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 payer pour devenir auto entrepreneur ?

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3 participants
AuteurMessage
looomna
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MessageSujet: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 17:58

bonjour,

je viens vers vous pour vous demander s'il y a des frais de dossier ou autre, faut il payer la chambre des metiers et de l'artisanat lorsquon fait son dossier pour recevoir son numero de siret ?

car je me suis inscrite et je viens de voir que je dois faire un cheque de 75€ je pensais pas quon devait payer quelque chose !! je croais que c'était gratuit !

merci de vos reponses Wink
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Magali MI
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Magali MI


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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 19:45

Bonjour,

Comme toi je pense que c'est gratuit. (inscrite en janvier 2013, je n'ai reçu aucune demande de paiement).
4 questions : qui demande le chèque? pourquoi ? à quel ordre ?
et es-tu sûre que ce n'est pas en rapport avec un CA déclaré ? (auquel cas effectivement tu as à payer des charges!).

Bien à toi,

Magali MI.
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looomna
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Date d'inscription : 18/01/2013

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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 20:11

quest qun CA ?

jai recu un mail de la chambre des metiers et lartisanat, qui me confirme que je me suis bien inscrite, mais quil faut que je renvoie dautres papiers tels que quittance de loyer, copie de l'extrait dacte de naissance... et 75€ de frais d'imatriculation !!!
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Sini
Je prends mes marques
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 20:18

Hello,

Je confirme, il y a bien quelque chose à payer pour l'immatriculation.

PS : le CA c'est le chiffre d'affaire Wink
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 20:56

Si tu es artisan, AE en activité principale, alors tu as les frais d'immatriculation au répertoire des métiers à payer.
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looomna
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeJeu 7 Fév 2013 - 21:38

justement non, jai precisé que ce serait une activité complementaire. c'est bien pour ca que je suis etonnée de devoir payer 75€
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Magali MI
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Magali MI


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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 7:41

J'apprends quelque chose, je ne savais pas que les artisans devaient payer leur immatriculation ! Embarassed
Personnellement je suis dans le service donc je ne suis pas dans le même cas de figure...

Merci ! Very Happy

Magali MI.
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeVen 8 Fév 2013 - 8:58

Au niveau de l'Etat, voici ce qui est indiqué :

http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23264.xhtml
Citation :
Artisan

Un auto-entrepreneur exerçant à titre principal une activité artisanale doit obligatoirement être immatriculé au répertoire des métiers (RM), en complétant la déclaration P0 par une intercalaire spécifique aux activités artisanales ISAA - cerfa n°14105*01.

Si la déclaration d'activité est faite en ligne, cette intercalaire supplémentaire n'est pas nécessaire.

Est qualifié d'activité artisanale tout acte consistant à fabriquer, transformer ou réparer - de façon unitaire et non "en série" - des produits qui nécessitent une intervention manuelle justifiant une qualification professionnelle reconnue.

Un artisan déclaré en auto-entrepreneur reste dispensé de la taxe pour frais de chambre de métiers et de l'artisanat pendant 3 ans (l'année de création d'entreprise et les 2 années suivantes), ainsi que du stage de préparation à l'installation, d'une durée de 4 jours.

L'immatriculation au RM est facultative pour un auto-entrepreneur exerçant une activité artisanale à titre accessoire (ou complémentaire).

Cependant, lorsque le revenu de l'activité artisanale représente plus de la moitié des revenus d'activité ou des pensions de retraite, retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, l'auto-entreprise n'est plus considérée comme complémentaire et l'immatriculation devient obligatoire (sauf pour les étudiants qui en restent dispensés).

Donc vu que c'est facultatif, à toi de décider si tu souhaites ou non t'immatriculer, d'où la réception de ce papier (d'ailleurs quel est l'intérêt de s'enregistrer ou non au RM ? Est ce que ça ne pourrait pas être un plus pour toi ?)
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looomna
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitimeVen 15 Fév 2013 - 1:32

en fait si je comprends,

le numero de siret et l'immatriculation ce n'est pas la meme chose ?? oh lala je comprends rien moi !
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MessageSujet: Re: payer pour devenir auto entrepreneur ?    payer pour devenir auto entrepreneur ?  Icon_minitime

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