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 impot sur le revenu et option pour le versement libératoire

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laurence39600
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MessageSujet: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 13:35

bonjour,

question existentielle du jour, ai-je bien fait d'opter pour le versement libératoire? ...je m'explique...
j'ai "bêtement" suivi le conseil d'un ami qui m'a dit, "tu verras avec le versement libératoire tu seras tranquille, t'auras pas besoin de te prendre la tête avec tes impots ..."

mais... c'était sans compter que monsieur est célibataire et qu'il a de confortable revenus du fait de son activité... et donc qu'il paye pas mal d'impots!
alors que moi je vais gagner des clopinettes et j'ai 3 enfants à charge (ma fille étant déclarée avec son papa) donc je serai pas imposable avant longtemps !!!!

donc depuis ce matin j'essaye de voir quelle option est plus avantageuse pour moi et j'y arrive pas... sur le site d'impot gouv , pour faire une simulation en AE avec l'option y a pas de souci mais pour faire la même sans l'option je galère !!!!

questions....
1/sommes versées sur option, sommes perdues, rendues, gardées pour le paiement futur des taxes à venir (ex-taxo pro etc...)?
2/quand je fais la simulation avec les 2 méthodes(avec option/sans option), j'obtiens la même réponse (0€ à payer + prime pour l'emploi mais pas de crédit d'impot) alors que ça devrait pas être le cas vu qu'avec l'option je vais payer tous les mois les impots suivant mon CA...

j'ai la cervelle qui fume là!

à l'aideeeeeeeeeeeeeeeeeeeee
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 13:48

comme dis sur FB je ne suis pas spécialiste des impôts.... par contre, il me semble que le versement libératoire est lié à tes mensualités d'impôts sur le revenu (quand tu en payes...)
Donc là ça semblerait logique que tu n'optes pas pour le prélèvement libératoire puisque de toute façon tu ne payerais par (au conditionnel, c'est juste ma réflexion et non un savoir....)
Si tu trouves l'info par ailleurs, n'hésite pas à nous la transmettre !
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 13:51

http://www.francetransactions.com/impots/Prelevement-forfaitaire.html regarde les conditions pour opter (ou non au prélèvement libératoire)
Citation :
De façon générale, si vous êtes non imposable, ou si vous payez moins de 2 810 €uros d’impôts directs sur le revenu pour 2010, pour vos revenus issus de placements à revenus fixes (compte épargne, compte à terme, etc) optez pour l’imposition sur vos revenus (mais faites somme toute attention de ne pas devenir imposable sur la tranche supérieure, en ajoutant à vos revenus vos intérêts !). Dans ce cas, les intérêts générés par le livret vont venir s’ajouter à vos revenus...
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laurence39600
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 14:24

merci anne-claire !!!

oui je cherche toujours les infos parce que sur le site des impots.... y a rien !!!

effectivement, je vais dénoncer mon option c'est pas avantageux pour moi (faudrait que je gagne vraiment vraiment beaucoup pour payer donc...), puisque à priori (mais j'ai rien pour confirmer), les sommes versées sont perdues....

dès que je trouve quelquechose promis je vous en fait profiter !!!!

(merci pour le site, je l'avais pas vu celui là!!!)
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 14:45

bon je viens de lire l'article... il concerne les revenus de placement mais je pense que cela revient au même... c'est dingue de pas trouver d'infos là dessus..

je pense pas être la seule AE ayant des enfants... rha ça m'énerve... j'ai pas envie d'appeler les impots...
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 15:44

plus je lis... moins je comprends... plus ça m'embrouille mdrrrrrrrrr

vlà que je lis que si on opte pas pour le versement libératoire, on doit payer la CFE ...????????

dites les AE, vous avez fait quoi pour vos impots?
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 16:01

no panic !!

Maman de 3 enfants, AE, mari salarié, le foyer n'est pas imposable.
Je n'ai donc pas opté pour le prélevement obligatoire (en effet pourquoi payer des impots d'avance, alors que même en intégrant mon CA dans les revenus du foyer je n'en paierai toujorus pas?)

SAUF QUE :
- si tu optes pour le PL, tu es exonéré de CFE pendant 3 ans
- sinon tu devras sans doute la payer.

La CFE est variable selon ta commune notamment. Donc vérifie combien tu devrais payer environ, et compare avec ce que tu devrais payer en rajoutant les 1% de PL. Et choisis le moins cher des deux Wink

Fastoche ! Laughing
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 16:51

oui meliso c'est ce que je vais faire...

à priori plus avantageux de payer le PL tant quand j'ai pas un gros CA... je vais payer 2.2% de PL donc faut vraiment que je vois à combien est le % de CFE ici ... mais comme je ferai jamais 10000€ la première année de toute façon, j'atteindrai jamais le minimum de contribution à priori (200€ d'après ce que j'ai lu)

meliso d'ailleurs, t'as pas opté donc tu payes la CFE ?
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 17:18

non. Exonérée exceptionnellement de CFE pour cette année, mais je suis pas sûre qu'ils reconduisent cette année, donc ce sera sans doute à payer en décembre. A priori 600 à 800 euros quand même...
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeSam 16 Juil 2011 - 18:36

arf ... ben y a plus qu'à croiser les doigts alors!!
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 10:20

C'est une question que je me pose aussi (en plus d'autre comme choisir mon statut d'AE! Laughing ), faut que je vois pour la CFE, mais apparemment ça sera quand même plus avantageux de faire le PL car comme toi je ne pense pas faire un gros CA.
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 12:46

par contre j'ai lu sur le site de l'apce que d'opter pour le PL nous rendait imposable (logique vu qu'on paye des impots) et que cela pouvait nous enlever certains avantages ... mais lesquels? je vois pas de quoi ils peuvent parler...

quelqu'un a une idée?
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 17:30

Bonjour Laurence,

je viens de regarder ma feuille d'impôt 2010 où figurent des revenus en AE. (930 €)
Ils figurent en dessous du revenu fiscal de référence (revenus salariés) sous l'intitulé "revenus exonérés" et
n'ont pas été pris en compte dans le calcul du revenu imposable.
A l'époque j'étais en même temps salariée, AE. (1 part fiscale)
Libératoire d'impôts sur le revenu signifie que tu paies un % de ton CA au fur et à mesure au RSI.

J'espère que ces infos seront utiles.

sunny
Cordialement
Pauline
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 18:02

oui c'est marqué exonéré sur la feuille d'impôt car avec le PL tu as déjà payé (donc tu payes pas 2 fois!) mais on tient compte du montant de ton CA pour savoir à quelle tranche de revenu tu appartiens (pour le taux d'imposition)
par exemple... pour moi qui suis libérale, sur ma feuille apparaitra 66% de mon CA comme revenu exonéré
(Le bénéfice imposable est déterminé par l'administration fiscale qui applique au chiffre d'affaires déclaré un abattement forfaitaire pour frais professionnels de :
- 71 % du CA pour les activités d'achat/revente, et les activités de fourniture de logement,
- 50 % du CA pour les autres activités relevant des BIC,
- 34 % du CA pour les BNC)

mon problème est que sur le site de l'apce on précise que d'opter pour le prélèvement libératoire peut nous faire perdre des avantages sociaux.... sans préciser lesquels !!!
quelqu'un aurait une idée?
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 19:17

Bonjour,

Je viens par là mettre mon grain de sel puisque l'on parle fiscalité....

Alors lorsqu'un AE opte pour le prélèvement libératoire,
-> il est exo de la CET durant 3 années civiles, donc si début activité en milieu d'année, cela fait -de 3 ans d'exo (partie taxe foncière puisque l'autre partie ne sera jamais à sa charge compte tenu du niveau de son CA trop bas)
-> il paye quand il fait du CA un % (en plus des charges sociales) pour le libérer de l'impôt relatif à ce CA (d'où le terme prélèvement libératoire). Si en fin d'année le foyer fiscal dans lequel est intégré les revenus de l'AE n'est pas imposable (l'AE doit tout de même déclarer le CA sur la 2042C)... Tant pis.... les sommes prélevées ne sont pas restituées. Si le foyer fiscal est imposable, les sommes prélevées seront déduite de l'impôt.

Si on opte pas pour le prélèvement libératoire :
-> pas d'exo de la CET (il y a un mini à payer, pour la taxe prof c'était en moyenne 250€, là je ne sais pas il faut vous renseigner)
-> imposition en fin d'année classique avec déclaration en fin d'année sur la 2042C. Le paiement est alors fait en 1 fois lors du solde de l'impôt (si imposition il y a).

Dans ton cas Laurence, si tu n'es pas imposable et si c'était moi, je n'opterai pas pour le prélèvement libératoire.
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 19:42

slt !!

et bien en fait (faut que j'appelle encore pour savoir le montant du % de CA pour le calcul de la CFE) d'après mes premiers calculs, il faudrait que je fasse plus de 10000€ de CA pour payer plus d'impot que le montant minimum de la CFE (environ 200€) et comme je suis prestataire de service je ferai pas cette somme là première année, c'est plus avantageux de payer le PL
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitimeLun 18 Juil 2011 - 19:51

oui effectivement il faut faire le calcul ! A ta calculette geek
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MessageSujet: Re: impot sur le revenu et option pour le versement libératoire   impot sur le revenu et option pour le versement libératoire Icon_minitime

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