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 protéger son nom de boutique

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4 participants
AuteurMessage
Pati
Occasionelle qui s'intéresse
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Nombre de messages : 115
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MessageSujet: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitimeVen 5 Sep 2008 - 10:41

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Dernière édition par Pati le Mar 3 Nov 2009 - 16:19, édité 1 fois
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yam
J'observe
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MessageSujet: enveloppe soleau   protéger son nom de boutique Icon_minitimeVen 5 Sep 2008 - 12:35

Bonjour,

L'enveloppe ne vous garantit pas que personne n'utilise déjà ce nom/marque. Seule de dépôt de la marque vous garantit cela pour 10 ans en France (environ 225€).
De plus avec l'enveloppe soleau vous n'êtes pas propriétaire de la marque. Elle n'est donc pas très adaptée pour une marque, plus pour des créations artistiques...
L'enveloppe soleau va vous permettre uniquement de vous "défendre" en cas de copie par une tierce personne de la même "création "que vous cela sera un élément de preuve pour déterminer l'anterriorité. Vous aurez gain de cause seulement si vous avez été la première à créer pas à avoir déposé l'enveloppe !
L'enveloppe ne me semble pas adaptée pour une marque.
Allez voir sur le site de l'INPI :
http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque.html
Bon courage afro
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yam
J'observe
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MessageSujet: Dépôt nom de société / marque   protéger son nom de boutique Icon_minitimeVen 5 Sep 2008 - 12:42

Attention de ne pas confondre la marque et le nom de la société que vous voulez créer.
Le nom de votre boutique sera protégé dès l'immatriculation de celle ci.
Par contre vous devez protéger la marque en plus si des produits que vous allez vendre vont porter le nom de votre boutique.
J'espère avoir répondu
Cordialement
afro
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Pati
Occasionelle qui s'intéresse
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Nombre de messages : 115
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MessageSujet: Re: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitimeVen 5 Sep 2008 - 14:28

...


Dernière édition par Pati le Mar 3 Nov 2009 - 16:20, édité 1 fois
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Titia
Habituée pas loin d'être passionnée
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Titia


Nombre de messages : 478
Localisation : Critot (Rouen 76)
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MessageSujet: Re: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 10:50

bonjour a toutes !

je me permet de remonter ce post car je me pose beaucoup de question au sujet du depot de marque.

je n'ai pas encore deposé le nom de ma societé a L'inpi, c'est un peu cher ne sachant pas si mon entreprise va fonctionner ou pas.

mais je ne sais pas trop quoi faire, car comme jai lu dans un autre post ou il est ecrit que le nom de notre boutique sera protégé dès l'immatriculation de celle ci, le souics c'est que je suis auto entrepreneur et mon entreprise est enregistrée sous mon nom !

alors est ce que je dois déposer " Un Monde Par fée" a l'INPI ou juste prendre une enveloppe soleau pour protéger mes créations ?

merci de votre aide !
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Claire/Jellylorum
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Claire/Jellylorum


Nombre de messages : 411
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MessageSujet: Re: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 12:28

Titia, je suis aussi AE, et j'ai déposé ma marque, qui est aussi mon nom commercial. En plus, mes créations, logo, design internet sont protégés en Soleau.
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Titia
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Titia


Nombre de messages : 478
Localisation : Critot (Rouen 76)
Date d'inscription : 22/05/2009

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MessageSujet: Re: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitimeMar 26 Mai 2009 - 14:11

ok merci ! dons en gros pour être tranquille, il faut les deux si je comprend bien...
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MessageSujet: Re: protéger son nom de boutique   protéger son nom de boutique Icon_minitime

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