Le maintien partiel des ASSEDIC en pratique !

Comment se passe concrètement la demande de maintien partiel des ASSEDIC pour les demandeurs d'emploi qui créent une auto-entreprise ?

Je vous invite à découvrir la synthèse que j'ai réalisée avec un exemple concret de calcul : http://www.hautlavoix.com/2009/09/maintien-assedic-auto-entrepreneur.html

En espérant que ça vous sera utile,
Bonne rentrée à toutes

Nanie
www.hautlavoix.com

Suite à mon précédent article sur le maintien partiel des ASSEDIC en cas de création d'entreprise, voici quelques précisions obtenues de Pôle Emploi :

Lors de votre demande de maintien partiel des ASSEDIC, Pôle Emploi va appliquer un abattement forfaitaire sur vos allocations. Concrètement, vous allez toucher moins (environ 7 jours en moins par mois*) et ce dès le 1er mois. Mais pas de panique, ceci fait ensuite l'objet d'une régularisation.

Lire la suite : http://www.hautlavoix.com/2009/11/maintien-partiel-assedic.html

supernanie
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Merci, tes conseils sont bien utiles.

MISE EN GARDE pour les auto-entrepreneurs ayant demandé le maintien partiel des ASSEDIC :

Lors de mes précédents posts, je vous indiquais que le CA à déclarer aux ASSEDIC lors de la déclaration mensuelle était le CA moins abattement.

Voici le message que m'a envoyé le Pôle Emploi de Versailles aujourd'hui :

Bonjour,

Concernant notre gestion en portefeuille, vous devez nous déclarer le CA moins l'abattement fiscal forfaitaire (-71%, -50% ou -34% selon la nature de l'activité).

Cette réponse sous-entend elle que la procédure de déclaration du CA aux ASSEDIC pour les auto-entrepreneurs ayant demandé le maintien partiel des ASSEDIC, peut varier d'un Pôle Emploi à l'autre ?!

Un nouveau coup de fil à Pôle Emploi me confirme :

1/ Vous devez déclarer votre CA lors de votre déclaration mensuelle aux ASSEDIC (si votre Pôle Emploi vous dit de ne rien déclarer, c'est a priori une bêtise qui pourrait se retourner contre vous; Pôle emploi risque après coup de vous demander de lui régler un trop perçu !)

2/ Le Pôle Emploi de Versailles applique bien la règle de déclaration du CA moins abattement fiscal (pour actualisation mensuelle Pôle emploi)

3/ Apparemment, cette règle est issue d'une note interne. Mais il semble y avoir un vide juridique, et visiblement pas de texte réglementaire au niveau national

4/ En cas de doute ou de réclamation, il faut écrire au siège de son Pôle Emploi (ex. Siège La défense pour RP)

Notre conseil : ne faut pas hésiter à envoyer des mails explicatifs (type tableau excel pour récapituler sa situation, le CA/mois etc...)... bref, expliquer ce qu'on ne peut pas faire rentrer dans les cases des formulaires administratifs !

Gardez l'oeil ouvert et suivez de près toutes vos déclarations !

En tous cas, selon l'URSSAF, le CA à lui déclarer mensuellement ou trimestriellement est les recettes brutes sans abattement. (un courrier de confirmation doit m'être envoyé).

Pour mémoire : les abattements de 71%, 50 ou 34% sont ceux pratiqués par les impôts (et non par l'auto-entrepreneur) au moment de la déclaration de revenus pour calculer l'assiette de l'impôt sur le revenu des auto-entrepreneurs qui n'ont pas opté pour le prélèvement fiscal libératoire.

Etant donné la difficuté d'obtenir des informations fiables et concordantes sur les modes de calcul et les déclarations, je publierai une fiche récapitulative lorsque j'aurai obtenu confirmation ferme et définitive de ces informations.

D'ici là, prudence, contactez vos administrations, et envoyez-moi vos témoignages de déclaration de CA aux ASSEDIC et URSSAF à contact@hautlavoix.com.

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Supernanie
www.hautlavoix.com
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Bonjour,

Coup de fil a mon pole-emploi : on me dit de déclarer 78 heures de travail chaque mois. C'est pareil pour toi ?

