Un fournisseur peut-il interdire de vendre sur ebay?

Bonsoir,

Un de mes fournisseur vient de modifier de façon unilatérale ses conditions de vente et prévoit qu'il cessera toute relation commerciale avec un revendeur qui vendrait ses produits sur ebay ou similaire.

Est-ce légal? (il me semblait que non, que seules les marques de luxe à distribution sélective pouvaient prévoir ce genre d'interdiction?)

La seule trace d'une décision de justice que j'ai trouvée sur internet concerne l'Allemagne : Un fabricant peut-il interdire aux détaillants d’utiliser le portail Internet eBay pour la vente de ses produits ? Le tribunal régional de Berlin a condamné clairement une telle pratique dans un arrêt du 21 avril 2009 (Az. 16 O 729/07).


mais dans cet article ils disent justement que cette décision permettrait de faire converger le droit allemand avec le droit européen... J'en déduis donc que le droit européen l'interdit aussi. Est-ce que quelqu'un aurait des éléments ou références de textes à me donner sur le sujet???

Merci!!!

Coucou GaL

Je crois que s'il a modifié ses CGV c'est parce qu'il a eu des soucis ou un de ses clients a mis ses produits sur ebay à un prix embêtant... il vaut mieux le respecter sinon ça peut te coûter un procès.

officiellement non

mais il pourra trainer les pieds pour te livrer lolol

Mes fournisseurs m'interdisent de vendre sur Ebay moi aussi depuis peu... il n'y a rien d'ecrit... mais si je le fais... je ne sais pas si j'aurais un stock... donc l'un dans l'autre... si t'es "réglo" il continuera à te fournir.

au moins tu est averti lol

perso ils ont un peu raison ca leur evite de voir leurs produit brades

Merci pour vos réponses (pas eu le temps de repasser depuis dimanche)!