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 Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement

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bigpancake
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MessageSujet: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 13:50

Bonjour à toutes !

Voilà nous sommes en pleine migration de micro-entreprise vers entreprise individuelle "normale".

En cherchant des infos sur ce statut je suis tombée là dessus :
"D'ailleurs, il faut s'en tenir à un certain bénéfice et s'interdire des investissements significatifs pour ne pas subir une sanction de la part de l'administration fiscale."
Par ailleurs voici ce que dit le site de l'APCE :
"Système d'imposition (impôt sur le revenu) limitant les capacités d'autofinancement de l'entreprise en développement."

Voilà je ne comprends pas trop car je ne trouve pas d'informations + explicites. La question que je me pose est : l'investissement est-il limité à un certain plafond quand on est EI ?

J'espère que quelques unes d'entre vous sauront m'éclairer... Merci d'avance !!
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 16:48

tout simple

ton benefice= ton revenu = imposition sur le revenu

donc c est pour cela que ca limite l investissement

a moins de creer des deficits lolololololololol
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeMar 20 Avr 2010 - 17:26

Merci pour ta réponse... cela dit ce que tu dis est valable pour la micro entreprise mais pas pour l'EI normal si ?

Voici ce que dit l'APCE (pour l'EI en régime d'imposition réel) :
"Le bénéfice imposable résulte de la différence entre les recettes acquises et les dépenses engagées au cours de l'exercice."
http://www.apce.com/pid847/regime-du-benefice-reel.html?espace=1&tp=1

Donc si je comprends bien tu déduis tes frais de ton CA pour calculer ton bénéf. D'où ma première question...
Sad

Ou alors j'ai mal compris :S
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 11:44

Au cas où quelqu'un se poserait les mêmes questions, je vais répondre à mon post. Donc j'ai vu un comptable qui m'a tout expliqué :

Alors déjà l'investissement n'est pas limité. En principe, même si vous investissez tout l'argent gagné et que par conséquent ça ne vous fait plus aucun chiffre à imposer, les impôts ne pourront pas vous taper sur les doigts.

Le pb en fait c'est qu'en entreprise individuelle, les charges sociales sont calculées sur le bénéfice car on considère que tout le bénef part dans la poche de l'entrepreneur. On ne prend donc pas en compte l'argent qui va être réinvesti pour l'autofinancement.

En EURL par exemple, on ne paye de charges sociales que sur les salaires versés. Le reste peut être soit versé comme dividende, soit laissé dans l'entreprise pour l'autofinancement, dans ce cas, on ne paye pas de charges dessus bien sûr.

Pour résumer si on considère que les charges sont de 40% et le bénef de 100 000 € :
En EI > c'est tout bête, 40% du bénef = 40 000 de charges
En EURL > si vous vous payez un salaire de 1000 €, ça fait 400 € de charges. Ce qui reste peut rester dans l'entreprise pour autofinancement et donc pas de charges sociales dessus.

Bon là j'ai simplifié bien sûr mais voilà l'explication.


Dernière édition par bigpancake le Lun 26 Avr 2010 - 8:09, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 11:48

vc est bien ce que je disait en ei ton benefice = salaire

donc suivant ton activite vaut mieux passe sur un autre statut

attention pour l eurl ton raisonnement est bon uniquement si tu prends l option impot sur les societes


et pour tes calculs

En EI > c'est tout bête, 40% du bénef = 40 000 de charges ca c est ok
En EURL > si vous vous payez un salaire de 1000 €, ça fait 40 € de charges

mais tu doit rajoute 33 % sur ton benefice pour l impôt sur les societes
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 22:42

Oui c'est vrai enfin de mon côté je n'avais pas vu le côté "charges" c'est pour cela que je ne comprenais pas bien. Sinon merci d'avoir complété ma petite démo, c'était clair pour moi mais si quelqu'un lit c'est mieux comme ça.
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 23:07

Réexpliquez-moi en langage de bébé pour l'Eurl s'il vous plait :

les 40% sont que sur le salaire que je me verse, cest à dire sur 1000€ que je perçois, je verse 40€ à l'état? toute charge sociale comprise? Shocked
Il n'y a plus d'autres charges? Pouvez-vous me détailler les charges dont il s'agit?

Je dois changer de statut aussi et j'avoue que je suis perdue pale on me propose l'eurl...
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeDim 25 Avr 2010 - 23:10

les 33% du benef à rajouter sur l'impot société c'est quoi? c'est ce qui reste après avoir déduit ton salaire?
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeLun 26 Avr 2010 - 7:48

bon un petit rappel qui va vous faire tres mal

vous savez que comme salarie lol vous

payez 22% de charges sociales
50 % de charges patronales

ok si vous passez en societe quelle quel soit statut eurl/sarl/sa vu que vous aurez le meme statut ( salarie) vous paierez le meme niveau de charge


les 40 % concerne uniquement si vous etes au rsi donc pas salarie soit (commercant)


pour les 33 % de taxe sur les benefices est due uniquement si votre societe fait de beneficie
cette taxe n existe pas en EI

et faut pas oubliez la taxe professionnelle et l ifa
http://www.apce.com/pid827/impot-sur-les-societes.html
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeLun 26 Avr 2010 - 8:20

Merci Manu,

J'ai pas eu mon langage de bébé mais bon... d'ailleurs ils me prélèvent toujours taxe professionnelle alors que ça n'existe plus! Sad je vais les appeler ce matin!
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitimeLun 3 Mai 2010 - 16:17

Naomi au fait est-ce que c'est réglé l'histoire de taxe pro ? Bon courage pr la suite en tout cas ! Wink
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MessageSujet: Re: Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement   Question sur l'entreprise individuelle et l'investissement Icon_minitime

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