Help !! besoin d'une avocate ou de conseils !!

Bonjour à toutes les mompreneurs,

je suis attaquée par une entreprise concurrente deà la mienne pour contrefaçon, et on me demande des dommages et intérêts que je n'ai pas les moyens de payer.

Je cherche désespérément une avocate ou quelqu'un qui a été dans ce cas là et qui pourrait me renseigner...

Merci pour votre aide !

Lydia

Elle te reproche quoi cette entreprise concurrente ? Tu fais uniquement de la revente ou tu crées aussi des vêtements ?

Aïe !!!

Je ne peux malheureusement pas t'aider directement mais... peux-tu nous dire s'ils ont raison ? Ont-ils protégé leurs créations ? Est-ce que les tiennes sont réellement semblables ou bien est-ce juste le concept qui est le même ?
Ils te demandent des dommages et intérets, mais ont-ils porté l'affaire devant la justice ?
Ils ont dû voir sur ton site que tu es en AE et se sont dit qu''il serait facile de t'attaquer.

Si tu as été aidée pour ta création d'entreprise par un organisme quelconque, essaie de voir avec eux s'ils ne peuvent pas t'aider...

Flo a écrit:

Elle te reproche quoi cette entreprise concurrente ? Tu fais uniquement de la revente ou tu crées aussi des vêtements ?

=> je vends mes créations de tee shirts personnalisés pour femme enceinte, mais je passe pas une plate forme commerciale qui met à disposition de ses partenaires commerciaux des motifs utilisables librement.

Les 3 modèles de tee shirt pour lesquels elle m'attaque ne sont pas de ma création. Je leur ai expliqué mais ils estiment que je suis quand même en concurrence déloyale du fait de leur commercialisation, alors que les motifs des tee shirts sont semblables au leurs.

J'ai d'ores et déjà retiré de ma boutique les motifs concernés, mais ça ne leur suffit pas; ils demandent des dommages et intérêts à cause du préjudice subi.

Il me demande 15000e ce qui me semble exhorbitant, surtout compte tenu du fait que je gagne au plus 300e/mois avec ma boutique; ça ne représente même pas le tiers de ce que j'ai à disposition sur le compte de ma société depuis 3 ans !!

Mais en fait, je ne sais pas réellement ce que je risque, et combien ça me coûterait réellement s'ils me menaient au tribunal ??

ça pourrait être encore pire !!

Je ne sais pas quoi faire, je suis perdue !!

EVcréations a écrit:

Aïe !!!

Je ne peux malheureusement pas t'aider directement mais... peux-tu nous dire s'ils ont raison ? Ont-ils protégé leurs créations ? Est-ce que les tiennes sont réellement semblables ou bien est-ce juste le concept qui est le même ?
Ils te demandent des dommages et intérets, mais ont-ils porté l'affaire devant la justice ?
Ils ont dû voir sur ton site que tu es en AE et se sont dit qu''il serait facile de t'attaquer.

Si tu as été aidée pour ta création d'entreprise par un organisme quelconque, essaie de voir avec eux s'ils ne peuvent pas t'aider...

=> ils n'ont pas encore porté l'affaire devant les tribunaux, mais ils ne passent que par leur avocat.
Les 15000e qu'ils me demandent est leur proposition de règlement à l'amiable.

Je pense être en faute devant un tribunal, car c'est vrai que les motifs étaient ressemblants, mais je ne suis pas la seule parmi nos concurrents communs à vendre ce type de motifs, donc je ne pensais pas être en tort, vu que d'autres le font !!

j'ai monté ma boîte toute seule, donc personne pour m'aider.

C'est une entreprise d'une taille assez importante, par rapport à moi qui suis une toute petite fourmi. Et oui, je pense que tu as raison sur le fait qu'ils se sont attaqués à une pauvre petite auto-entrepreneuse.

Mon mari me dit de ne pas m'en faire, que devant un tribunal, même si je suis en tort, le juge ne va pas me pourrir au niveau des dommages et intérêts compte tenu de mon CA qui est misérable.

Mais je ne voudrais pas devoir payer plus à la finale que ce qu'ils me demandent aujourd'hui à l'amiable !!

A mon avis, mais je ne suis pas avocate non plus (juste de grosses notions de droit), Esmeralda a raison et ils ont vu que tu étais AE et ils te mettent la pression. Pour te réclamer 15 000 euros, est-ce que c'est eux où ça fait suite à une décision du tribunal ? Parce qu'ils n'ont pas le droit de te demander de leur payer une somme sans passer par là et ça j'en suis sure.