Non, on ne m'a pas dit de déclarer 78 heures par mois.
On m'a juste indiqué de déclarer mon CA moins l'abattement fiscal correspondant à la nature de mon activité (- 34% pour moi).

Pour le nombre d'heures, j'ai fait une estimation par rapport à mon CA. Mais je pense que cela a peu d'importance.

Leur formulaire n'est décidemment pas prévu pour les entrepreneurs !!!

Bon courage, et n'hésite pas à relancer ton conseiller Pôle emploi pour plus de précisions.

A bientôt,

Nanie
www.monavenirpro.com

NON CELA DEPEND DES ASSEDIC,

Me concernant, j'envois la copie de mes factures à mon centre ASSEDIC en déclarant mensuellement mon CA et il n'y a pas d'histoire d'abattement. Les ASSEDIC effectuent la régularisation en appliquant eux même l'abattement auquel j'ai droit.

Il faut tout simplement entrer en contact avec VOTRE centre ASSEDIC et ils vont clairement vous indiquer la marche à suivre.

pour ma part
ils m'ont demandé de déclarer tout les mois 78h travaillé
et je ne mets pas de salaire

Je regrette de ne pas avoir demandé le capital, c'est fastidieux de faire ces déclarations, d'envoyer les factures. Je ne comprends rien à leurs calculs mais ils ne me paraissent pas tres avantageux pour une auto-entrepreneur qui fait de la revente avec des marges serrées.

Et puis je ne suis pas motivée à augmenter mon chiffre de peur de perdre les assedics. Si c'était a refaire, je ne choisirais certainement pas le maintien des assedics.

je suis tt a fait d'accord avec toi!
je pense que ce systeme n'est vraiment pas fait pour les autoentrepreneur et j'ai l'impression que ca depend des assedics ou nous sommes inscrit
moi je n'ai rien a envoyé a mes assedics
je dois juste déclarer 78h et ils me donne une martie de mes assedics
je prefererais qu'ils prennent en compte ce que je gagne réellement (c'est a dire vraiment pas bcp) et que j'ai le complement en assedics mais appremment ca ne marche pas comme ca!

hé ouais c'est la misere!!! cela ne m'etonne pas!
c'est pour ca que je prefere me lancer en autoentrepreneur tout en etant plutot salariée que demandeur d'emploi ce qui est un comble!!!
mais je vis seule donc en cas de non paiement des assedics parceque j'aurais pas rempli le formulaire Z234 avant le 4 du mois precedent la pleine lune et ce, entre 12H31 et 14H56 je serais vraiment dans la merde!!
alors qu'en tant que salariée j'aurais ma paie a la fin du mois et pis c'est tout!

De tout ce que je lis à ce sujet j'ai l'impression que c'est pas simple !
J'hésite entre le maintien ou le capital mais je penche quand même vers le capital pour être tranquille sans faire toutes ses déclarations tous les mois et sans problème de CA.
J'ai encore quelques temps pour y réfléchir, j'ai en fait droit là à des indemnités jusqu'en décembre 2011, je compte me déclarer en septembre il me restera donc 16mois soit 8mois de capital si j'ai bien pigé.(la moitié de ce qu'il me reste payé en2fois ?)

Oui c'est bien ça Opaline.
Si tu es bénéficiaire de l'ACCRE, tu peux avoir la moitié de ce qui te reste du en capital : la première partie à la création, et le reste 6 mois après.

Pour faire simple :

si tu ne comptes pas te verser de salaire la première année, opte pour le maintien qui est plus avantageux financierement.
Il suffit de donner un justificatif a pole emploi indiquant que tu ne te verses pas de salaire (en général c'est qqchose que tu stipule en annexe des statuts) et ensuite tu es tranquille, aucune déclaration à faire

Si tu te verses un salaire, pour éviter tout compte à rendre, il vaut mieux opter pour le capital

Le problème c'est que c'est le chiffre d'affaire à déclarer et non le salaire ?
A l'accueil ils m'ont parlé de 500€ d'indemnités ? c'est pour le début tant qu'ils connaissent pas le ca ?

Je vais aussi rentrer dans la phase étude financière de mon projet et je pense que je vais me prendre la tête
D'ailleurs, la question "Capital ou maintien du salaire" n'a toujours pas de réponse.

