Question sur la TVA... j'ai besoin de conseils

Bonjour à toutes

Voilà, je gère un site de e-commerce de cadeaux de naissance et je suis en pleine clôture comptable. Un peu hard pour une première... mais bon il faut le faire!
Mon comptable m'indique que normalement, les frais de port doivent être assujettis à la TVA ce qui n'est pas le cas aujourd'hui. Je n'ai de la TVA que sur les produits que je vends, ce qui me paraît tout à fait normal.

En plus sur mes factures Colissimo, tout est hors taxes (donc je n'encaisse pas de TVA). Comme c'est de l'affranchissement pour le compte d'un tiers (le client) je ne vois pas pourquoi je paierai de la TVA dessus !!! A la différence des frais logistiques quand il y a manipulation ou autre. Dans ce cas je perdrai de l'argent ou alors il faudrait que je revoie à la hausse mes frais de port, qui sont déjà bien élevés je trouve (6,5€).

Bref j'ai regardé un peu partout dans des activités similaires et personne absolument personne ne facture de la TVA sur les frais de port. Mon comptable me sort pourtant les articles de loi indiquant cela et me dit que tout ceux qui ne le font pas sont "hors la loi". Cela me parait plus que bizarre. Avez vous une bonne contre argumentation?

Et vous, comment sont vos factures? TVA sur les frais de port ou pas?

Merci pour vos réponses précieuses dans ce genre de situation délicate!

Mille merci à toutes.

Elodie
www.unecuillerepourpapa.fr

Ca c'est une bonne question. Je suis pas concernée par le e-commerce mais je te copie ici une discussion que j'ai lu sur le forum d'une plateforme e-commerce que j'utilise pour mes clients :

Citation :

Quel que soit le statut de l'entreprise, les frais de port sont soumis à TVA.
Enregistrement comptable de la facture client !
- 411 - client
- 70 - ventes
- 7085 - ports facturés
- 44571 - TVA collectée sur le total de la facture
pour rappel...
Sont à comprendre dans la base d'imposition tous les frais acquittés par le client et qui peuvent être considérés comme des compléments de prix ainsi que les frais accessoires aux livraisons de biens ou services, tels que les frais d'emballage ou de transport demandés aux clients :
- et notamment les FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT des simples CORRESPONDANCES.
Ces frais ne peuvent être exclus de la base d'imposition que si, engagés pour le compte du destinataire et leur étant réclamés "au franc le franc", ils font l'objet d'une facturation exacte et distincte.
CETTE EXCEPTION NE SAURAIT S'APPLIQUER EN CAS DE "VENTE PAR CORRESPONDANCE"
Les FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT des COLIS et PAQUETS suivent le régime des frais de transport.
(CGI art.267,1- - TVA -VI-2140 s).

Ceci dit, je ne comprends pas du tout comment des frais peuvent être assujettis à TVA (à quel taux??).
Je sais qu'il y a de la TVA sur les emballages de type colissimo par exemple (car c'est un bien de consommation) mais j'ai toujours pensé que l'affranchissement même était hors TVA (= taux zéro).

Il faudrait un comptable

oui mais quand vous achete un timbre ou poste un colis on a juste une facture sans tva ce qui est injuste et inadmissible au titre de la recuperation de cette tva

A La Poste on m'a justement dis que les frais de port postaux étaient hors taxe alors que je m'étonnais lorsque j'ai eu la première facture d'un colissimo

il va falloir que je me renseigne auprès de mon expert-comptable, même si je n'ai pas de site e-commerce il m'arrive d'avoir des expéditions à faire, et je n'ai jamais facturé de TVA sur ces fdp

j'avais moi aussi vérifié mes factures diverses, et jusque-là je n'ai trouvé de TVA que sur les FDP autres que postaux.

Mais que c'est compliqué.... merci à toutes et à tous pour vos réponses. Il nous faudrait un avis d'expert comptable pour y voir un peu plus clair.Y a t'il un expert comptable chez les Mom?????

Bonne soirée à toutes!

Je viens de faire une petite recherche, et voilà le résultat de mes investigations

tu ne fais pas payer de TVA si tu fais un Colissimo dit "normal", c'est à dire le même service qu'un particulier
par contre, si tu fais du Colissimo Pro, là il faut faire payer la TVA

je suis d'accord avec Colette, ça dépend de comment tu achètes tes colissimo !

et il y a aussi une différence si tu fais payer un forfait ou si tu factures les frais réels (je crois, à vérifier)

j'avais parcouru des forums de e-commerce et d'autres de compta, et franchement ce n'est pas clair du tout !!

Citation :

je suis d'accord avec Colette, ça dépend de comment tu achètes tes colissimo !

Mon comptable m'a dis aussi que ça dépendait également du "produit" qu'on achète à la poste.
Par exemple moi j'achète que des colissimos et il n'y a pas de TVA la dessus. La 1ere fois j'ai demandé une facture et effectivement pas de TVA la dessus J'ai alors téléphoné à mon comptable et je lui ai demandé si c'était "normal".
Et c'est là qu'il m'a dis que la poste vends des 'produits' sans TVA mais aussi avec TVA. Du coup comme les colissimos que je prends sont sans TVA je ne demande qu'un reçu pour ma compta et pas de facture (ce qui ne sert à rien puisque pas de TVA à récupérer).

pas de TVA si colissimo acheté à la poste ou en ligne (colissimo.fr) et si vous facturez "au réel" (c'est à dire à l'euro l'euro)

si vos frais postaux sont soumis à TVA (compte pro coliposte) ou si c'est un forfait, alors il y a TVA

Je me suis renseigné là-dessus chez mon conseiller de la Poste, et dès qu'on a un compte pro chez eux, on paye la TVA. Ce qui perso me fait chi** parce que je suis AE et ne récupère pas la TVA.

Et Elodie, c'est bien pour ça que j'ai des frais de port à 9€. Mais je vais les baisser à 6 € et prendre sur ma marge... Pas le choix, si je veux vendre plus...

Moi je suis perdue là lol

Je suis AE et les frais de port sont ceux de la poste et pas plus...

Par contre je dois declarer les frais de port dans mon CA même si ils ressortent de suite de ma poche...
Du coup je dois donner 13% d'argent que je ne gagne pas grrrrr

Mais de toute façon y'a pas le choix non?

J'me vois pas augmenter les frais de port... Les gens cherchent l'economie et des frais de port elever ça les fais reflechir...

Coucou "Les rikikis"

Finalement, que tu sois AE avec ou sans compte pro à la Poste ou simple particulier, ça change rien, tu paye plein pot !

Le problème, c'est que les prospects s'imaginent souvent des grandes boites derrière nos sites, et ne sont pas conscient des frais que l'on a...

Perso, je viens de baisser mes Frais de livraison de 9 € à 6 €, parce que 9 € ça "empêchait" quelques personnes de valider la commande...
Pas le choix, je prends sur ma marge

Oui c'est sur pffffffffff

Moi les clients paye au réel selon le poids..
Tant pis pour les 13% que je prends dessus.