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 CFE et e-commerce

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2 participants
AuteurMessage
Lo2204
Je prends mes marques
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Nombre de messages : 68
Age : 49
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 29/08/2011

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MessageSujet: CFE et e-commerce   CFE et e-commerce Icon_minitimeMer 28 Mar 2012 - 17:34

Bonjour a toutes,

Je viens de recevoir la demande de renseignements des impots pour le calcul de la CFE. Notre Sarl est domiciliee au domicile de mon associee mais il n'y a pas de surface dediee a notre societe : notre activite se gere avec un ordinateur et c'est tout...
L'une d-entre vous saurait-elle ce que je dois renseigner ?
J'avais pense declarer son logement en mettant 0 m2 a usage pro mais il faut egalement fournir une copie de bail commercial. qui bien sur n'existe pas...

Merci bcp de votre aide,

Lo
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Dame Nathalie
Habituée pas loin d'être passionnée
Habituée pas loin d'être passionnée
Dame Nathalie


Nombre de messages : 215
Localisation : Nantes
Emploi : Créatrice d'Ava Amara acheteuse hors pair de souliers en taille 35
Date d'inscription : 28/09/2011

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MessageSujet: Re: CFE et e-commerce   CFE et e-commerce Icon_minitimeJeu 29 Mar 2012 - 12:41

Bonjour lo224

La valeur locative de votre lieu de travail n'entrera que dans l'assiette de calcul de votre CFE (cotisation foncière des entreprises). La surface de votre habitation occupée pour votre activité professionnelle sera donc déduite de l'assiette de calcul de votre taxe d'habitation. Dixit mon expert comptable et le service des impôts. En ce qui concerne l'assiette de calcul de votre CFE, par ex, pour mon cas, indiquer 2 m2 ou 9 m2, la surface réelle de mon bureau, et bien, cela ne change pas grand chose, car içi à Nantes, le montant de cette taxe est plus ou moins forfaitaire et il faudrait faire plus de xxxx millions d'euros de CA pour payer plus. Perso, j'ai indiquée la surface réelle de notre bureau.
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