Objectif : avoir finaliser mon dossier financier fin août !

Je vous tiendrais au courant de mon choix

Je ne sais toujours pas pour quoi opter.
Pour celles qui ont le maintien des assédic si vous faites 0€ de CA vous touchez autant d'assédic qu'avant d'être déclarée ou moins ? Merci

Pour le maintien des assédics, si on dépasse les 70% de l'ancien salaire on doit rembourser tout ce qu'on a perçu ? c'est si on dépasse sur l'année totale ou sur un mois ?

Edit : après contact du Pole Emploi on doit rembourser uniquement le trop perçu soit sur le mois (ou par trimestre ou année selon comment on paye les cotisations).

Je me rends compte à quel point c'est toujours laborieux d'obtenir une information claire (entre le pôle emploi, la chambre des métiers et autres on nous dit tout et n'importe quoi), par ex à la chambre des métiers ils m'ont dit que si je dépasse une fois les 70% je devrais TOUT rembourser les indemnités perçues depuis le début que je suis inscrite au pole emploi.
La dame de l'EPCE me disait qu'il valait mieux faire tout un dossier pour la demande d'ACCRE pour être sûr de l'obtenir et à la chambre des métiers elle n'a pas voulu mon dossier et n'a pris que la feuille de demande d'ACCRE.

Bonjour,

Je suis en entreprise individuelle, (déclaration contrôlée). J'ai fait une demande de maintien des assedics. auxquels j'ai droit pendant 15 mois.

Je fais une déclaration mensuelle en version papier. (formulaire fournis par pole emploi)
Pour le moment je ne me rémunère pas sur la société. je profite des assedics et en revanche la société me rembourse les frais que j'avance.

donc tous les mois, je déclare une rémunération de 0 euros. (mais je n'ai jamais d'heures à déclarer)
que je n'ai pas exercé une activité professionnelle salariée,
que je n'ai pas été en stage,
ni en arrêt maladie,
ni en congés maternité,
que je ne perçois pas de retraite,
ni une pension d'invalidité
que je suis toujours à la recherche d'un emploi.

en gros, je dépose ma déclaration papier dans la boite de pole emploi et 20 jours après, j'ai un message comme quoi je vais être payée.
en général c'est entre le 15 et le 20 du mois suivant.

La première année, j'étais payée mon indemnisation normale moins 7 jours.
ca a été le cas pendant 1 an et je suis enfin tombée sur quelqu'un qui tient la route à Pole Emploi.
pour récupérer les 7 jours, je devais leur faire parvenir un document urssaf ou comptable attestant que je ne me versais pas de salaire.

Donc j'ai demandé à mon comptable l'attestation, j'ai eu une régularisation de 63 jours.

Aujourd'hui, on a passé la première année d'activité, donc c'est 10 jours de retenue. et tous les 3 mois, en même temps que pour la déclaration de TVA (pour pas lui donner trop de travail), je demande à mon comptable de me faire mon attestation. et là, j'ai 30 jours de régularisation.

il m'a fallu plusieurs mois pour trouver un conseiller POLE EMPLOI-assedics qui sache quel document correspondait à mon statut pour que je puisse obtenir cette régularisation.

et ça c'est que la partie indemnisation de pôle emploi....

J'espère que j'ai pu aider quelques unes sur le difficile sujet des indemnisations pole emploi-assedics.

Maeva

Attention car il faut quand même leur donner notre CA même si on ne l'utilise pas pour se faire un salaire, ils font souvent des contrôles des comptes et ensuite ils demandent le remboursement.
Perso j'ai fais ma déclaration sur internet avec 1h travaillée et 1€ (comme ma conseillère me l'a dit), j'ai envoyé l'attestation sur l'honneur et j'ai rien reçu lol (ils ont pas reçu mon courrier 15 jours + tard) donc je suis allée voir directement au pole emploi et c'est bon.
Mais par contre ils ne font pas l'abattement sur le CA (ils attendent d'avoir le papier urssaf) ils m'ont déduit de mes allocs mon CA complet. Je n'ai reçu encore aucun courrier de cotisation donc je peux toujours attendre je pense pour cette régularisation.