Je viens de créer une auto-entreprise de dépôt-vente. J'ai mon numéro SIRET, ma demande d'inscription au fichier des "revendeurs d'objets mobiliers" est en cours et je souhaiterais maintenant faire côter et parapher mon registre d'objets mobiliers (livre de police).
Comme je n'ai pas de commissariat près de chez moi, je suis allée à la mairie mais on m'a dit que ce n'était plus du ressort du maire et on m'a dirigée vers le tribunal de grande instance. J'ai donc appelé le TGI et on m'a répondu que ce n'était pas de leur ressort mais de celui du tribunal de commerce qui se trouve à 50 km de chez moi.
Je viens d'appeler et là on m'a donné les démarches à suivre :
- soit déposer le livre de police au tribunal et le récupérer dans 15 jours (c'est à dire que cela me fait 200 km juste pour valider un nombre de feuillets) + 3.10 euros pour la signature.
- soit envoyer le livre par la poste avec enveloppe retour (avec les risques de perte que cela comporte) + 3.10 euros pour la signature.
Franchement, je tombe des nues... Dans tous les textes de lois et les forums que j'ai pu lire sur internet, il a toujours était question de la signature d'un maire ou d'un commissaire de police. Donc j'aimerais savoir si d'autres créatrices de dépôt-vente ont eu la même expérience et si les textes ont changé. J'ai des clients qui attendent et ce n'est pas bon pour l'image de marque...