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 locataire et travail à domicile

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3 participants
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luciledk
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MessageSujet: locataire et travail à domicile   locataire  et travail à domicile Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 14:41

Bonjour à toutes,
j'ai un petit problème de mon côté mais l'une d'entre vous pourra peut être m'éclairer... Smile

voilà je souhaiter un créer un site de e commerce (sans marchandise à stocker)
mais je suis locataire et mon bail mais mon bail précise que je ne peux user des locaux qu'à titre d'habitation principale et que je ne pourrais y exercer aucune activité commerciale...(en plus je suis dans une résidence en co propriété)

j'imagine donc qu'une demande d'autorisation n'a pas lieu d'être

Est ce que certaines d'entre vous ont été confrontées au problème? et quelles solutions s'offrent à moi? peut être une boite postale?
je sais pas trop..
merci pour votre aide!
lucile
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zoeyann
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zoeyann


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MessageSujet: Re: locataire et travail à domicile   locataire  et travail à domicile Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 14:43

Demande au proprio... mais si c'est non.... c'est non... il faudra que tu bosses ailleurs .. même sans stock. Par contre précises bien que tu ne recevra jamais de clients, etc....
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Kandyss
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MessageSujet: Re: locataire et travail à domicile   locataire  et travail à domicile Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 15:13

Il me semble qu'avec la loi de modernisation de l'économie cela a changé, et qu'il est dorénavant possible de travailler à son domicile en tant que locataire à condition de ne pas y recevoir de clients, sans que cela puisse être interdit par le propriétaire. Il est par contre nécessaire de l'en informer, mais je ne crois pas qu'il puisse s'y opposer.

Essaie de te renseigner auprès d'une administration à ce sujet, si ça se trouve cette clause n'est plus d'actualité.

Pour ma part je suis locataire, j'ai un site d'e-commerce et j'ai mon stock de produits à la maisno (que je fabrique moi-même, ça n'a rien d'un gros stock). J'en ai informé mon propriétaire et à partir du moment où je ne reçois pas de clients à la maison, ça ne lui pose aucun problème.

Bon courage à toi !
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luciledk
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MessageSujet: administration   locataire  et travail à domicile Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 15:30

merci les filles pour votre retour!
candice tu me rassures, sais tu auprès de quelle administration je peux me renseigner?
du coup si c'est le cas, je lui fais juste un courrier pour l'informer et le tour est joué Wink
Merci!
lucile
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Kandyss
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MessageSujet: Re: locataire et travail à domicile   locataire  et travail à domicile Icon_minitimeVen 12 Mar 2010 - 15:36

Hmmm je ne sais pas, essaie d'appeler le numéro "Impôts services" : 0810 467 687
Ce n'est sûrement pas de leur ressort, mais à ce numéro il y a toujours quelqu'un qui répond et ils sauront sans doute te rediriger vers le service approprié.

Sinon il faut cibler le Ministère de l'Economie car c'est eux qui sont à l'origine de cette loi de modernisation (Hervé Novelli si je me souviens bien, mais bon pas sûr que tu puisses lui parler directement Laughing ) : http://www.minefe.gouv.fr/
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MessageSujet: Re: locataire et travail à domicile   locataire  et travail à domicile Icon_minitime

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