Bonjour les filles,
je viens vers vous encore une fois pour avoir vos avis et votre experience en la matière....
peut on me reprocher d'avoir un nom de domaine qui ressemble à une marque déposée sachant que je ne crée rien que c'est vraiment juste un nom de domaine...Je ne sais pas si je suis très claire.....
J'ai lu que " Désormais, en l’absence de risque de confusion dans l’esprit du public, et à défaut de preuve d’une notoriété dépassant son domaine d’activité, une société ne peut réclamer de protection de sa dénomination sociale ou de la marque. Cette affaire permet de constater que l’antériorité de la marque ne justifie pas la radiation de l’enregistrement du nom de domaine lorsque les services ou produits ne sont pas considérés comme identiques ou similaires."
Qu'en pensez vous?
à vite et merci
Frédérique
www.un-oiseau-surlabranche.com