jeu sous contrôle d'huissier

bonjour,

excusez mon ignorance mais j'ai lu dans plusieurs posts l'obligation de passer par un huissier lorsque l'on fait un jeu avec un produit à la clé... je me posais plusieurs questions:

cela concerne aussi bien un blog qu'un site je suppose?

tous les jeux sont concernés? ou y a-t-il moyen d'échapper à cette contrainte?

je suis étonnée de voir autant de jeux fleurir partout?est ce donc aussi simple de passer par un huissier? combien cela coûte-t-il?

merci pour vos réponses!

un reglement type chez huissier faut bien compté minimu 300 €

non? 300 euros? mais c'est énorme! et toutes les moms font appel à un huissier à chacun de leur jeu? euh... j'ai un peu de mal à le croire...

et que dit la loi à ce sujet? tu es calé sur le sujet Emmanuel?

en therorie tout jeu doit


etre gratuit

de rembourse sur demande le timbre au tarif lent

avoir a dispo un reglement du jeu et gratuitement aussi

Tout ce qui est lié au hasard, notamment les jeux avec un tirage au sort, le règlement ainsi que le tirage doit être effectué par huissier.

On trouve pas en dessous de 200€, le risque est simple : En cas d'accusation d'un participant comme quoi le tirage au sort était truqué, vous n'avez absolument aucune défense, aucune protection.

C'est un risque de faire un jeu concours dans ces conditions et il parait insensé de penser une seconde qu'une personne aille en justice pour un tirage frauduleux à un jeu gratuit mais ... ça peut arriver, 1 fois de 100, 1000 ou 1 millions, mais ça arrive.

Le tout est d'être conscient du risque.

Ok pour les jeux de hasard mais pour les autres : 10€ pour la 100e commande, un cadeau pour commande filleul ...

Juste les jeux de hasard qui sont contrôlés en France, si il n'y a pas de hasard, on oublie.

en clair, ça revient plus cher de payer un huissier que d'offrir des cadeaux aux clients

www.lessensbio-ethic.com

https://www.facebook.com/home.php?#!/lessensbio.ethic

C'est ça

A mon goût il vaut mieux privilégier les opération marketing que les concours. Plus difficiles mais plus porteurs je pense.

Je souhaite organiser un jeu pour noël, faire gagner un coffret smartbox détente. je pensai organiser un concours photo sur le thème détente, ou noël ou....(si vous avez des idées ! ) Donc la, pas de hasard si j'ai bien compris pas d'huissier ?

Bonjour,

Reste certainement la question du règlement du jeu à déposer...ce qui n'a pas été précisé mais qui, je crois, est obligatoire...

D'après ce que j'ai lu sur le sujet, c'est risqué, et s'il y a dénonciation d'un concurrent pas très cool, ou d'un participant croyant à une triche ou déçu de perdre (certes ce sont des cas extrêmes, mais de telles personnes existent malheureusement...) auprès de la répression des fraudes, il y avait un risque d'amende voire même de fermeture du site internet en question.

C'est un résumé simpliste, mais c'est ce qui est ressorti de mes lectures et autres recherches sur le net, car moi aussi je voulais faire ce genre d'animation pour me faire connaître, et malheureusement, la sanction (et la trouille...et aussi la scoumoune parfois tenace ) m'ont fait me raviser !

Après libre à toi, il y en a tellement sur le net, y compris des grands groupes sur Facebook qui font des tirages au sort et autres jeux sans règlement (célèbre site de vente de chaussures en ligne pour ne pas citer)...alors voilà.

Bonne journée quand même

Je peux faire un règlement visible de tous les participants ! Conditions pour participer, date du concours, date du résultat....il faut que je trouve un modèle. Après c'est sûr qu'il y a toujours un risque.

oui voilà, essaye d'être le plus transparent possible enfin, je pense...

pour le réglement, oserai-je te suggérer de trouver un concours du même genre sur le net, et de copier-coller-adapter ?! en changeant quelques phrases quand même

bon courage

Coucou

J'avais organisé un jeu concours pour l'ouverture de ma boutique. Le modèle de règlement m'a été transmis par un huissier de justice (connaissance d'une connaissance) et je l'ai retravaillé.
Il faut évidemment rendre ton règlement accessible à tous mais ça ne doit pas être compliqué...
Après pour le tirage au sort a été fait chez l'huissier de justice et j'ai simplement informé les gagnants par courrier. Et pour info, par chez moi, c'est moins de 300 €