civile précédant le transfert
- ET que les revenus tirés de l'activité indépendante sur l'année civile précédant le transfert soit inférieurs à ceux tirés de l'activité salariée.
Le transfert du RSI vers la CPAM se fait au 1er janvier de l'année suivant la déclaration de revenus (date limite d'envoi de la déclaration papier : 1er mai 2010 pour cette année / déclaration internet : 14 mai 2010). Il faut remplir les cases prévues à cet effet en bas de la page 3 de la déclaration (je ne me souviens pas du point exact ^^).

Le changement de régime est effectif pour 3 années pendant lesquelles la déclaration de revenus ne modifiera pas le statut. Si pendant ces 3 années, les 2 conditions ci-dessus ne sont pas remplies, les charges sociales restent dues en totalité dans les deux régimes. Si les 2 conditions restent remplies pendant les 3 ans, les charges sociales dues au RSI sont recalculées et minorées (j'ai les chiffres quelque part... je les communiquerai plus tard si tu le souhaites).

En tant qu'indépendante, le congé maternité légal est de 44 jours, en cumulant les arrêts pathos et autres, le maximum de l'indemnisation par le RSI sera de 104 jours. L'indemnisation dans cette limite de temps reste raisonnable.

La (re)bascule CPAM >> RSI se fait de la même manière à l'issu des 3 années via la déclaration de revenus. A priori, à l'issu des 3 ans, le RSI revient vers le cotisant en fonction de sa dernière déclaration.

Pour mon cas, je suis déjà enceinte et je ne pourrais pas bénéficier du congé maternité du régime général, la bascule se fera pour moi au 1er janvier mais à cette date-là, mes charges seront allégées...

Voilà, j'espère que mon explication est claire...

Merci beaucoup pour toutes ces informations !

Coucou les filles

Très intéressant la réponse, je me rends compte que même si mon activité AE ne se développe pas, je ne suis pas prête de retourner à la CPAM...

Ah ces trucs administratifs