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Pati
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Pati
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MessageSujet: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 14:43

...

merci pour votre aide ou/et votre soutien


Dernière édition par Pati le Mar 3 Nov 2009 - 16:21, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 14:50

et non tu as un bail et tenu a allez jusqu au bout sauf si t est en societe

essayez de le revendre !! perso je peut te le referencer sur google
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 14:56

...


Dernière édition par Pati le Mar 3 Nov 2009 - 15:49, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:06

renseigne toi bien va voir un avocat ou cci pas l urssaff c est pas leur role lol

de toutes facon quand tu monte un entreprise tu sais que durant 3 ans tu aura du a mal a couvrir les frais lol

un peu de lecture

http://www.inforeg.ccip.fr/La-resiliation-anticipee-du-bail-a-la-demande-du-locataire-fiche-65-6120.html

mais aussi a tenir compte

"L'article L. 145-4 du code de commerce dispose que défaut de convention
contraire, le preneur d'un local commercial a la faculté de donner
congé au bailleur dans les formes et délais de l'article L. 145-9 du
même code.
Cet article L. 145-9 indique que les baux commerciaux « ne
cessent que par l'effet d'un congé donné pour le dernier jour d'un
trimestre civil et au moins six mois à l'avance ».
Cette formulation s'est substituée à l'occasion du vote de la loi
de modernisation de l'économie du 4 août 2008 à celle faisant référence
aux « usages locaux » en matière de délai de préavis, afin
d'uniformiser ces délais sur l'ensemble du territoire français.
L'expression « congé donné pour le dernier jour d'un trimestre civil et
au moins six mois à l'avance » doit s'entendre de la manière suivante :
le délai de six mois, constitué de deux trimestres, doit, au minimum,
toujours être respecté. À ce délai minimum de six mois s'ajoute le
délai nécessaire pour atteindre la fin du trimestre.
Concrètement, si un locataire entend quitter les lieux et qu'il
envoie, par exemple, son préavis un 4 avril 2009, l'effet de ce préavis
sera le 31 décembre 2009 (délai de six mois, du 4 avril au 4 octobre,
augmenté du délai nécessaire pour atteindre la fin du trimestre civil).


D'après une réponse ministérielle publiée au JO de l'Assemblée nationale"


par contre ca ca peut t aider dans le pire des cas



Souvent, le contrat de bail
commercial contient une clause, dite résolutoire, prévoyant que si le
locataire ne paie pas les loyers, le bail sera résilié de plein droit.
En pratique, lorsqu'il est victime d'un impayé, le bailleur doit alors
délivrer au locataire un commandement de payer ; si ce commandement de
payer n'est pas suivi d'effets dans un délai d'un mois, le bail est
automatiquement résilié par le juge saisi à cette fin en application de
la clause résolutoire.

Sachant toutefois que le locataire peut demander au juge de lui
accorder un délai de paiement et de suspendre les effets de la clause
résolutoire pendant ce délai. S'il obtient gain de cause, le bail ne
sera pas résilié s'il s'acquitte de sa dette dans les conditions fixées
par le juge.

Et cette demande du locataire en vue d'obtenir des délais de
paiement peut être formée à tout moment, tant qu'une décision de
justice définitive n'a pas constaté la résiliation du bail. Ainsi, elle
peut être présentée même après l'expiration du délai d'un mois prévu
par le commandement de payer. Dans ce cas, le juge, tout en constatant
que la clause résolutoire est acquise pour défaut de paiement dans le
délai imparti, peut valablement accorder au locataire un délai
supplémentaire pour désintéresser le bailleur.

Cassation civile 3e, 4 mars 2009, n° 08-14557
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:08

je rajoute ceci

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-627-bail-commercial-clause-resolutoire
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:17

............


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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:25

et alors cela ne t empeche pas de continuez internet
quite a redemarrer sur un autre nom
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:27

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:28

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:47

tu peux faire une cessation d'activité non? le mieux c'est d'appeler la chambre du commerce il te diront,ou alors tu met une annonce pour revendre ton droit au bail... mais en ce moment c galere.
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 15:54

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 16:08

Oui renseigne-toi auprès de la CCI...
Je te souhaite beaucoup de courage!
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 16:14

non si tu fait une cessation tu risque rien
et puis en auto t est pas inscrite a la cci lol
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 16:16

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 16:22

Pati je suis en train de vendre mon commerce en dur pour les mêmes raison que toi et j'ai les mêmes angoisses... bon courage.
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 19:41

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:40

Dis moi Pati,

Qu'elle est ton activité ?
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 21:44

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 22:14

Ok mais en fait tu n'as pas de e-boutique ?
C'est uniquement de la boutique en dur ?
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeJeu 8 Oct 2009 - 22:28

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeVen 9 Oct 2009 - 13:46

Ben j'espère que ton site internet, tu vas le garder ???

Ca serait pas mal de mettre un lien dans ta signature pour qu'on puisse le voir cheers
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeVen 9 Oct 2009 - 14:05

Coucou Pati, je t'ai répondu sur BDN, je viens seulement de voir ton post ici.
J'espère que tu vas trouver une solution I love you
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeVen 9 Oct 2009 - 15:30

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 14:50

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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitimeMer 14 Oct 2009 - 15:33

bonne decision meme si ca fait mal au coeur
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MessageSujet: Re: ...   ... Icon_minitime

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