Nom commercial

Bonsoir everybody,

je me pose une question : quand on est auto-entrepreneur et qu'on choisit un nom commercial, comment savoir si ce nom commercial est déjà utilisé s'il n'est pas déposé en tant que marque ? En effet, sauf erreur de ma part, quand on est auto-entrepreneur, son nom commercial n'est enregistré nul part s'il n'est pas déposé à l'INPI ??
Donc on peut très bien utiliser le même nom commercial que quelqu'un d'autre qui ne l'aurait pas déposé ??

J'aurais besoin de vos avis à ce sujet.
Merci.

Pour moi avant de valider son inscription au statut d'AE il faut s'assurer que le nom n'est pas déjà prit auprés de l'INPI faute de quoi tout ou tard les ennuis peuvent arriver.

Le mieux étant de se protéger ce qui part la suite, en cas de litiges, il sera facile de prouver qui a déposé le nom en premier.

Hier, un petit tour au marché de noël avec les enfants et , je tombe en arrêt sur une petite boutique de déco au nom de lalalère, mon nom d'entreprise.
Depuis hier, j'ai des angoisses et je vais immédiatement chercher plus loin !!!

Le nom commercial est protege sur ta zone géographique et pour une activité similaire. Les AE sont enregistres a l'ursaff, donc si il y a un nom commercial, c'est a ce moment la que tu l'enregistres.
Regarde sur infogreffe pour les noms commerciaux.

j'avais poste un article sur les signes distinctifs d'une entreprise et leur protection, en utilisant la fonction recherche, tu devrais le retrouver.

Ah oui ! je n'avais pas pensé à l'enregistrement auprès de l'URSSAF

Je regarde effectivement sur l'INPI et sur Infogreffe mais je me suis subitement posé la question des auto-entrepreneurs et de la non déclaration du nom commercial.

Merci les filles de m'avoir éclairée, et je vais aller voir, minute-papillon, ton article sur les signes distinctifs d'une entreprise et leur protection.

Lalalère : ah oui, ça c'est les boules . Mais comment ça se fait qu'on ne trouve pas ton nom "lalalère" sur infogreffe ?? J'ai l'impression qu'il y a quand même un truc qui m'échappe.

Alors ça c'est pas banal
J'ai effectué une recherche sur infogreffe (merci Christelle), avec le nom d'abord et rien, rien et rien. Nantie du numéro de SIREN, on me trouve !!!!! mais à mes nom-prénom et pas à l'entreprise.
est ce que je peux quand même utiliser Lalalère ?

Tu l'a donné ton nom commercial lors de l'immatriculation? Tu es sous quel forme juridique?

mais oui, j'ai donné "lalalère"
je suis A.E

J'ai trouvé ça, je pense que tu peux y trouver quelques réponses :
http://aide-creation-entreprise.info/Nom-commercial-auto-entrepreneur

Lis bien les commentaires, il y a un erratum en bas.

merci pour vos commentaires et les liens.
Je comprends mieux.
Bonne journée

Je crois que je comprends bien tout ça, mais vous voyez, on a un très bon exemple avec "lalalère". Il s'agit d'un nom commercial, mais on ne le retoruve pas sur Infogreffe. C'est sans doute ça qui explique qu'une autre boutique s'appelle pareil
Donc je pense que je n'ai pas tort quand je dis que, en tant qu'AE, si on ne dépose pas son nom commercial à l'INPI on peut se retrouver à plusieurs à exercer sous le même nom commercial. Vous n'êtes pas d'accord ?

Si je crois que tu as raison. comment peut on savoir?
et pour lalalère, on ne trouve rien sur infogreffe. Ni moi, ni l'autre, qu'est ce que ça veut dire? puis je l'utiliser malgré tout? puisqu'il est question de ne pas exercer dans la même activité ce qui est le cas ici. (commerce de déco / vente en ligne loisirs créatifs.)

Je pense que l'idéal serait qu'on ait accès à la liste des noms commerciaux des auto-entrepreneurs. Peut-être que quelqu'un connaît un site qui a ça ?
Sinon pour répondre à ta question, tant que tes produits ou ton activité ne sont pas les mêmes que l'autre boutique, oui je pense pouvoir te dire que tu peux l'utiliser.

D'après ce que j'ai compris, les ei et les ae n'ont pas de nom commercial à proprement parler. Notre nom est celui de l'entreprise.

