Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

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42olive43
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MessageSujet: déposer sa marque   Lun 30 Mai 2011 - 15:43

Suite aux conseils d'une Mompreneur juriste : j'ai enregistrer Par Faim du Terroir comme marque. Alors ça y est j'ai crée ma propre marque... lol!

Ça coûte un œil mais ça rassure de savoir que personne ne pourra me prendre le nom de mon entreprise. Des heures de recherche pour un nom original, des semaines de travail pour se créer une notoriété ça se protège !!!

Et encore une étape de passée.

Êtes vous nombreuses à avoir fait pareil ?
Y avez vous pensé ?
Comptez vous le faire ?
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petitmonstre
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Jeu 2 Juin 2011 - 16:59

j'ai depose la mienne, k'attends patiemment le retour Smile
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Clemarin
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Jeu 2 Juin 2011 - 21:19

Moi je me tâte... j'aimerai vraiment mais pour le moment, je n'ai pas les finances. La société est en activité depuis aujourd'hui, le site ouvrira d'ici 15 jours et je trouverai fort désagréable que quelqu'un prenne ma marque. Bon elle a été enregistré au Registre des Métiers en même temps que mon inscription en AE, elle apparaît sur Infogreffe mais je ne l'ai pas sauvée à l'INPI.
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LOLO03
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Jeu 2 Juin 2011 - 22:19

Bonsoir à toutes,

Agnès, si je comprends bien tu as déposé à l'INPI le nom de ta société "PAR FAIM DU TERROIR" mais j'ai vu sur le site de l'INPI qu'ils parlent également de protéger les produits?
Peux-tu m'en dire plus à ce sujet. Combien de temps cela a pris pour obtenir ton enregistrement après le dépôt de ton dossier.
Merci d'éclairer ma lanterne !
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 3 Juin 2011 - 9:29

J'espère ne pas dire de bétises car je ne suis pas experte :
En fait tu choisis un domaine quand tu dépose ta marque. On te donne le choix de produits avec un code. Par exemple moi j'ai coché les codes pour les boissons, les miels confitures, compotes, le code pour terrines etc. Une fois que tu as bien coché toutes les cases correspondant à ton activité ta marque est donc protégée sur ces produits là. Mais si un jour une personne veut déposer la même marque que moi mais pour vendre du parfum ce sera possible puisque moi je n'ai pas coché ces produits là.
Je ne suis pas sur mais je crois qu'il n'y a pas de délais (mais tu me mets le doute) car il y a une partie paiement que tu valides à la fin du dossier afin de payer le dépôt.
Voilà ce que je peux te dire.
Bonne journée.
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 3 Juin 2011 - 9:57

Merci beaucoup pour ces explications !
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kouga
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 3 Juin 2011 - 13:11

il me semble avoir lu qu'il fallait renouveler sa marque tous les 10 ans si on souhaité la garder...
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Colette
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Sam 4 Juin 2011 - 9:21

oui c'est valide 10 ans !

j'ai déposé ma marque avant même le lancement de ma société
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Eleanor33
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Sam 4 Juin 2011 - 9:47

c'est bon à savoir qu'il faut déposer la marque de son entreprise et le logo avant de commencer...

J'essaye de faire un calendrier des choses à faire avant de me lancer mais pas évident du tout...

Curieusement, c'est la première chose que j'ai réussi à trouver rapidement, et le nom n'est pas pris encore (enfin l'était pas il y a une semaine)... Alors du coup, je me demande quand le faire en somme... et s'il ne serait pas pertinent finalement que je le fasse au plus vite...
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Sam 4 Juin 2011 - 14:52

je pense que si tu peux financièrement il vaut mieux déposer ta marque rapidement avant que ça soit pris.
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Sam 4 Juin 2011 - 18:18

Merci pour le conseil, j'en parlerai probablement dès cette semaine aux interlocuteurs que je rencontrerai sur les stands du salon que je vais aller visiter mercredi et jeudi prochain... Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 8:13

bonne idée !
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 8:39

Personnellement, je poserai ma marque d'abord (enfin le nom de mon entreprise quoi) avant de la créer, parce que c'est plus sûr, on ne me piquera pas le nom comme ça. Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 8:57

Oui, c'est plus sûr...Tout va tellement vite. J'ai déposé ma marque un an après mon lancement et à la suite d'un gros coup de flippe. Je remarque à quel point j'ai été négligente...
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 10:19

J'ai déposé aussi en même temps que mon immatriculation. J'ai même acheté des noms de domaines! Very Happy C'est sûr que c'est un investissement mais comme ça on est tranquille! Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 10:43

Tout pareil ! Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 11:56

faut vraiment que je le fasse .... je vais commander une enveloppe soleau, j'ai pas les moyens de payer les 200€ à l'inpi...
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cartolina91
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 12:57

c'est quoi la différence entre l'enveloppe soleau et le dépôt de marque (à part le prix bien sur) ?
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 14:03

http://www.viadeo.com/questions/repondre/?questionId=00214lmxraltmk2k

L'enveloppe Soleau :

http://www.inpi.fr/fr/questions-faq/liste-des-questions/faq_categorie/notions-generales419.html?cHash=8b09888439

Le dépôt de marque (ou nom, slogan, logo) :

http://www.inpi.fr/fr/marques/deposer-une-marque/les-10-etapes-cles-du-depot.html

Quelques liens pour répondre à ta question... Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Lun 3 Oct 2011 - 15:34

Lorsque vous déposez la marque, n'oubliez pas de penser à long terme.

Pour rappel :
Il est judicieux de posséder la marque en nom propre, essentiellement pour 2 raisons :
- Si l'entreprise devait cesser, pour une raison ou une autre, la marque avec sa notoriété acquise pourrait continuer d'exister.
- Avoir un contrat de licence avec son entreprise, lorsque le CA est suffisant, permet de se rémunérer hors salaire (moins de charges sociales) et hors dividendes (moins d'IS).

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Sarah78
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Jeu 13 Oct 2011 - 13:56

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour ces conseils. J'ai juste une petite question pour celles qui ont déjà fait la démarche (ce n'est pas mon cas....) : le dépôt de la marque permet-il de déposer le logo associé ?
Merci d'avance,
Sarah
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Jeu 13 Oct 2011 - 14:09

Sauf erreur de ma part, ce sont deux choses séparées... Vas faire un tour sur le site de l'INPI tout est très bien expliqué. Wink
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 14 Oct 2011 - 10:44

Si si, tu as la possibilité de déposer ton visuel en même temps que le nom de ta marque
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Jojolinette
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 14 Oct 2011 - 12:20

Je confirme, c'est ce que j'ai fait.

Le truc qu'il faut savoir, c'est que si tu inclus ton logo avec ta marque, tu ne peux pas le modifier pendant le temps de protection, c'est-à-dire 10 ans.

Si tu veux pouvoir le faire évoluer ou y apporter des modifications, alors il vaut mieux le déposer à part dans la rubrique "dessin ou modèle" mais tu paie en plus du dépôt de marque...
Voici le lien : http://www.inpi.fr/fr/dessins-et-modeles.html

Tout dépend de ce que tu veux faire...

Bonne journée sunny
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Sarah78
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MessageSujet: Re: déposer sa marque   Ven 14 Oct 2011 - 13:30

Merci beaucoup pour ces infos Smile
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