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 Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente)

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2 participants
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Mom62
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MessageSujet: Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente)   Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente) Icon_minitimeVen 9 Sep 2011 - 15:15

Je viens de créer une auto-entreprise de dépôt-vente. J'ai mon numéro SIRET, ma demande d'inscription au fichier des "revendeurs d'objets mobiliers" est en cours et je souhaiterais maintenant faire côter et parapher mon registre d'objets mobiliers (livre de police).

Comme je n'ai pas de commissariat près de chez moi, je suis allée à la mairie mais on m'a dit que ce n'était plus du ressort du maire et on m'a dirigée vers le tribunal de grande instance. J'ai donc appelé le TGI et on m'a répondu que ce n'était pas de leur ressort mais de celui du tribunal de commerce qui se trouve à 50 km de chez moi.

Je viens d'appeler et là on m'a donné les démarches à suivre :

- soit déposer le livre de police au tribunal et le récupérer dans 15 jours (c'est à dire que cela me fait 200 km juste pour valider un nombre de feuillets) + 3.10 euros pour la signature.

- soit envoyer le livre par la poste avec enveloppe retour (avec les risques de perte que cela comporte) + 3.10 euros pour la signature.

Franchement, je tombe des nues... Dans tous les textes de lois et les forums que j'ai pu lire sur internet, il a toujours était question de la signature d'un maire ou d'un commissaire de police. Donc j'aimerais savoir si d'autres créatrices de dépôt-vente ont eu la même expérience et si les textes ont changé. J'ai des clients qui attendent et ce n'est pas bon pour l'image de marque...
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MCMaman
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MessageSujet: Re: Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente)   Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente) Icon_minitimeVen 9 Sep 2011 - 16:08

Si tu optes pour l'envoi par la Poste, tu peux peut-être l'envoyer en recommandé et mettre une enveloppe type Lettre max pour avoir un suivi pour le retour ?
Sinon le commissariat est à combien de kms de chez toi ?
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Mom62
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MessageSujet: Re: Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente)   Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente) Icon_minitimeSam 10 Sep 2011 - 14:05

Il n'y a pas de commissariat dans ma ville mais une gendarmerie.

Merci de ton conseil Mcmaman. J'ai opté pour l'envoi par courrier en lettre suivie c'est moins cher qu'un recommandé et cela me fera perdre moins de temps de que faire des aller-retour...

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MessageSujet: Re: Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente)   Soucis pour la signature du livre de police (depot-vente) Icon_minitime

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