Bien sûr, c'est mieux d'avoir un nom commercial, sur les factures, les prospectus. Mais dans ce cas, ça n'apparaît pas sur les papiers officiels.

Il est donc difficile de savoir si quelqu'un l'a déjà.


Dans ce cas, si l'un travaille sur Lille et l'autre sur Marseille, ca n'est pas problématique (la protection pour les noms commerciaux est uniquement locale).

Par contre, si vous êtes deux sur le même coin avec le même nom commercial et que vous faites la même chose, c'est la personne qui a utilisé ce nom en premier (factures...) qui a le droit d'antériorité.

Maintenant, si quelqu'un dépose le nom de Lalalère maintenant en tant que marque, je pense que plus personne ne pourra l'utiliser, même si il l'utilisait auparavant (à vérifier, je pense).

Donc, c'est pour ça que l'on dit qu'il vaut mieux prévoir 200 euros pour faire un dépôt de marque, ça évite la prise de tête (je l'ai déposé hier, et je me sens mieux )

C'est quoi la protection "locale" ? -> départementale ? régionale ? Je n'ai pas encore trouvé de réponse à cette question.

Par contre minute-papillon je ne suis pas d'accord avec toi sur un point :

Citation :

Maintenant, si quelqu'un dépose le nom de Lalalère maintenant en tant que marque, je pense que plus personne ne pourra l'utiliser, même si il l'utilisait auparavant (à vérifier, je pense)

Un nom commercial est un droit antérieur donc si quelqu'un dépose une marque identique au nom commercial d'une autre personne ultérieurement (pour les mêmes produits ou même activité), c'est le propriétaire du nom commercial qui est "prioritaire" s'il peut justifier son utilisation (factures...). Par contre si c'est celui qui dépose la marque qui avait déjà son nom commercial avant l'autre, c'est lui qui sera "prioritaire".
A moins que le statut d'auto-entrepreneur ne contredise cela, puisque, encore une fois, avec ce statut, le nom commercial n'a aucune valeur juridique ?
Peut-être qu'un nom commercial utilisé par une entreprise ou société autre que AE sera "prioritaire" par rapport au nom commercial d'un AE ?

Aie aie aie...

Tiens, je te mets ce lien, très complet, qui explique tout :
http://www.inpi.fr/fileadmin/mediatheque/FAQ/Proteger_nom_entreprise.pdf

Pour te répondre :
la protection locale dépend de ton rayonnement clientèle.

Ensuite, voici ce que dit le lien plus haut :

Votre entreprise peut défendre son nom commercial d’une utilisation par une autre
personne comme marque, à condition que :
1. le dépôt de marque soit postérieur à votre première utilisation,
2. et effectué pour des produits ou services proches de l’activité de votre
entreprise,
3. votre nom commercial ou votre enseigne soit connu sur l’ensemble du
territoire national,
4. il existe un risque de confusion dans l’esprit du public, c’est à dire dans
l’esprit de votre clientèle ou de vos fournisseurs.

Si ces conditions ne sont pas réunies, vous ne pourrez pas interdire l’utilisation,
par une autre personne de ce nom. Ainsi, les deux noms pourront coexister.

Donc si toi, tu utilises Lalalère avec un rayonnement local, et que une personne dépose ce nom de marque, et bien, tu ne peux rien dire.

Par contre, en effet, la personne qui a déposé la marque ne peut aussi rien dire en raison du droit antérieur.


Ensuite, c'est vrai que quand tu es inscrite au rcs, tu peux déclarer ton nom commercial, et on le retrouve ensuite sur infogreffe.
Ce que les ae ne peuvent pas faire, mais ils peuvent éditer des factures ou utiliser des prospectus, ce qui peut constituer une preuve de l'utilisation du nom commercial.

Oui, c'est vrai qu'il ne faut pas oublier le point 3. que tu cites.
Autrement dit, Lalalère je crois que tu as intérêt à déposer ta marque pour éviter les conséquences d'éventuelles autres surprises
Au moins le dépôt de la marque te met pal mal à l'abri, et ce au niveau national.

Mais c'est quand même mal fait qu'on puisse être plusieurs personnes avec le même nom commercial. C'est dommage qu'il ne soit pas enregistré lors de l'immat. en tant qu'AE, comme ça on les verrais aussi sur Infogreffe et ça éviterait des surprises et des interrogations.

Bon ba j'crois qu'c'est très clair tout ça, mais c'est enquiquinant, moi avec tout ça j'ai toujours du mal à me fixer sur un nom