Bientôt des auto-entreprises à responsabilité limitée?

Hervé Novelli, le secrétaire d’Etat au commerce et aux PME, a annoncé hier la création d’un nouveau régime,
baptisé auto-entreprise à responsabilité limitée (AERL).



Un nouveau statut va permettre de protéger davantage les auto-entrepreneurs. Baptisé AERL (auto-entreprise à responsabilité limitée), ce régime devrait les sécuriser en cas de difficultés financières : il se veut être une combinaison entre l’EIRL, qui garantit la protection du patrimoine personnel du chef d'entreprise, et le statut d’auto-entrepreneur «classique», dont la simplicité n’est plus à prouver.

Grâce à lui, les auto-entrepreneurs pourront choisir les biens qu’ils souhaitent rendre insaisissables.
Un dispositif qui sera étendu aux jeunes dès l’âge de 16 ans.

Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi du 15 juin 2010 relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), qui prendra effet à compter du 1er janvier 2011. La mise en place de ce nouveau statut d’EIRL est actuellement étudiée par un comité de pilotage.

Les jeunes y sont à l’honneur: l’article 2 de cette loi prévoit la possibilité pour les mineurs de 16 ans de lancer et gérer leur propre entreprise. Les juniors pourront donc créer une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), ou une société unipersonnelle (EURL). Ils devront toutefois fournir une autorisation, signée par leurs parents, l’administrateur légal ou le tuteur, pour effectuer les actes administratifs.

Cette réforme vise à relancer la création d’entreprise en France, en léger repli depuis quelques mois, et à stimuler l’entreprenariat chez les jeunes. En France, seulement 6% des entrepreneurs ont moins de 25 ans.

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