Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

Un lieu d'échange et de partage pour les mamans chef d'entreprise
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
Le deal à ne pas rater :
Cdiscount : -30€ dès 300€ d’achat sur une sélection Apple
Voir le deal

 

 Cotisation sociale proportionnelle

Aller en bas 
AuteurMessage
fsantana
J'observe
J'observe



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 12/03/2007

Cotisation sociale proportionnelle Empty
MessageSujet: Cotisation sociale proportionnelle   Cotisation sociale proportionnelle Icon_minitimeLun 12 Mar 2007 - 11:56

Bonjour,

Pour répondre au problème des charges sociales , le parlement a voté une loi il y a 15 jours concernant la mise en place d'une cotisation sociale proportionnelle au chiffre d'affaires. Il s'agit de payer les charges, pour les micros-entreprise, uniquement sur le chiffre d'affaire et non plus un montant fixe. Concrètement au lieu de payer 3 123 € la première année et 4 470 € la seconde, vous aurez à payer 13,92 % de votre CA que vous fassiez 30 € de CA ou 1000 € (pendant 3 ans).
Bref de l'oxygène pour tous les créateurs.
MAIS le décret d'application n'ayant pas été publié, cette mesure ne s'applique pas !!!
Je vous propose de faire pression sur le gouvernement en postant un message à cette adresse pour demander la publication immédiate !!!

L'union fait la force alors faîtes passer sur les forums auxquels vous participez !

Merci
Revenir en haut Aller en bas
 
Cotisation sociale proportionnelle
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Protection sociale et maternité
» Mutuelle & Sécurité Sociale
» question bete sur la portection sociale
» question couverture sociale et mutuelle
» Quand s'enregistrer AE? et la sécurité sociale

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise :: Vous et votre projet :: Des sous !! Des sous !!-
Sauter vers: