RSI : UNE CONFUSION SAVAMMENT ORCHESTRÉE
Depuis quelques mois, de nombreux chefs d'entreprise se plaignent de recevoir des demandes de paiement du RSI (Régime Social des Indépendants) dont les montants sont sans commune mesure avec ce qu'ils paient habituellement et surtout sans corrélation aucune avec leur chiffre d'affaires. En réalité, tous ces gens (et à plus forte raison ceux qui ont déjà payé) ont été abusés par des sociétés peu scrupuleuses qui ont choisi comme nom commercial une raison sociale entretenant la confusion avec l'organisme officiel.
Ainsi on trouve le "Répertoire des Sociétés et des Indépendants" (RSI), le "Registre des Sociétés et des Indépendants" (encore RSI) ou bien la "Société de Référencement sur Internet" (SRI), qui proposent tout simplement un référencement sur un annuaire. Il s'agit donc d'une offre commerciale parfaitement ordinaire et facultative mais qui s'appuie sur la confusion possible avec le vrai RSI (Régime Social des Indépendants) pour faire croire à une charge obligatoire. Et nombreux sont les entrepreneurs débutants, encore peu aguerris sur la question des charges obligatoires, qui pensent qu'il s'agit là d'une nouvelle cotisation sociale à cause de la proximité des marques avec le sigle de l'organisme officiel.
D'ailleurs, le RSI (le vrai !) a récemment émis une mise en garde à l'encontre de ces sociétés à travers un courrier reçu par quelques entrepreneurs qui l'ont ensuite relayé sur Internet. L'organisme social précise que "les courriers envoyés par ces sociétés ne proviennent en aucun cas de [leurs] services et n'ont aucune relation avec [leur] mission", et il sollicite même les professionnels de l'Internet à relayer cette information auprès des chefs d'entreprise indépendants, notamment à travers leurs supports d'information ou leur site internet.
La Fédération des Auto-Entrepreneurs a elle aussi décidé d'alerter ses adhérents en soulignant que "même s'il est difficile de parler d'arnaque au sens propre, il est en revanche possible de parler de tromperie sur la marchandise et de volonté d'introduire la confusion dans l'esprit du destinataire."
L'une des sociétés incriminées (Répertoire des Sociétés et des Indépendants) a par ailleurs fait l'objet de 3 plaintes auprès du Jury de Déontologie Publicitaire qui a délibéré le 6 mai dernier. Verdict : "la publicité de la société RSI contrevient aux dispositions de la Recommandation Indentification de la publicité de l'ARPP (Autorité de régulation professionnelle de la publicité) ainsi qu'aux principes de loyauté rappelés par le code consolidé sur les pratiques de publicité et de communication de marketing de la CCI auquel renvoie le préambule des Recommandations déontologiques de l'ARPP."
A noter enfin que certains blogueurs ayant voulu relayer l'information ont d'ores et déjà reçu des courriers de mise en demeure en vue de faire cesser toute publication susceptible de porter préjudice aux entreprises indélicates. En réalité, il s'agit davantage d'un bluff que d'une véritable menace de procès, et si vous vous vous retrouvez dans cette situation, tant que vos articles restent factuels, sans jugement de valeur diffamant (comprenant notamment des termes comme "arnaque", "escrocs", "malhonnête", etc.), aucun avocat ne pourra vous obliger à les effacer de votre blog. À plus forte raison si vous reprenez l'information donnée par le Régime Social des Indépendants par exemple.
Quoi qu'il en soit, un seul mot d'ordre : vigilance !
Bruno GONZALVEZ