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4 participants
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Les bricolises
J'observe
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MessageSujet: Besoin d'un conseil juridique et financier...   Besoin d'un conseil juridique et financier... Icon_minitimeMar 27 Aoû 2013 - 21:08

Bonjour,

je poste mon sujet ici, je ne savais pas trop dans quelle catégorie le placer.

Je suis en train de créer une e-boutique dans laquelle je vais proposer des kits créatifs.

A l'intérieur de ces kits, on trouvera la fiche technique de réalisation d'une de mes créations et les produits permettant de la réaliser (tissus, fils, etc...).

J'ai une question d'ordre légal et financier

Ai-je le droit de mettre dans ces kits des matières de marque (par exemple des tissus Petit Pan, des tissus france duval stalla) sans les nommer et de vendre ce kit sous le nom de ma marque ?

Par ailleurs, si j'ai le droit de la faire, dois-je les informer ? dois-je leur reverser une partie de mon bénéfice ?

D'avance merci à celles qui pourront m'éclairer .

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coccie
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coccie


Nombre de messages : 800
Date d'inscription : 11/06/2013

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MessageSujet: Re: Besoin d'un conseil juridique et financier...   Besoin d'un conseil juridique et financier... Icon_minitimeMar 27 Aoû 2013 - 23:01

Je pense que tu te dois de leur demander avec contrat tout en utilisant leur nom et de leur donné des sous pour l'utilisation
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Neoplume
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Emploi : Ecrivain public - rédactrice web - correctrice
Date d'inscription : 03/01/2010

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MessageSujet: Re: Besoin d'un conseil juridique et financier...   Besoin d'un conseil juridique et financier... Icon_minitimeMer 28 Aoû 2013 - 9:46

Je suis de l'avis de Coccie. Il faut au moins les en avertir et voir avec eux.
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evemarine
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MessageSujet: Re: Besoin d'un conseil juridique et financier...   Besoin d'un conseil juridique et financier... Icon_minitimeMer 28 Aoû 2013 - 14:09

Attention il faut être très vigilent : j'ai une personne de mes connaissances qui est dans la protection animale et fabriquait des objets avec des serviettes en papiers vendus dans le commerce, elles les utilisait pour faire des boites, assiettes.... un jour quelqu'un s'est arrêté sur son stand s'est présenté comme le petit fils de l'artiste et lui a demandé de les retirer immédiatement en lui précisant qu'elle avait de la chance d'être une asso sinon il lui faisait payer des droits !
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MessageSujet: Re: Besoin d'un conseil juridique et financier...   Besoin d'un conseil juridique et financier... Icon_minitime

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