Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

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 Numéro de TVA intracommunautaire

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Chris256
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MessageSujet: Numéro de TVA intracommunautaire   Numéro de TVA intracommunautaire Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 12:39

Bonjour,

Je suis traducteur et j'ai un client en Espagne qui me demande un numéro de TVA intracommunautaire. J'ai beau lui expliqué qu'avec le statut d'auto entrepreneur nous ne facturons pas la TVA selon l'article 293B C.G.I. et donc que nous n'avons pas de numéro de TVA, mais il en veut quand même un ou alors une attestation stipulant que je ne dois pas avoir de numéro... Savez-vous comment avoir une attestation de ce genre ou un numéro de TVA ? J'ai cru comprendre qu'on pouvait demander un numéro de TVA au SIE dont on dépendait, mais qu'à partir de là il faudrait facturer et donc reverser la TVA à tous les clients Shocked

Merci de m'éclairer de vos lumières si vous avez plus d'informations sur le sujet, cette situation dure depuis 2 mois, j'avais déjà passé 3 heures au SIE pour un autre papier, et là il revient vers moi et me demande ça... il commence vraiment à me faire c...
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Virginie @ Ceremonize
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MessageSujet: Re: Numéro de TVA intracommunautaire   Numéro de TVA intracommunautaire Icon_minitimeMar 14 Déc 2010 - 18:44

Bonjour

ce client est un professionnel j'imagine?

Il me semblait que pour les prestations intracommunautaires des AE il fallait quand meme demander un numéro de TVA intracom au SIE, ce qui ne changera rien à ta franchise de TVA.


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Chris256
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MessageSujet: Re: Numéro de TVA intracommunautaire   Numéro de TVA intracommunautaire Icon_minitimeMer 15 Déc 2010 - 9:23

Oui, ce client est professionnel, il s'agit d'une agence de traduction, le pire c'est que j'ai un autre client de ce genre en Espagne également et qui lui ne me demande pas tout ça... J'ai beau chercher, je ne trouve pas l'information correspondante...
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Christel83
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MessageSujet: Re: Numéro de TVA intracommunautaire   Numéro de TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 24 Déc 2010 - 0:09

Bonsoir,

Moi j'ai eu mon numéro de tva intracommunautaire et cela ne change rien à la franchise de TVA si tu ne dépasse pas le seuil de 10000€

"... mais il continue à bénéficier du régime dérogatoire qui lui permet de ne pas soumettre ses acquisitions intracommunautaires de biens à la TVA en France"

Il y a 3 points différents selon la situation, reste juste à choisir celui qui te corresponds.
Le SIE m'a très bien dirigé et j'ai eu le numéro rapidement.

sunny
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MessageSujet: Re: Numéro de TVA intracommunautaire   Numéro de TVA intracommunautaire Icon_minitime

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