Locataire et bail à usage d'habitation...vos avis svp

Bonjour,

J'ai fait une demande d'autorisation d'exercice en auto entrepreneur à mon proprio, comme je suis locataire. Je suis avais expliqué dans mon courrier que mon activité nécessitait peu de matériel (bijouterie fantaisie)..bon j'ai pas tout dit car si je lui dit que je me sers de certains appareils j'ai peur qu'il flippe, donc je lui ai expliqué que je me servais de petites pinces, scies...et que je ne recevrais pas de clientèle, ni de marchandise (bon là aussi j'ai un peu menti car je recevrais du matos au début) mais après ce sera principalement des colis taille boite au lettre, et le reste je me déplacerais pour aller le chercher.

Alors évidemment j'aurais un peu de stock chez moi...

J'habite en rez de chaussé et mon bail est à usage exclusif d'habitation.

Je suis passé par l'agence immobilière et aujourd'hui j'ai la réponse du proprio:

Il autorise une domiciliation de mon activité mais interdit tout exercice , toute clientèle et tout stock de matériel chez moi...et il me demande de remplir un accord et demande on siret, et en plus la domiciliation n'est autorisée que jusqu'à 2014 (date de fin de mon bail de 3 ans) si mon entreprise n'a pas déménagée d'ici là, il peu ne pas reconduire mon bail d'habitation.

Alors je ne sais pas quoi faire et quoi en penser...je suis en attente du n° de siret en plus et là ça me casse...

Si je rempli son papier et que je tente d'exercer chez moi quand même, donc dans l'illégalité, concrètement comment pourrait-il le savoir? Il n'a pas le droit de débarquer chez moi comme ça? Et je ne sais pas ce que je risque...

Si certaines ont des réponses par rapport à cela ou ont vécu la même chose cela me serait d'une grande aide...

Bonjour,

Le sujet m'intéresse et la réponse encore plus.

Est-ce que certaines d'entre vous ont un ou des élément(s) de réponse ???

Merci d'avance

malheureusement, si tu exerces alors que ton proprio a refusé et qu'il suspecte que tu le fais, il peut demander à visiter l'appartement pour vérifier (ou le faire faire par un huissier !!) et finir par rompre ton bail ...

quand on n'est pas propriétaire (comme moi) il faut se plier aux règles de nos proprios...

alors tu peux stocker en dehors (marchandises et objets réalisés), avoir une boite postale pour le courrier pro et tu utilises tes machines officiellement pour tes loisirs mais ça ne contourne l'interdiction qu'en partie, tu risques toujours d'avoir ton proprio un jour sur le dos !

bon courage !

Merci beaucoup Laurence pour vos éléments de réponse. Au moins, on sait à quoi s'en tenir

J'avais cherché sur Internet les conséquences que cela pourrait engendrer mais n'avait rien trouvé.

Autre question : Est-ce que vous avez toutes déclaré votre activité au(x) propriétaire(s) de votre logement ??

très honnêtement afin d'éviter un refus je n'ai pas prévenu mon bailleur... je sais c'est pas bien. En même temps moi c'est du services, alors pas de stocks, et pas de clientèle à la maison. Forcément ça aide aussi... Je sais pas trop quoi te dire d'autre...

Quand j'ai commencé mon activité j'étais ma propre proprio donc forcément c'était facile, et en déménageant j'ai prévenu dès la visite mon proprio actuel, et il a aussitôt accepté que j'exerce mon activité au domicile, mais ce n'est pas une boutique non plus, je suis dans le service donc aucun souci s'il m'arrive de recevoir des clients.

Je pense que pour les activités de service, c'est plus facile à faire accepter par les propriétaires effectivement.

Alors que s'il y a du stock, ça peut leur faire peur...

Merci pour vos réponses