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 AE au régime micro-social ?

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2 participants
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cartolina91
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cartolina91


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MessageSujet: AE au régime micro-social ?   AE au régime micro-social ? Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 10:42

Bonjour,
Je suis en pleine rélexion sur le choix de mon futur statut et je viens de lire ceci pour ce qui concerne EIRL :
"Régime de l’auto-entrepreneur réservé aux entreprises ayant opté pour le régime dit du « micro-social » prévu à l’article L 133-6-8 du Code de la sécurité sociale et dont le montant des revenus nets du foyer fiscal perçus au titre de l’avant dernière année ne dépasse pas un seuil fixé à 26 420 € par part."

Ca veut dire quoi ? Que si en 2009, mon chéri, ou moi-même avons touché plus de 26420€ je ne peux prétendre à souscrire à ce régime ?
Merci de votre aide. confused


Cartolina
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MessageSujet: Re: AE au régime micro-social ?   AE au régime micro-social ? Icon_minitimeDim 20 Mar 2011 - 11:00

apparement oui
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AE au régime micro-social ?
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