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 Fonctionnaire et auto-entrepreneur

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Marjy13
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MessageSujet: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeVen 18 Avr 2014 - 15:36

Bonjour,

Quelqu'un serait-il dans la même situation que moi pour m'éclairer?
En tant que fonctionnaire, je dois demander l'autorisation à mon administration pour m'inscrire comme auto-entrepreneur. Il y a une liste d'activités autorisées, et je dois préciser laquelle correspond à ma demande. Je voudrais vendre des créations (don là le terme est clair) et animer des ateliers de loisirs créatifs mais là je ne sais pas à quoi cela correspond.
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeSam 19 Avr 2014 - 19:58

Bonjour,
effectivement, en tant que fonctionnaire, tu dois déclarer ton activité secondaire. Dans quelle fonction publique es-tu ? Dans la grande majorité des cas, l'administration ne met pas de bâtons dans les roues sauf s'il s'agit d'une activité qui peut engendrer des conflits d'intérêt (ce qui ne semble pas être ton cas  Smile ). Pour la liste des activités, peut-on la consulter pour qu'on puisse t'aider ?
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Marjy13
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeSam 19 Avr 2014 - 22:00

Si vous pouvez m'aider, ce serait super ...

Je suis dans la fonction publique territoriale et il y a un formulaire type à remplir pour demander l'autorisation.
je fais un copier-coller ci dessous pour la liste des activités. La cci me dit "animation d’événements culturels, récréatifs" et l'urssaf profession libérale. Ni l'un ni l'autre ne sont dans la liste.

Décret n° 2011-82 du 20 janvier 2011 modifiant le décret n° 2007-658 du 2 mai 2007 – Articles 2 et 3

« Article 2 :
Les activités accessoires susceptibles d'être autorisées sont les suivantes :
I.-Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret :
1° Expertise et consultation, sans préjudice des dispositions du 2° du I de l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et, le cas échéant, sans préjudice des dispositions des articles L. 413-8 et suivants du code de la recherche ;
2° Enseignement et formation ;
3° Activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel, ou de l'éducation populaire ;
4° Activité agricole au sens du premier alinéa de l'article L. 311-1 du code rural dans des exploitations agricoles non constituées sous forme sociale, ainsi qu'une activité exercée dans des exploitations constituées sous forme de société civile ou commerciale ;
5° Activité de conjoint collaborateur au sein d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale mentionnée à l'article R. 121-1 du code de commerce ;
6° Aide à domicile à un ascendant, à un descendant, à son conjoint, à son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou à son concubin, permettant au fonctionnaire, à l'agent non titulaire de droit public ou à l'ouvrier d'un établissement industriel de l'Etat de percevoir, le cas échéant, les allocations afférentes à cette aide ;
7° Travaux de faible importance réalisés chez des particuliers.
II.-Dans les conditions prévues à l'article 1er du présent décret et à l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, outre les activités mentionnées au 1°, au 2°, au 3° et au 7° du I, et sans préjudice des dispositions de la loi du 13 juillet 1983 susvisée :
1° Services à la personne ;
2° Vente de biens fabriqués personnellement par l'agent.
Article 3 :
Les activités exercées à titre accessoire peuvent être également :
1° Une activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne publique ou auprès d’une personne privée à but non lucratif ;
2° Une mission d’intérêt public de coopération internationale ou auprès d’organismes d’intérêt général à caractère international ou d’un État étranger, pour une durée limitée […] ».

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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeDim 20 Avr 2014 - 17:35

Bonjour Marjy  sunny 
Alors pour moi :
- pour la vente de créations : "vente de biens fabriqués personnellement par l'agent" ( ça c'est clair  Very Happy )
- pour l'animation d'ateliers de loisirs créatifs : je dirais "activité à caractère sportif ou culturel, y compris encadrement et animation dans les domaines sportif, culturel ou de l'éducation populaire", puisque c'est une animation à caractère culturel.
FPT : mairie, conseil général ou régional ? Tu vas prendre un congé pour créer ton activité ?
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeMar 22 Avr 2014 - 10:24

Merci pour ton aide,

Je travaille dans une Mairie, je ne vais pas prendre de congé pour créer mon activité. Je voudrais tester comme ça avant et en plus d'être "frileuse", financièrement je ne peux pas me permettre de prendre un congé. Mais j'ai demandé à être à 80% ce qui a été accepté. Pour l'instant je suis en congé parental, je ne travaille qu'à 80%. Mon congé parental prend fin début juillet et je devais reprendre à 100% mais j'ai demandé à rester à 80%. Je pense donc faire ma demande à la Mairie en juin-juillet pour démarrer mon activité en août-septembre. Et toi, que fais-tu?
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeSam 26 Avr 2014 - 17:30

Bonjour !
ravie d'avoir pu t'aider ! Alors moi je suis fonctionnaire en dispo depuis octobre. Comme toi, je travaillais dans une mairie. Mais pour tout un tas de raisons sur lesquelles je ne m'étendrai pas ici  Very Happy  j'ai décidé de prendre un peu de recul. Actuellement, j'écris un roman (le grand rêve de ma vie !!!), je me perfectionne en photo et je travaille pour m'installer en tant que rédactrice web et presse en freelance (je ne veux pas retourner dans la FPT). Et entre toutes ces activités, je m'occupe de mes loulous de 5 et 7 ans ! Et toi combien as-tu d'enfants ?
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Marjy13
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitimeMer 30 Avr 2014 - 21:02

J'ai 2 enfants aussi, 3 et 12 ans
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MessageSujet: Re: Fonctionnaire et auto-entrepreneur   Fonctionnaire et auto-entrepreneur Icon_minitime

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