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 Petite question....

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Flo
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MessageSujet: Petite question....   Ven 3 Fév 2012 - 21:53

Sans vouloir me montrer indiscrète, j'ai une question qui me turlupine.

J'aurais aimé savoir à combien s'élèvent les cotisations du RSI.

Et si je mets les enfants avec moi sous le régime de la RSI, est-ce que les cotisations seront plus chères ?

Merci par avance pour les réponses mais c'est vrai que c'est une part de budget à ne pas négliger non plus. Very Happy

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tidoobio
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MessageSujet: Re: Petite question....   Ven 3 Fév 2012 - 22:33

les cotisations rsi dépendent du statut, de l'activité et à terme du CA.

ayant bénéficié de l'accre, j'ai eu à payé 450 euros la 1° année et 4500 environ la 2° (en cours) la 3° sera plein pot sachant que quelque soit le chiffre d'affaire il y a une cotisation minimum qui je pense s'élève à au moins 5000 euros.

mais pour ma part, je suis en EURL et dans le commerce de détail ...

j'ai tout de suite rattachée ma fille, donc je ne sais pas si je paye un supplément pour elle ou pas. mais malgré que je n'ai pas encore cotisé un an, tous ses frais maladie me sont remboursés (pas les miens, qui le seront à partir d'un an de cotisation)
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Petite question....   Ven 3 Fév 2012 - 22:40

Bonsoir,
le RSI n'est pas une mutuelle, c'est l'organisme collecteur des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants.
Les cotisations sont calculées à partir du revenu selon leur barème.
Attention toutefois, même sans revenu, il y a un minimum de cotisations dues.
Lors de l'inscription, il faut choisir un organisme qui remplacera la sécurité sociale. Le transfert se fait à l'identique. Si vos enfants sont déjà sur votre compte, ils y resteront.
Bonne soirée


Dernière édition par Annie Chaperon le Sam 4 Fév 2012 - 18:54, édité 1 fois
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Flo
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MessageSujet: Re: Petite question....   Sam 4 Fév 2012 - 17:25

Merci Sonia et Annie pour vos réponses.

En fait, je vais monter une EIRL de vente sur internet.

Annie, je suis désolée mais tes liens ne marchent pas. Sad

Donc, si j'ai bien compris, si cotisation minimum, il faut compter environ 420 euros par mois vu que le minimum serait à 5 000 euros ? affraid

Whouaw, ça fait des sommes à sortir surtout au début quand on se lance. Je pense que c'est ce qui va couter le plus niveau budget mensuel alors.

J'ai bien fait de poser la question parce que je ne m'attendais pas à payer autant. tongue
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MessageSujet: Re: Petite question....   Sam 4 Fév 2012 - 17:39

... en auto-entreprise ou en micro tu ne payes qu'en fonction du CA réalisé ...
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Flo
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MessageSujet: Re: Petite question....   Sam 4 Fév 2012 - 18:06

Ah OK merci Laurence.

Il va falloir que je réfléchisse pas mal et que je creuse ce sujet-là. Suspect

Comme quoi ma question n'était pas si bête que je ne le pensais. Very Happy
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Petite question....   Sam 4 Fév 2012 - 19:04

Bonsoir Flo,

le site du RSI est momentanément inaccessible. Il faut surveiller sa remise en ligne.
Si tu choisis le statut EIRL, tu devras t'acquitter du mini annuel, même sans revenu, qui est de mémoire d'environ 1400 € (a vérifier à la remise en ligne).
Les premiers appels de cotisations sont beaucoup plus élevés et ils remboursent ensuite. Pour la trésorerie ce n'est pas idéal, si tu sais que ton revenu sera inférieur, il est bon de les contacter de suite pour négocier des appels de cotisations moindres.

Ce n'était pas ta question de départ, mais quitte à monter une entreprise, je te conseille l'EURL à la place de l'EIRL, ainsi tu ne seras pas redevable sur ton patrimoine personnel au delà de l'apport en capital.

