| renseignements sur achat et revente d objets merci | |
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Auteur | Message |
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ore16 J'observe
Nombre de messages : 10 Age : 41 Date d'inscription : 26/10/2010
| Sujet: renseignements sur achat et revente d objets merci Dim 28 Nov 2010 - 21:18 | |
| bonjour j ai une petite question a laquelle je n arrive pas a avoir de reponse j aimerai ouvrir un depot vente pour cela j aimerai de temps en temps acheter des choses dans des vide greniers et les revendre dans mon depot seulement ai je le droit et si oui comment justifier l achat? merci beaucoup pour vos reponses | |
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lardy Occasionelle qui s'intéresse
Nombre de messages : 77 Age : 39 Localisation : paris Emploi : juriste Date d'inscription : 10/11/2010
| Sujet: Comment ça? Dim 28 Nov 2010 - 21:49 | |
| Je ne comprends pas vraiment le sens de ta question... si tu a la qualité de commerçante, rien ne t'empêche d'acheter et de revendre des biens si ils ne sont pas interdits à la vente. je te conseil de lire mon article sur le sujet... si cela peut t'éclairer : http://connaitremesdroits.fr/consommation/la-vente/la-vente-classique.html?start=1 | |
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lardy Occasionelle qui s'intéresse
Nombre de messages : 77 Age : 39 Localisation : paris Emploi : juriste Date d'inscription : 10/11/2010
| Sujet: objet social Dim 28 Nov 2010 - 21:55 | |
| Ah oui, j'y pense, tu t'interroges sans doute par rapport au fait que ton objet social est le "dépôt vente" pour pallier ce problème il suffit d'élargir ton objet social et de procéder à une modification des statuts. Enfin bref, j'espère avoir compris le sens de ta question... | |
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ore16 J'observe
Nombre de messages : 10 Age : 41 Date d'inscription : 26/10/2010
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Dim 28 Nov 2010 - 22:01 | |
| En faite ceux que je veux dire est que si j ai un controle un jour comment justifier ces objets dans mon depot vu que je n aurai pas de facture pareil pour vendre mes affaires personnelles Je suis desole si je ne suis pas claire mais je suis en plein dans mon projet de creation donc je ne connais peut etre pas encore ttes les ficelles! Merci de votre aide | |
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BDM PROD J'observe
Nombre de messages : 12 Age : 43 Localisation : AUDE ( 11 ) Date d'inscription : 27/11/2010
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Dim 28 Nov 2010 - 22:11 | |
| Oui je crois avoir compris le sens de la question , a savoir comment justifier d un achat en brocante ou vide greniers afin de le revendre , pour le mettre dans la comptabilité tout en sachant que bien souvent ceux sont des achats de main a main , car bien souvent ceux sont des particuliers je pense avoir compris dans le bon sens mais désolée , je n ai pas d idée sur la réponse enfin si j ai pu aider quelqu un a comprendre pour te repondre , ca sera pas mal ... Béné | |
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ore16 J'observe
Nombre de messages : 10 Age : 41 Date d'inscription : 26/10/2010
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Dim 28 Nov 2010 - 22:24 | |
| Lol c est ca bene merci beaucoup! | |
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BDM PROD J'observe
Nombre de messages : 12 Age : 43 Localisation : AUDE ( 11 ) Date d'inscription : 27/11/2010
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Lun 29 Nov 2010 - 0:14 | |
| de rien , meme si t as pas encore de reponse , on avance , on a deja reussi a comprendre la question lol | |
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lardy Occasionelle qui s'intéresse
Nombre de messages : 77 Age : 39 Localisation : paris Emploi : juriste Date d'inscription : 10/11/2010
| Sujet: Achat et revente Lun 29 Nov 2010 - 10:17 | |
| Bien, en fait, le droit considère qu'en matière de propriété des choses mobilière "la possession vaut titre". autrement dit, dès lors que tu possèdes un bien, tu en es considérée comme le propriétaire, sauf preuve contraire. (article 2276 c.civ) voilà pour ce qui est de la preuve de l'achat. mais rien ne t'empêche de rédiger une facture sur un vide grenier pour t'aménager un moyen de preuve. pour ce qui est de la revente d'un bien acheté, c'est un acte de commerce légal : Article L110-1 du code du commerce. mais sache que tu seras redevable, en tant que vendeur, de la garantie des vices cachés, de la qualité des biens vendus... Je crois que le mieux est de bien distinguer tes 2 activités, d'un côté le dépôt vente et de l'autre la vente d'objets d'occasion pour qu'il n'y a pas d'ambiguïté quant à la propriété et l'origine du bien. | |
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projet91 Occasionelle qui s'intéresse
Nombre de messages : 112 Age : 48 Localisation : Essonne Date d'inscription : 19/11/2009
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Lun 29 Nov 2010 - 13:22 | |
| Bonjour,
un particulier qui te vend un objet n'a pas le droit de te faire une facture puisque celle-ci doit comporter des informations obligatoires qu'un particulier ne possède pas (par exemple un numéro de SIRET). Par contre, tu dois lui faire remplir un certificat de cession comportant ton nom, ton adresse, son nom, son adresse, la nature d'une pièce d'identité qu'il te présente (carte d'identité ou permis de conduire par exemple), le numéro de cette pièce d'identité, la date de délivrance, l'autorité qui l'a délivrée, puis le descriptif des objets vendus, et le prix. Aussi, il faut que cette personne le date et le signe. J'ai peut-être oublié quelques infos, fais une recherche sur le net avec certificat de cession ou certificat de vente, tu vas trouver des choses. | |
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cyline Je prends mes marques
Nombre de messages : 53 Age : 47 Localisation : poussan (34) Emploi : boutique bien-etre et institut de Beauté Date d'inscription : 24/11/2010
| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci Jeu 9 Déc 2010 - 16:38 | |
| je possede moi meme un depot vente en tout cas je pense que tu le sais déjà mais les DV rentrent dans la categories des brocanteurs donc profession bien règlementée moi pour la plupart de mes questions je contacte la CCI par contre moi j'ai eu besoin de pas mal d'aide aussi beaucoup de questions donc si tu le souhaites on peux se contacter je t'aiderai volontier | |
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| Sujet: Re: renseignements sur achat et revente d objets merci | |
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| renseignements sur achat et revente d objets merci | |
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