normes locaux

Bonjour,

comme vous le savez peut être mon projet tourne autour d'un laboratoire de photographie argentique, j'aimerais savoir si il y a des normes pour les locaux surtout si il accueille des personnes , j'ai demandé à l'association des groupement des photographes professionnels qui n'a pas su me répondre et sur un autre forum on me dit de voir avec l'assurance, qu'en pensez vous?

Je pense que tu devrais te rapprocher de la mairie de ta ville, notamment du Pôle développement économique qui à mon avis devrait être au fait de toutes ces questions de normes.

A la chambre des Métier si tu dépends d'elle tu devrais pouvoir trouver ce genre d'information. Il doit y avoir un conseiller création d'entreprise qui connait ce genre de choses.

Il y a 2 choses :

- l'assurance, qui couvre les risques (et je vous encourage à vous rapprocher au moins de l'assureur de votre maison pour lui présenter votre future activité, et à vous renseigner sur les RC pro)

- le fait d'être aux normes au niveau de votre lieu de réception du public, de vos installations...et aussi éventuellement de l'ambition de votre projet. Même s'ils ne sont pas forcément spécialistes du sujet, les conseillers en création d'entreprises auront certainement le nom d'un ou deux experts à vous donner pour vous éclairer sur vos obligations

Vous nous direz les réponses que vous avez obtenues ?

je n'accueille pas de public mais pour mon stock l'assurance m'a indiqué ce sur quoi je devais être vigilante car j'ai une employée et donc l'installation électrique par exemple devait être garantie par un électricien qui l'ui m'a expliqué que par exemple les néons devaient avoir tous des caches. Les normes professionnelles sont plus élevées que celle des particuliers. L'assurance devrait aussi vous expliquer que vous devez avoir un instincteur révisé régulièrement.
Comme dit Marie-Gabrielle, s'il y a accueil du public, il y aura une RC pro.
Il me semble aussi que pour qu'un local soit utilisé comme local professionnel, il peut y avoir des contraintes au niveau du POS de la commune, il faut se renseigner à la mairie.

bien bien bien , le POS c'est quoi? , pour le reste j'en prends note et çà va dans mon cahier sur la liste des choses à faire, merci de cet écléirage en zone un peu sombre

Le POS, c'est le plan d'occupation des sols remplaçait par le PLU plan local d'urbanisme. C'est un document qui organise le développement d'une commune ou d'une intercommunalité en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...

Ce matin, l y avait ce lien dans la newsletter de l'APCE :

https://www.apce.com/pid807/s-installer-chez-soi.html?espace=1&tp=1
espérant que cela puisse vous aider

merci je vais aller lire çà

Mon conseiller de la chambre de l'artisanat m'a parlé de normes standard affichage , extincteurs, issue de secours, avez vous plus de détails à me donner?

A mon avis il doit y avoir une institution comme la DGCCRF qui doit pouvoir te donner toutes les règlementations à respecter.