Bonne continuation.
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Flo
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MessageSujet: Re: Petite question....   Sam 4 Fév 2012 - 19:52

Merci Annie mais petite question : je veux justement monter une EIRL parce que ça me permet de protéger mon patrimoine personnel.

Alors si j'ai bien compris EIRL c'est une entreprise individuelle et je ne fais qu'un avec elle tandis qu'EURL c'est créer une autre personne (l'entreprise) et le patrimoine personnel ne peut pas être touché. Peut-être doit-on faire quand même une demande d'inssasissabilité chez le notaire en cas d'EURL ?

Merci par avance Annie de m'éclaircir si possible sur ce point-là car je souhaite, avant tout, mettre à l'abri mon patrimoine personnel et ma famille. Embarassed
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Petite question....   Lun 6 Fév 2012 - 9:17

Bonjour Flo,
l'état aimerait bien "formaliser" les entreprises individuelles, d'où la création du statut EIRL. Il est flou, il n'y a pas assez de recul, la jurisprudence est presque inexistante.
Que ce soit en nom propre, en auto-entrepreneur ou en EIRL, il s'agit d'une entreprise individuelle où le patrimoine personnel se mêle au patrimoine professionnel. Les conséquences ne se limitent pas à la personne physique, mais au couple si l'entrepreneur est mariage sous le régime de la communauté.
"Un commerçant ou un artisan, marié sous le régime de la communauté légale ou universelle, est tenu d'apporter la preuve lors de sa demande d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés ou au Répertoire des métiers, que son conjoint a été informé des conséquences sur les biens communs des dettes contractées au titre de son activité indépendante."
La déclaration insaisissabilité est une parade mais elle est facilement remise en cause par les créanciers et c'est là que la jurisprudence nous apportera des éclairages ultérieurement.
Pour l'EURL ou la SASU la responsabilité est limitée de facto à l'apport en capital pour la création de l'entreprise/société. Aucune déclaration d'insaisissabilité n'est nécessaire.
Bonne continuation
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MessageSujet: Re: Petite question....   Lun 6 Fév 2012 - 11:43

Ah d'accord. sunny

Effectivement, Annie, tu viens de m'éclaircir le côté de ce que je ne comprenais pas dans la différence des deux. Je te remercie beaucoup pour ta patience et tes réponses. Very Happy
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Annie Chaperon
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MessageSujet: Re: Petite question....   Lun 6 Fév 2012 - 11:49

Smile
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MessageSujet: Re: Petite question....   Lun 6 Fév 2012 - 13:56

Bonjour,

Je me permets d'ajouter qu'en ce qui concerne la déclaration d'insaisissabilité, attention, sur le papier, c'est top, mais saches que si tu envisages dans les années à venir d'un point de vu personnel la souscription d'un prêt type immobilier par exemple, avec une telle clause tes demandes pourraient être refusées facilement....
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MessageSujet: Re: Petite question....   Mar 14 Fév 2012 - 9:36

Annie Chaperon a écrit:
Lors de l'inscription, il faut choisir un organisme qui remplacera la sécurité sociale. Le transfert se fait à l'identique.


Annie je ne comprends pas quand tu dis qu'il faut choisir un organisme, à part le rsi et la sécu qu'est-ce qu'il y a ? Je pensais qu'un entrepreneur était obligé de choisir le rsi confused
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MessageSujet: Re: Petite question....   Mar 14 Fév 2012 - 9:58

Lorsque l'on est à son compte, le RSI remplace la Sécurité Sociale mais il faut choisir un organisme conventionné (un genre d'intermédiaire) qui s'occupe d'effectuer les remboursements pour le RSI.
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MessageSujet: Re: Petite question....   Mar 14 Fév 2012 - 10:14

Bonjour,

Les organismes pour lesquels vous devez fonder votre choix en tant "qu'intermédiaire" RSI sont :

- Prévadiès
- Harmonie
- RAM
- Mederic Malakoff

Bonne journée Smile
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