Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise

Un lieu d'échange et de partage pour les mamans chef d'entreprise
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-29%
Le deal à ne pas rater :
PC portable Gamer ERAZER DEPUTY P60 – 15,6” FHD 144Hz – i7-12è ...
999.99 € 1399.99 €
Voir le deal

 

 Les pieges de la TVA intracommunautaire

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
Lo2204
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 68
Age : 48
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 29/08/2011

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 11:26

Bonjour,

J'ai l'impression que pour lancer sa propre activite, il faut avoir une machette bien aiguisee pour arriver a faire le tri dans les infos et trouver les bonnes Smile
Hier j'ai jette mon envie de defrichage sur les regimes de TVA. J'ai lu les lois, d'une opacite sans nom, puis cherche des vulgarisations et je suis arrivee a la conclusion que je ne pourrai pas recuperer la TVA. J'explique...

Je ne suis pas seule a me lancer, nous sommes 2, donc nous oublions toutes les formes d'AE, EURL, EIRL, etc...et optons pour la Sarl. La France propose une Sarl simplifiee avec des formalites de creation ultra reduites, et pas de capital minimum. Le Luxembourg (je suis residente luxembourgeoise) va egalement mettre en place une Sarl simplifiee sans capital minimum (mais avec obligation de capitalisation du benefice jusqu'a atteindre 12,500 EUR). Nous avions donc decide d'etablir la Sarl au Lux (mon asssociee est sur Paris) pour beneficier du taux d'imposition et de TVA moins eleves qu'en France.

Commence alors le casse-tete du traitement TVA de notre activite (e-boutique de faire-parts). Nos fournisseurs (imprimeurs) sont en France et nos futurs clients le seront certainement majoritairement egalement. Le fait generateur de TVA (impression du faire-part) est donc en France et la livraison egalement alors que la facture de l'imprimeur irait de France vers le Lux. Notre societe devrait donc payer la TVA francaise mais ne pourrait pas la recuperer car il n'y aurait pas de livraison physique du produit au Lux avant envoi au client.

Je n'ai pas reussi a aller plus loin, a voir si il etait possible d'obtenir une facture de l'imprimeur HT puis de declarer la TVA a Lux pour pouvoir la recuperer. De toutes mes lectures, il semble que ce soit impossible.

Je ne sais pas si cette analyse peut en aider certaines qui feraient appel a des fournisseurs hors France et livreraient directement dans le pays du fournisseurs...
Y aurait-il parmi vous quelqu'un qui serait dans cette situation et pourrait me confirmer/infirmer ma comprehension ?

J'ai a disposition de qui cela peut interesser le lien vers un document qui explique bien le principe de la TVA intracommunautaire, si cela peut aider d'autres mais je ne peux le copier ici parce que je suis trop jeune sur ce forum Embarassed ...

Merci a toutes,

Lo, en plein dans le defrichage intensif...
Revenir en haut Aller en bas
mamayani
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 55
Date d'inscription : 29/12/2010

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 14:00

LA TVA intracommunautaire cheers Un sujet que j'adore, mais dans ton cas je ne suis pas très sure. Tu ne travailleras pas au Luxembourg, mais en France alors?
En tout cas, les règles sont pareils dans chaque pays Européen, et ce que j'ai pu trouver dans ma langue est le suivant:

La TVA que l'imprimeur te facture est bien 19,6%, car la livraison/expédition est en France.

Citation :
Notre societe devrait donc payer la TVA francaise mais ne pourrait pas la recuperer car il n'y aurait pas de livraison physique du produit au Lux avant envoi au client.
Ceci m'étonnerait vraiment. Il me semble qu'on pourrait récuperer cette TVA chez les impôts en France.
http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/op-tva-ue.htm
Revenir en haut Aller en bas
Glamourissime
Habituée pas loin d'être passionnée
Habituée pas loin d'être passionnée
Glamourissime


Nombre de messages : 157
Age : 45
Localisation : ARDECHE
Date d'inscription : 24/08/2010

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 15:34

Je ne suis pas du tout calée en TVA, mais en ce qui me concerne j'achète en Pologne et Italie, leurs factures sont HT et du coup au niveau comptable cela fait une opération nulle. Après je pense que quelque soit le pays de livraison (en France ou au Luxembourg), pour moi c'est la fiscalité du pays où est localisé ta société qui est prise en compte.
Je ne sais pas si cela va beaucoup t'avancer...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.boutique-lingerie-glamourissime.com
Lo2204
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 68
Age : 48
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 29/08/2011

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 16:23

Ohhh, une passionnee de TVA intracommunautaire, c'est rare bounce

Dans notre cas, la societe serait domiciliee au Luxembourg chez moi mais notre imprimeur en France enverrait directement les faire-parts a nos clients (pour eviter un delai de livraison trop long le temps que l'imprimeur nous envoie la commande, que je puisse la receptionner et la renvoyer...) en France. N'ayant pas de livraison physique au Luxembourg cela ne peut pas etre considere comme une livraison intra-communautaire et la TVA n'est pas recuperable en France.

