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 Pays d'orgine dans la declaration de douane

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3 participants
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sego
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sego


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MessageSujet: Pays d'orgine dans la declaration de douane   Pays d'orgine dans la declaration de douane Icon_minitimeMar 17 Aoû 2010 - 23:28

Bonjour,

J'envoi un colis dans les DOM par la poste.
Dans le formulaire d'affranchissement Colissimo, je me demande comment remplir le champ Pays d'origine de ma marchandise.
Il s'agit d'un article que j'ai acheté en France mais qui est fabrique en Chine. Dois-je indiquer France ou Chine ?

Par ailleurs pour le code TARIC, comment l'obtenez vous ? Vous demandez a vos fournisseurs ou cherchez vous mêmes ? Est-ce que les premiers chiffres suffisent ? Il s'agit dans mon cas de pochettes de plastification, et j'ai envie de ne mettre que le code 391990, je ne sais pas comment préciser d'avantage.

Merci d'avance,
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Sandrine38
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MessageSujet: Re: Pays d'orgine dans la declaration de douane   Pays d'orgine dans la declaration de douane Icon_minitimeJeu 19 Aoû 2010 - 23:38

Pour l'origine j'ai tendance à me simplifier la vie et mettre France, mais je pense que si tu voulais être vraiment exacte il faudrait plutôt mettre Chine...
Pour le code TARIC, tu le trouveras sur le site des douanes ici (dans la colonne de gauche "services accessibles" :

https://pro.douane.gouv.fr/prodouane.asp

Bonne chance à toi. Tu fais les papiers toutes seules ? Si tu passes par un transporteur ils pourront probablement t'aider avec ces codes, c'est un peu casse-tête.

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sego
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MessageSujet: Re: Pays d'orgine dans la declaration de douane   Pays d'orgine dans la declaration de douane Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 1:34

Merci Sandrine !

Pour le code douane, j'ai finalement eu l'info par le fournisseur.

OK pour l'origine = pays de fabrication. Je me demande ce que cela change finalement, est-ce que ca a un impact sur les frais de douane ?

Je fais partir les colis par la poste, donc pas de transporteur pour m'aider.
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MessageSujet: Re: Pays d'orgine dans la declaration de douane   Pays d'orgine dans la declaration de douane Icon_minitimeVen 20 Aoû 2010 - 8:39

oui, pays d'origine = pays de fabrication.
Concernant les codes TARIC, si tu galères, tu peux appeler le service de la douane (numéro sur le site prodouane), ils sont vraiment très compétents et t'expliqueront clairement tes démarches.
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MessageSujet: Re: Pays d'orgine dans la declaration de douane   Pays d'orgine dans la declaration de douane Icon_minitime

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