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 Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor

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belle&minérale
eleba
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eleba
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MessageSujet: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 9:47

Bonjour à toutes!

Je crée mon entreprise et je galère avec les histoires de TVA!!
J'importe des produits des USA, de Chine et de Grande Bretagne, je les stock dans un entrepot en France et je les revends à des clients via un site de e-commerce à des clients principalement en France, puis en Belgique et en Suisse.

Mes fournisseurs étrangers m'indiquent que je devrai payer la TVA de 19,6% quand ma marchandise arrive en France. Vu que je vais "récupérer la TVA sur mes ventes à mes clients finaux, je me demandais si il était possible de différer le paiement de la TVA à l'import...
Sinon ca me ferai un sacré coup dans ma trésorerie si je sors cet argent avant meme de commencer mes ventes!!! Embarassed

Si l'une d'entre vous a des info cela m'aiderait vraiment!!

UN GRAND MERCI sunny
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belle&minérale
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 12:58

Bonjour eleba,

Pourrais-tu te présenter STP: https://mompreneurs.forumpro.fr/f1-presentez-vous, et nous nous ferons un plaisir de t'aider!

Wink
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 13:07

va voir un bureau des douanes pour negocier lol
mais normalement non
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eleba
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MessageSujet: oups pardon!   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 14:04

belle&minérale a écrit:
Bonjour eleba,

Pourrais-tu te présenter STP: https://mompreneurs.forumpro.fr/f1-presentez-vous, et nous nous ferons un plaisir de t'aider!

Wink

oups pardon ! Laughing

présentations faites dans la section "presentation"!
A bientôt
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Colette
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Colette


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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeLun 24 Oct 2011 - 22:51

Je crois qu'il n'est possible de payer HT qu'avec quelques pays d'Europe, et encore certains préfèrent la facturer et nous laisser la récupérer
Mais tu sais, c'est bien pratique de se retrouver en compte positif avec la TVA, je l'ai fait au début et ne pas payer de cette taxe sur mes premières ventes m'a fait beaucoup de bien
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eleba
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 8:11

Colette a écrit:
Je crois qu'il n'est possible de payer HT qu'avec quelques pays d'Europe, et encore certains préfèrent la facturer et nous laisser la récupérer
Mais tu sais, c'est bien pratique de se retrouver en compte positif avec la TVA, je l'ai fait au début et ne pas payer de cette taxe sur mes premières ventes m'a fait beaucoup de bien

Merci Colette -- en effet!
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:07

Sous quel statut es-tu eleba?
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:09

belle&minérale a écrit:
Sous quel statut es-tu eleba?

statut SARL --
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:12

Et pourquoi dois-tu verser une TVA à l'arrivée de ta marchandise en France? Ce sont les droits de douanes c'est ça?
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:13

belle&minérale a écrit:
Et pourquoi dois-tu verser une TVA à l'arrivée de ta marchandise en France? Ce sont les droits de douanes c'est ça?

c'est la TVA à l'importation -- pour moi aussi cela a été une suprise!!!
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:20

Non les droits de douane c'est pas franchement une surprise mais je ne pensais pas qu'ils s'élevaient à 19,6%...
En effet, dans ces conditions, je ne vois pas trop comment tu pourrais différer le paiement.
Pour ma part, je paye la TVA sur mes achats en différé (déclarations trimestrielles) mais je suis AE et il s'agit d'achats intracommunautaires...
Et tu as essayé de trouver des fournisseurs dans l'Union Européenne?
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:28

belle&minérale a écrit:
Non les droits de douane c'est pas franchement une surprise mais je ne pensais pas qu'ils s'élevaient à 19,6%...
En effet, dans ces conditions, je ne vois pas trop comment tu pourrais différer le paiement.
Pour ma part, je paye la TVA sur mes achats en différé (déclarations trimestrielles) mais je suis AE et il s'agit d'achats intracommunautaires...
Et tu as essayé de trouver des fournisseurs dans l'Union Européenne?

oui c'est une idée -- je vais voir si je peux changer un peu mes plans!
merci en tout cas! Smile
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 9:31

Oui si ce que tu souhaites vendre peut se trouver dans l'UE, ça peut être une solution.
Moi au départ je voulais importer mon maquillage depuis les USA et quand j'ai vu à quel point ça allait être compliqué et cher (!!!!), j'ai vite cherché de bons fournisseurs dans l'UE, que j'ai trouvé!!
Bon courage Wink
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 14:13

Bonjour,

La TVA doit impérativement être acquittée lors du dédouanement import, il n'y a aucun délai possible.

Dans la pratique, le transitaire paie la TVA import à ta place auprès de l'administration des Douanes en dédouanant tes marchandises. Il reporte le montant à payer sur la facture qu'il établit à ton nom en y ajoutant ses prestations. Une fois que tu l'auras payé, il t'enverra le document de la douane, qui te servira à justifier cette TVA que tu auras acquittée.

Il existe des franchises de TVA à l'import, mais elles sont réservées aux "gros" exportateurs, ce qui n'est pas ton cas (pas encore ;-) )

Si tu achètes en France, tu devras aussi régler des factures TTC.
C'est le principe même du fonctionnement de la TVA.
Si tu achètes au sein de l'UE, tes achats se feront HT. Il faudra veiller à ce que tes fournisseurs indiquent ton N° de TVA intracommunautaire sur leurs factures.En dessous de 460.000€ d'import de l'UE par an, il n'y a pas de D.E.B. à compléter.Cf. le site de la douane

La TVA est un point très important à prendre en compte pour une bonne gestion de la trésorerie.

Bonne continuation.
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 14:15



Merci c'est trés clair !
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 15:12

Annie, ce sont uniquement les AE et pas les autres statuts qui doivent régler leurs achats TTC, non?
A moins qu'ils récupèrent la TVA derrière?
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 15:49

Aurélie,
AE ou pas, lorsqu'on importe, on acquitte la TVA lors du dédouanement.
Les entreprises "assujetties" pourront ensuite ajouter cette TVA au montant de la TVA déductible.
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeMar 25 Oct 2011 - 16:01

Oki!
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitimeVen 28 Oct 2011 - 13:25

tu peux demander à ton transitaire de stocker en entrepot sous douane (tu ne paies la tva que lorsque le produit sort de l'entrepôt pour être expédié) mais il faut beaucoup de volume pour cela
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MessageSujet: Re: Est il possible de différer le paiement de la TVA à l'impor   Est il possible de différer le paiement de  la TVA à l'impor Icon_minitime

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