| location et TVA | |
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Auteur | Message |
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kouga J'observe
Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 26/04/2011
| Sujet: location et TVA Mar 23 Aoû 2011 - 15:19 | |
| Bonjour, je souhaiterais faire de la location j'ai vu qu'en tant qu'AE il n'était pas possible de le faire. ET que pour le faire en EURL ou SARL il fallait ne pas être soumis à la TVA. Pouvez vous me donner des precisions pour mieux comprendre. | |
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laurence39600 Passionnée, je deviens accro
Nombre de messages : 598 Age : 43 Localisation : arbois Date d'inscription : 03/02/2011
| Sujet: Re: location et TVA Mar 23 Aoû 2011 - 15:31 | |
| je pense qu'au moment de la création de l'entreprise tu optes pour une franchise de tva, c'est à dire que tu factures sans tva (ni HT ni TTC)
pour plus d'infos tu vas voir sur le site de l'apce (en tapant franchise de tva dans la recherche tu devrais trouver ton bonheur) et sinon je sais que plusieurs mom's font de la location de matériel de puériculture elles pourront mieux te renseigner !
tu veux louer quoi? | |
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kouga J'observe
Nombre de messages : 19 Date d'inscription : 26/04/2011
| Sujet: Re: location et TVA Mar 23 Aoû 2011 - 15:32 | |
| des couches, des écharpes... | |
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EVcréations Je ne me passe plus du forum
Nombre de messages : 1643 Localisation : Hauts-de-Seine Emploi : Création d'objets de décoration en bois et de bijoux fantaisie Date d'inscription : 04/11/2010
| Sujet: Re: location et TVA Mer 24 Aoû 2011 - 11:06 | |
| Tu pourrais peut-être détourner le problème... Tu t'inscris en AE en notant Vente de matériel de puériculture. Tu proposes quelques articles à la vente histoire d'être tout de même en règle et tu fais tes locations. | |
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Helene.C Habituée pas loin d'être passionnée
Nombre de messages : 220 Localisation : Tarn et Garonne Emploi : boutique en ligne de cosmétiques bio, faîtes vous plaisir ! Date d'inscription : 23/05/2011
| Sujet: Re: location et TVA Jeu 25 Aoû 2011 - 14:40 | |
| Par avance mes excuses si je me suis trompée dans l'interprétation de ton message Kouga mais pourrais tu préciser stp ce que tu souhaites faire car je n'ai pas vraiment compris.
Je n'ai pas saisi ton histoire de TVA. Tu es soumis ou non en tant EI ou que société mais cela ne t'empêche pas de louer quelque chose à un client --> cela représente ton activité | |
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Camille Habituée pas loin d'être passionnée
Nombre de messages : 309 Age : 51 Localisation : 92 Date d'inscription : 01/06/2009
| Sujet: Re: location et TVA Jeu 29 Sep 2011 - 9:34 | |
| J'arrive bien tard après la question mais pour clarifier: c'est exact en AE on a pas le droit de faire de la location (il y a quelques activités exclues de ce statut et la location de biens en fait partie). Par contre, il me semble que c'est valable si c'est ton activité principale et donc si ton activité principale est la vente d'écharpe etc et la location ton activité secondaire tu penses -à valider- utiliser ce statut.
Apres si tu te mets en entreprise, il me semble que l’assujettissement à la TVA ou pas n'est pas lié à l'activité.
J'espère que ça aide... | |
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Helene.C Habituée pas loin d'être passionnée
Nombre de messages : 220 Localisation : Tarn et Garonne Emploi : boutique en ligne de cosmétiques bio, faîtes vous plaisir ! Date d'inscription : 23/05/2011
| Sujet: Re: location et TVA Jeu 29 Sep 2011 - 10:34 | |
| C'est pas parce que tu es une entreprise que tu est assujetti ou non à la TVA, c'est ton statut fiscal en majorité qui détermine ça. En AE tu es une entreprise et ton statut fiscal fait que tu n'es pas soumis à TVA.
Et oui tu as raison pour l'histoire de location après divers renseignement et a priori en activité accessoire tu as le droit (sources APCE) : "le code général des impôts exclut du régime des micro-entreprises et, par conséquent, du régime de l'auto-entrepreneur, les opérations de location de matériels ou de biens de consommation durables, sauf lorsqu'elles présentent un caractère accessoire et connexe pour une entreprise 0industrielle et commerciale"
Après si tu opte pour le régime réel simplifié, tu peux jusqu'au seuil de la micro être exonéré de la TVA si tu le demande. A mon avis là tu pourras faire de la location ton activité principale (mais tu ne sera pas soumise au même règle fiscale et sociale que les AE). | |
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Annie Chaperon Habituée pas loin d'être passionnée
Nombre de messages : 211 Localisation : IdF Emploi : Mon métier : Accompagner les entrepreneurs ambitieux. Leur permettre de développer leur entreprise, en préservant identité et cohérence. Date d'inscription : 20/09/2011
| Sujet: Re: location et TVA Jeu 29 Sep 2011 - 11:16 | |
| Bonjour, pourquoi fais-tu le choix du statut d'AE ? | |
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| Sujet: Re: location et TVA | |
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