Est-ce que tu as une assurance parce qu'en général est comprise dedans une assurance juridique et tu devrais les appeller et ils te répondront directement.

D'après tout ce que tu dis tu es dans ton droit vu que les T.Shirts te sont vendus par une plateforme commerciale et si, effectivement, ils avaient raison, je pense que tu n'aurais rien à payer car toi tu te retournerais contre la plateforme commerciale qui les vends.

Ca sent un peu l'arnaque tout ça de leur part alors entoures-toi de très bons conseils et je tiens à préciser que tu peux aussi téléphoner à un avocat pour prendre RDV car, en général, la première consultation où tu exposes ton problème est gratuite (du moins chez nous oui) et après tu vois ce qu'il te dit mais n'attends pas car les autres ne vont pas lacher si ils voient que tu es une proie facile pour eux.

Bon courage.

Peuvent-il prouver être à l'origine et détenteur du droit de ces illustrations?
A mon avis, c'est juste une technique d'intimidation.
Ils devraient peut-etre aussi attaquer la plate-forme qui te met à dispositions ces illustrations alors si ils en revendiquent les droits.

Il faudrait peut-etre te renseigner auprès de l'INPI pour savoir si la société a déposé chaque modèle.

(Edit ooops nos messages ce sont croisés avec flo.. mais on est un peu près du meme avis !)

alias66 a écrit:

Peuvent-il prouver être à l'origine et détenteur du droit de ces illustration?
A mon avis, c'est juste une technique d'intimidation.
Ils devraient peut-etre aussi attaquer la plate-forme qui te met à dispositions ces illustrations alors si ils en revendiquent les droits.

Il faudrait peut-etre te renseigner auprès de l'INPI pour savoir si la société a déposé chaque modèle.

Je suis tout à fait d'accord avec toi. Mais bon, elle doit se dire aussi que si une grosse boite est génée par une AE c'est que, quelque part, sa boutique doit leur faire de l'ombre et ça c'est une bonne nouvelle. Faut voir le côté positif de toutes mauvaises choses.

olala quelle galère!!

alors je ne suis pas avocate, mais j'ai pu en rencontrer lors de ma formation de créateur d'entreprise au CCI.

tout repose sur les dates.

si ils peuvent prouver qu'ils ont commercialisé les mêmes produits avant toi, tu serais dans le caca dans la mesure où tu leur auraient piqué l'idée.

hors ce n'est pas le cas!

tu dois faire faire un courrier par un avocat!!!! immédiatement!!! il faut réagir vite

qui dit que tu as acheter les modèles libres de droit sur la plate-forme et que tu n'es en aucun cas responsable de leur mauvaise gestion (qui ne sera avérée que si et seulement si ton attaquant peut prouver qu'ils ont acheter l'exclusivité sur ces modèles : mais de toute façon ce n'est pas ton problème!!!)

tu n'a rien à te reprocher si tu es passée par une plate-forme. mais tu es obligée de passer par avocat pour établir une lettre précisant clairement (avec preuves papiers, factures....) que les modèles étaient libres à l'achat à la date où tu les a acheté.


c'est comme si une entreprise me demandait de créer un nouveau modèle en exclusivité et que je ne respectais pas notre contrat: pour le vendre à d'autres...!!!!!!

ça m'exaspère ce type de manoeuvre. tu as bien fait d'enlever les produits pour montrer ta bonne foie, mais tu n'as rien à te reprocher, ça ne tiendra pas devant un juge, c'est de l’intimidation!!! le vrai procès judiciaire doit être fait entre l'attaquant et la plate-forme


ne te laisse pas faire et va vite voir un avocat avec un dossier déjà rempli, il pourra mieux te conseiller

bon courage en tout cas et tiens nous au courant

Flo a écrit:

A mon avis, mais je ne suis pas avocate non plus (juste de grosses notions de droit), Esmeralda a raison et ils ont vu que tu étais AE et ils te mettent la pression. Pour te réclamer 15 000 euros, est-ce que c'est eux où ça fait suite à une décision du tribunal ? Parce qu'ils n'ont pas le droit de te demander de leur payer une somme sans passer par là et ça j'en suis sure.

=> c'est leur proposition de règlement à l'amiable; je les paye et ils cessent toutes actions en justice, ce n'est pas une décision du tribunal.
Ils ne passent que par leur avocate, donc c'est mentionné sur le courrier de l'avocate que j'ai reçu.