J'ai continue a chercher depuis ce matin et j'ai trouve qu'une des conditions pour se faire rembourser le TVA dans un autre etat membre que celui du domicile de la societe est de ne pas avoir realise dans cet etat membre de livraisons de biens ou prestations de service. C'est a dire exactement notre situation...

Il ne me reste plus qu'a me plonger dans les traites internationaux sur la double imposition des revenus et dividendes maintenant : si nous domicilions en France, alors il faut que je m'assure que les revenus (potentiels...) que je percevrai de notre societe ne seront pas imposes en France ET a Lux...

Ahhhh, j'aime la difficulte Laughing

Lo, toujours avec sa machette...
Revenir en haut Aller en bas
mamayani
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 55
Date d'inscription : 29/12/2010

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 16:38

Lo2204 a écrit:

J'ai continue a chercher depuis ce matin et j'ai trouve qu'une des conditions pour se faire rembourser le TVA dans un autre etat membre que celui du domicile de la societe est de ne pas avoir realise dans cet etat membre de livraisons de biens ou prestations de service. C'est a dire exactement notre situation...
Shocked Je peux te demander d'où t'as ces infos?

Peut-être c'est une idee d'envoyer un mail directement aux impôts. Jusqu'à présent il m'ont toujours bien répondu (et t'as que à dire, voilà on monte une entreprise au Lux, ttelle est la sitation avec les fournisseurs, livraison etc... L'adresse mail + téléph. sont ici: http://www2.impots.gouv.fr/dresg/pas-etb-stable/op-tva-ue.htm )



Citation :

Il ne me reste plus qu'a me plonger dans les traites internationaux sur la double imposition des revenus et dividendes maintenant : si nous domicilions en France, alors il faut que je m'assure que les revenus (potentiels...) que je percevrai de notre societe ne seront pas imposes en France ET a Lux...
Faut trop t’inquiéter là. En Europe on a des accords depuis longtemps pour éviter la double imposition. IL y en a sûrement des spécialistes aussi, mais pas gratuits... et je ne peux pas trop d'aider sur ce point-là.Tou ce que je sais, c'est dans les 2 pays il faut mentionner les revenu dans le pays et le revenus provenant de l'autre pays. une partie sera imposée ici, l'autre là.
Revenir en haut Aller en bas
Lo2204
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 68
Age : 48
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 29/08/2011

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeVen 2 Sep 2011 - 22:12

Merci Mamayani, you're a darling Very Happy
Je vais tenter le petit mail a l'administration, cela ne me coutera pas grand chose...Tres bonne idée !

J'ai trouvé plusieurs documents sur la TVA intracommunautaire, dont un tres bien fait par une CCI mais étant novice ici, je ne peux pas mettre de liens avant d'avoir posté 10 messages. Des que ce sera le cas, je reviendrai ici mettre mes sources.

Pour les traités de double imposition, j'avais lu celui France/Lux mais c'est assez complexe a evaluer les pertes potentielles a cause de ma résidence étrangere (est-ce que le traité prend en compte les abattements octroyés aux résidents français, etc...).

Merci encore et belle soirée !

Lo
Revenir en haut Aller en bas
Lo2204
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 68
Age : 48
Localisation : Luxembourg
Date d'inscription : 29/08/2011

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeLun 12 Sep 2011 - 14:54

Je dois pouvoir desormais mettre le lien de ce document assez complet sur la TVA intracommunautaire :

http://www.cci-international.net/documentation/GUIDE%20TVA%202010-.pdf

Quant a ceux qui dans le futur seraient confrontes a la meme situation que moi, j'ai enfin eu une explication claire grace a une specialiste TVA d'un cabinet de conseil (PwC). Dans mon cas, la societe sera domiciliee a Luxembourg, et l'activite sera en France avec achat du produit en France et revente a des clients francais (envoi direct du produit au client final par notre fournisseur).
Il est donc possible de recuperer la TVA de notre fournisseur en enregistrant notre societe a la TVA francaise. La societe devra etre enregistree a la TVA a la fois en France et au Luxembourg.
Au dela d'un certain chiffre d'affaire avec des clients francais cependant, nous ne pourrons plus facturer la TVA luxembourgeoise et devrons facturer la TVA francaise.

Revenir en haut Aller en bas
mamayani
Je prends mes marques
Je prends mes marques



Nombre de messages : 55
Date d'inscription : 29/12/2010

Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitimeLun 12 Sep 2011 - 19:03

Merci beaucoup! Et je pensais que ça allait être comme ça, mais t'as eu la confirmation maintenant?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Les pieges de la TVA intracommunautaire Empty
MessageSujet: Re: Les pieges de la TVA intracommunautaire   Les pieges de la TVA intracommunautaire Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
Les pieges de la TVA intracommunautaire
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Les 4 pièges à éviter en communication
» Partager un local..quels sont les pièges?
» Pièges à éviter lors de la location d'un local

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le forum des femmes et mamans créatrices d'entreprise :: Démarrage, installation et développement :: S'installer et démarrer-
Sauter vers: