Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

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cartolina91
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MessageSujet: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 9:17

Bonjour,
Comment ça se passe quand on est AE avec une activité de commerce et qu'en parallèle on fait du repassage ?
Peut-on faire une facture à son client et déclarer ses heures de repassage en prestation de service ?
Merci de vos lumières.
Bonne journée,
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 9:57

scratch

ben je sais pas trop, il me semble qu'un AE peut cumuler activité de services et commerce...mais ne doit-il pas le faire dans le même cadre d'activité???

typiquement ma mère est en AE :
commerce de pelotes
services ; tricot sur mesure avec pelotes fournies par le client

as-tu besoin réellement de déclarer ton activité de repassage???
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 10:33

@ tidoobio : je pense qu'effectivement il vaut mieux qu'elle déclare son activité de repassage car comme elle est en AE, si le fisc fait un contrôle, ça peut lui coûter cher.

@ cartolina : tu peux tout à fait cumuler les deux activités mais en faisant attention de ne pas dépasser les plafonds. Dans ce cas le plafond de la prestation de service est inclus dans le plafond du commerce, ce qui te laisse moins de CA à réaliser en commerce.
- 81.500€ pour les activités d’achat-revente,
- 32.600€ pour les activités de services et les BNC
L'activité de repassage ne devra pas dépasser les 32600 euros par an et du coup l'activité commerciale ne devra pas dépasser 48900 euros (chiffres à vérifier pour 2012).
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 11:58

Merci les filles.
et du coup on fait une facture pour les heures de repassage.
est ce que le client à droit à une réduction fiscale dans ce cas ?
mon intérêt est de travailler légalement et que le client puisse y gagner aussi ;-)
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 12:38

Pour le repassage, le client peut te payer en ticket CESU comme ça tu es déclaré et c'est légal. Wink
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 12:47

Alors je confirme ce que t'as dit Esmeralda, en ajoutant que tu dois déclarer ta nouvelle activité au RSI (tu peux le faire en ligne) et différencier tes deux revenus (achat-revente et prestations de services) sur tes déclarations au RSI.

Par contre, en ce qui concerne le CESU, si je ne me trompe en tant qu'AE tu ne peux accepter que les CESU préfinancé et pas les CESU bancaires.
Le client est en droit de te demander une facture.
Par contre, il n'aura de réduction fiscale que s'il te paye effectivement en CESU. Sinon, c'est ketchi! Very Happy
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMar 24 Jan 2012 - 16:23

Effectivement en tant qu'AE je ne peux me faire payer en CESU.
Mais je viens de voir que pour que le client puisse bénéficier d'avantages fiscaux, il faut que je fasse une déclaration préalable d'activité de services à la personne et je dois exercer l'activité de services à la personne de façon exclusive et au domicile du client.


Vos obligations

  • Le respect de la condition d’activité exclusive :
    vous devez proposer exclusivement des activités de services à la
    personne, au profit de particuliers, sauf si votre organisme est
    dispensé de la condition d’activité exclusive (article L.7232-1-2
    du code du travail) auquel cas vous êtes tenu d’établir une
    comptabilité séparée pour vos activités de services à la personne.
  • Si vous proposez des services à
    la personne exercés pour partie hors du domicile (activités de
    transport, de livraison et d’accompagnement hors du domicile) ils
    doivent être compris dans une « offre globale » comprenant des
    services effectués entièrement au domicile du client.
  • Vous devez apposer le traceur S ! Services à la personne (visuel) sur tous vos supports commerciaux
Donc je suppose qu'on peut cumuler les deux activités mais le client ne bénéficie pas de réductions fiscales.
A l'occas' si ça se présente, je poserais directement la question au CFE.
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitimeMer 25 Jan 2012 - 0:49

je confirme... soit tu choisis d'être comme moi exclusivement prestataire de services à la personne, donc agréé donc tu fais que ça, soit tu le fais à côté de ta boite actuelle et là pas moyen de faire bénéficier des avantages fiscaux à tes clients
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MessageSujet: Re: comment déclarer ?   comment déclarer ? Icon_minitime

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