Est-ce que tu as une assurance parce qu'en général est comprise dedans une assurance juridique et tu devrais les appeller et ils te répondront directement.

=> J'ai une assurance habitation et donc de responsabilité civile, mais je ne sais si l'assistance juridique fonctionne pour ce type de litige relatif à mon activité pro; tu as raison, je vais les contacter.

D'après tout ce que tu dis tu es dans ton droit vu que les T.Shirts te sont vendus par une plateforme commerciale et si, effectivement, ils avaient raison, je pense que tu n'aurais rien à payer car toi tu te retournerais contre la plateforme commerciale qui les vends.

=> Oui, c'est un peu compliqué en fait ! Mes clients passent via mon site internet (www.kidchoun.com) et lorsqu'il clique sur le bouton acheter pour commander un tee shirt, ils sont ré-orientés vers la plate forme commerciale de mon partenaire, et c'est eux qui gèrent tout. Ensuite, je touche une commission dont je fixe le prix au départ. Je peux vendre des tee shirts avec mes propres motifs que je télécharge sur leur site, ou utiliser des motifs déjà existants et créés par les partenaires de la communauté, ce qui est le cas pour les 3 motifs incriminés. Donc, ce n'est pas de l'achat-revente au sens propre du terme.

Merci beaucoup en tout cas à vous toutes !!


Ca sent un peu l'arnaque tout ça de leur part alors entoures-toi de très bons conseils et je tiens à préciser que tu peux aussi téléphoner à un avocat pour prendre RDV car, en général, la première consultation où tu exposes ton problème est gratuite (du moins chez nous oui) et après tu vois ce qu'il te dit mais n'attends pas car les autres ne vont pas lacher si ils voient que tu es une proie facile pour eux.

Bon courage.

Alors, les modèles de mon concurrent existaient avant que je mette les miens en ligne, ils sont en effet protégés et donc au niveau des dates, je pense qu'ils ont raison.

Il faut que je regarde quand ont été créés les motifs que j'ai utilisé sur la plate forme de mon partenaire.
Je leur ai dit de prendre contact avec eux et que je n'avais pas créé les motifs mais ils considèrent que je suis responsable dans la mesure où j'ai commercialisé les produits avec ces motifs. Et apparemment, ils ne les ont pas contacté.

Ce ne sont pas tout à fait les mêmes motifs, mais ils sont ressemblants (ce sont des empreintes de "pieds" et de "mains" de bébé, donc très courants); Après, il n'y a pas 36 façons de dessiner des pieds ou des mains de bébé !! donc forcément, c'est ressemblant.

L'autre problème, c'est que mon partenaire est une société allemande, donc je ne sais pas comment ça peut se goupiller. J'avais déjà contacté le service juridique de mon partenaire qui m'ont dit que je n'étais pas responsable et ils m'ont dit qu'ils géraient le dossier. Le problème c'est que l'entreprise concurrente ne les a pas contacter, et ils n'ont pas de nom ni même de numéro de tel à me donner, juste une adresse e-mail parce qu'ils ne parlent qu'allemand !!

Je les ai re-contacté depuis pour leur signifier qu'ils me réclamaient cette somme, j'attends leur réponse !

Une société d'"images" m'a menécé pendant des mois de payer 30000 euros pour 3 photos soit disant non libres de droits... de me coller eb procès et tout... c'est 70% d'intimidation, mais ils sont très fort!

zoeyann a écrit:

Une société d'"images" m'a menécé pendant des mois de payer 30000 euros pour 3 photos soit disant non libres de droits... de me coller eb procès et tout... c'est 70% d'intimidation, mais ils sont très fort!

=> ah oui ?! Tu me rassures un peu ... et tu as fais quoi ?? tu étais assistée d'un avocat ? tu leur as répondu ? tu les as ignoré ?

j'ai déjà vu ta boutique ... toi aussi tu fais des tee shirts personnalisés, donc on est un peu dans le même secteur d'activité, même si je suis spécialisée sur les femmes enceintes.

Le problème, c'est que je n'ai pas les moyens de payer un avocat !! je ne sais pas vers qui ou quel organisme me tourner ??

merci de ta participation !

non je ne fais rien de personnalisé moi.

J'ai donné les réponses qu'on m'a dit de donner et ils se sont arretés tout seuls

Bonsoir,

J'ai une avocate spécialisé en propriété intellectuelle, ecommerce .... Si tu souhaites ses coordonnées, n'hésite pas à me passer un email.